‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueChapitre 21 sur 263 · ORDINATIONS · texte numérisé non relu

ORDINATIONS

L'article organique 26 porte que < les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. > (Toy^jsf agrément.)

Cette disposition législative qui, était sigulièrement tyrannique et contraire à la liberté religieuse, a été abandonnée comme telle par le gouvernement lui-même. On lit dans une circulaire de Tadministrateur général des cultes aux évéques, en date du 15 septembre 1814 : c Après m'étre concerté avec son Excellence le ministre de l'intérieur, j'ai l'honneur de vous prévenir que vous pourrez, à l'avenir, vous dispenser de demander des autorisations pour la promotion des élèves ecclésiastiques aux ordres sacrés. > Le même administrateur des cultes ajoute^ dans une circulaire du 24 octobre 1815 : c M. Bigot de Préameneu, par sa lettre du 8 mai dernier, vous a prévenus de vous conformer à la règle, en demandant^ comme parle passé, l'autorisation pour les ordinations. J'ai consulté à ce sujet, S. Exe. le ministre de l'intérieur; son opinion est conforme à la mienne : vous pouvez regarder la lettre en question comme non avenue et vous en rapporter à ce que je vous ai écrit en 1814 (15 septembre), pour vous dispenser de cette formalité. »

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