‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 54 sur 82 · Responsabilité des conservateurs. Art · texte numérisé non relu

Responsabilité des conservateurs. Art

191. Omission d'une inscription dans un certificat. Art. "SI 9$. ib. 191 bu. Ce que la loi entend par homol galion de l'ordre. ib.

192. Retards du conservateur. Art. 2J99. ib. ■193. Les actes ne sont pas portés immédiatement sur 'es registres.

Art. 2900. 464

194. Précautions prises quant aux registres. Art, S'iOB. t'6.

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