TAPIS

L'usage des tapis est devenu très-commun dans nos églises depuis quelques années, surtout dans le sanctuaire. Le plus ou moins de beauté de ces objets dépend des moyens pécuniaires des fabriques

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qni doivent les fournir, d'après Tarticle 37 da décret du 30 décembre 1809, qui prescrit de pourvoir à la décoration et à rembellissement intérieur de Téglise. .

c On doit, ditnn auteur (1), apporter une grande attention au choix des sujets et des dessins d'un tapis d'église. Les fleurs sont ce qu'il ; a de plus convenable. On comprend que des sujets mythologiques ne peuvent trouver place dans un sanctuaire ; et cependant que d'anomalies on voit encore en ce genre I » Les tapis les plus en usage actuellement sont ceux d'Aubusson, les moquettes et les jaspés. Les deux premiers sont les meilleurs pour la durée et la beauté, mais ils sont aussi les plus chers; le jaspé est d'un très-mauvais usage. Il faut garder très-précieusement dans les églises les anciens tapis à personnages, représentant des saints, etc., et surtout ne point y introduire ceux dont la couleur et les dessins ne conviennent guère que dans un salon.

Le décret du 24 messidor an XII, rapporté sous le mot préséance, veut {art. 9) que les princes et grands dignitaires qui assistent aux cérémonies religieuses aient un tapis. Ldi fabrique doit s'en procurer si elle n'en a pas. Cette dépense, remarque l'abbé Prompsault, étant la conséquence d'une disposition législative, se trouve du nombre de celles qui tombent à la charge de la commune^ lorsque la fabrique n'a pas de fonds pour y pourvoir.

On doit prendre soin de conserver les tapis dans un grand état de propreté et de les garantir des teignes. Si quelque brûlure était faite à un tapis par la chute d'un charbon d'encensoir, il faudrait le faire réparer aussitôt. S'il y tombait des gouttes de cire, il faudrait les enlever à l'instant avec de l'esprit de vin, et se bien garder de laisser ces taches de cire s'encrasser, ramasser la poussière, etc.

Les tarif svehlik au service des morts dans les églises doivent être dressés par les fabriques. (Voyez transport des corps, | I.)

D'après les articles 68 et 69 de la loi du 18 germinal an X^ les tarifs pour la perception du casuel, sont rédigés par les évéques et approuvés par le gouvernement. (Voyez casuel, orlations.)

Le tarif du prix des chaises est réglé par le bureau des marguilliers. {Voyez chaises, § III.)

Le décret du 25 mars 1852 a décentralisé les tarifs des pompes fanèbres, sans distinction entre le service religieux et le transport des corps. Dès-lors les préfets sont aujourd'hui compétents pour statuer {^ar les tarifs proposés par les administrations locales pour réglementer ce double service.

(1) Dictionnaire du curé de campagne.

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Toutefois, ce décret ne s'applique pas avLX tarifs qui ont pour objet de déterminer les communes à payer aux fabriques pour Tosage des ornements, des cloches, des chaises,. des croix et béniliers, à Toccasion des mariages, des messes et des sépultures. Ces derniers tarifs doivent être soumis à l'approbation du gouvernement.

Les solutions qui précèdent ont été consacrées par les lettres ministérielles suivantes :

Lbttrb de M. le ministre des cultes à M. le préfet de la Seine- * Inférieure.

Paris, le ii jmilet 18^.

« Monsieur le préfet,

« Les fabriques de l'église paroissiale de la Trinité et de l'église succoisale de Saint-Etienne, à Fécamp, et le conseil municipal de cette ville ont soumis à Tapprobation du gouvernement : 1° un projet de tarif concernant les droits à percevoir pour les tentures et autres objets à fournir dans Tintérieur de ces églises à Toccasion des cérémonies funèbres ; 2» un autre projet de tarif au sujet des pompes extérieures et du transport des corps.

c Vous avez proposé. Monsieur je préfet, ainsi que Mgr l'archevêque de Rooen, d'accueillir ces diverses demandes.

< Aux termes du décret du 25 janvier 1852, sur la décentralifiation administrative, c'est à vous, Monsieur le préfet, qu'il appartient de sutuer aur les projets de tarifs dont il s'agit. En effet, ce décret (tableau A, no 46) a décentralisé tons les tatifs de pompes funèbres, sans faire aucune distinction entre les tarifs proposés par les fabriques, pour le service intérieur dans les églises, et ceux préparés par les conseils municipaux, pour le transport des corps et les cérémonies extérieures.

« Tai l'honneur, en conséquence. Monsieur le préfet, de vous renvoyer le dossier de l'affaire, afin que vous paissiez prendre une décision.

« Je remarque toutefois que les tarifs préparés par les fabriques sont divisés en six classes, tandis .que le tarif rédigé par le conseil municipal ne contient que quatre classes seulement. Sans doute, le conseil municipal a pensé que le. nouveau mode de transport des corps sur des chars ne s'appliquerait pas aux deux dernières classes proposées par les fabriques de la Trinité et de Saint-Etienne. Mais s'il n'était pas possible de mettre, sous ce rapport, les deux tarifs en complète harmonie, ainsi que cela se pratique dans les tarifs ordinaires de pompes funèbres, il serait do moins nécessaire de déterminer d'avance le mode de transport des corps lorsque les familles choisiront la cinquième ou la sixième classe, pour le service religieox dans Tintérieur de l'église.

« Je crois devoir appeler votre attention sur ce point.

« M. le ministre de l'intérieur, auquel j'ai communiqué le dossier de cette aflEurCi fait observer, dans sa réponse du Si juin dernier, que vous devez, suivant la règle, soumettre votre décision au contrôle de l'autorité supérieure. »

LsTTRE du 21 mars 1855, de M. le ministre de l'instruction publiqueet des cultes (M, Fortoul), à Mgr Pévêque de Blois.

« Monseigneur, c Vous m'avez fait l'honneur de me demander, par votre lettre du 15 janvier

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dernier, si le tarif dressé par la fabrique de Téglise cariale de Montoire, ponr fixer les droits à percevoir au profit de cet établissement à roccasion des messes de confréries, mariages^ sépultures et services, doit être approuvé par M. le préfet de Loir-et-Cher, par application du décret du 35 mars 1852, sur la décentralisation administrative, ou si cette approbation ne peut résulter que d*un décret impérial.

c D'après l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, les projets de règlements épiscopaax portent fixation du tarif des oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour Tadministration des sacrements doivent être approuvés par le gouvernement.

« D'un autre côté, aux termes de l'article 7 du décret du 18 mai 1806^ les tarifs et tableaax dressés par les fabriques pour les fournitures qu'elles sont chargées de faire concernant le service des morts dans l'intérieur de l'église et la pompe des convois, doivent également être soumis à l'approbation impériale^ sur la proposition da ministre des cultes.

f La même approbation était prescrite par l'article 11 du décret précité pour les règlements et marchés fixant la taxe et le tarif du transport des morts. Seulement le décret du 18 mai 1806 conférait au ministre de l'intérieur le droit de provoquer cette approbation.

c Avant la promulgation du décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative, le rapport à faire au chef de l'Etat sur les divers tarifs d'oblations, ainsiqae sur les tarifs concernant la pompe extérieure des convois, rentrait dans les attributions du ministre des cultes. Le ministre de l'intérieur n'était chargé que des projets des tori/f relatifs à la pompe extérieure des convois. Ainsi les deux premiers objets étaient considérés principalement comme objets d'intérêt religieux; et les tarifs concernant la pompe extérieure des convois étaient réputés d'intérêt communal. Ce fut cette distinction qui détermina la différence des attributions en cette matière.

« Le décret du 25 mars 1852. ainsi que l'a fait observer M. le ministre de l'intérieur, dans une lettre du 21 juin 1853, au sujet des tarifs présentés par les fabriques de la Trinité et de Saint-Etienne, à Fécamp (Seine -Inférieure), et par le conseil njnnicipal de cet^te ville, a décentralisé les tarifs des pompes funèbres ; il n'a établi ancane distinction entre le service religieux et le transport des corps. Dès-lors, les pr^ets sont aujourd'hui compétents pour statuer sur les tarifs proposés par les administrations locales pour réglementer ce double service.

i Mais il est incontestable que ce décret ne s'appliqae pas aux tarifs qui ont pour objet, comme celui de la paroisse de Montoire, de déterminer les sommes à payer aux fabriques pour l'usage des ornements, des cloches, des chaises, des croix et bénitiers, à l'occasion des mariages, des messes et des sépaltares. Il ne s'agit pas, en effet, de tarifs exclusifs des pompes fanèbres : ce sont des tarifs en quelque sorte collectifs, qui doivent être soumis à l'approbation de l'empereur.

f D'après ces motifs, je pense que le tarif dressé par la fabrique de Montoire pour régulariser les usages adoptés dans les paroisses ne. peut être approuvé par M. le préfet da Loir-et-Cher. Je vous prie. Monseigneur, de vouloir bien vous concerter avec cet administrateur pour préparer l'instruction de cette affaire, et de m'en transmettre ensuite le «dossier. »