Introduction. Page

\ bis. Observation sur le sens large attribué ici au mot propriété. ib.

2-4. Des moyens d'acquérir la propriété originaires — Jérirés; — à titre universel; — à titre particulier; — à titre gratuit; — à titre onéreux. 2

5, Art. «ai, îl«. ib.

5 bis. I. De la transmission de la propriété par V effet des obligations. 3

5 bis. II. Des obligations qui ont pour objet des choses futures ou

des choses indéterminées. ib.

5 bis. III. La translation de la propriété peut-elle résulter des obligations qui se forment sans convention? L'aflSrmative peut se soutenir en théorie. ib.

6, De l'accession. Renvoi au livre II. i

7, 8. De l'occupation et de la tradition. 5

8 bis. Exemples d'acquisition par la tradition. «6. 9. Art. »13. ib.

9 bis. Historiquement expliqué, cet article n'exclut pas le droit d'oc-

cupation, ib.

iO. Art. 914. 6

il. Art. 915. ib.

il bis. I. Loi du 3 mai 1844 sur la chasse. 7

il bis. II. Lois et ordonnances sur la pèche fluviale et sur la pêche

maritime. ib.

11 bis. III. De l'acquisition du gibier par le chasseur sur le terrain d'autrui. Quid au cas de pèche? 9