PALAIS ÉPISCOPAL

Les palais des archevêchés et évêcbés ne sont pas assujettis à la contribution foncière. (Voyez impositions.) Des architectes spéciaux sont actuellement chargés de veiller à leur conservation. (Voyez

ARCmTEGTE.)

Le gouvernent fournit aux archevêques et évêques, non-seulement le logement^ mais le mobilier qui doit garnir leurs palais. (Voyez

MOBIUER.)

Nous ne parlons pas de la propriété des palais épiscopaux^ on sait que le gouvernement se Tattribue. (Voyez sous le mot appel comme d'abus l'arrêt du 21 mars 1837.)