OFFICIALITÉ

On donne le nom à^offidalités aux tribunaux ecclésiastiques.

Nous avons traité d'une manière assez étendue l'importante question des officialités dans notre Cours de droit canon; nous ne pouvons qu'y renvoyer.

Dans ces derniers temps on a vivement controversé la question de savoir si les officialités pouvaient être rétablies sans loi, et par la seule volonté des évoques ou des conciles provinciaux. On a dit que la loi du 24 août 1790 les avait supprimées, et qu'on ne pouvait les rétablir par une simple ordonnance épiscopale sans violer la Constitution.

Une seule distinction tranche la difficulté.

La loi du 24 août 1790 a supprimé les officialités, comme tribunaux d'exceptions, ayant une juridiction contentieuse. Il est évident que la loi civile seule peut les rétablir sous ce rapport, parce que la loi seule peut conférer une juridiction contentieuse civile. Mais personne> aujourd'hui» ne songe à réclamer cet ancien privilège. Le clergé se soumet au droit commun pour la punition des délits civils ou criminels.

Quant à la juridiction purement spirituelle, elle est hors du domaine de la loi civile. Sous ce rapport, les évéques ont le droit de rétablir les officialités. C'est même pour eux un devoir, c Car, parlà, dit M. de Cormenin (1), ils instituent près d'eux, non un tribu- Ci) Quetiions de droit adminisiratif.

Digiti

30 OFFIGIALITÉ, OFFICIERS DE l'ÉGLISE, OPÉRATION CÉSARIENNE.

nal, mais nn conseil ; or, il importe à tous que Tévêque, avant de prononcer, s'éclaire des lumières et des informations préalables de ce conseil. »

Mais il est évident que si Vofficialiti diocésaine n'était qu'un simple conseil et non un tribunal, ce ne serait plus une offieialité. Car Vofficialité est un tribunal ecclésiastique institué pour juger les délits des clercs en matière purement ecclésiastique. Ce n'est point à Tévéque à porter le jugement, mais à Tofficial nommé par lui et qui prononce en son nom. Les évéques évitent par là Todieux qui ne s'attache que trop souvent aux punitions môme les mieux méritées.

« Si les nouvelles officialitéSy ajoute M. de Gormenin, s'arrogeaient une juridiction contentieuse, propre et indépendante, leurs décisions seraient annulées, pour excès de pouvoir, par le conseil d'Etat, sur la réclamation, soit des ecclésiastiques interdits ou censurés, soit des laïques frappés d'excommunication^ soit des évéques euxmêmes. »

Il faut distinguer. Oui, si les officialités îngeBÎent des délits civils ou criminels prévus par le Gode pénal, le conseil d'Etat pourrait annuler leurs décisions. Mais, dans le cas contraire, c'est-à-dire si elles se contentaient de juger des délits purement ecclésiastiques et n'appliquaient que des peines canoniques, le conseil d'Etat ne pourrait, sans un sacrilège empiétement, usurper la juridiction contentieuse et inaliénable des évéques. Saint Paul avait le droit, indépendamment de l'autorité civile, de frapper de censures l'incestueux de Gorinthe, et les évéques ne cesseront jamais d'avoir la puissance de punir par des peines canoniques, c'est-à-dire par l'interdit, la censure, l'excommunication^ tous ceux qui sont soumis à leur juridiction spirituelle. (Voyez inamovibilité.)

OFFIGIERS DE L'ÉGLISE.

On appelle ainsi les suisses, bedeaux et autres employés de l'église. (Voyez ces mots.)