CHAPITRE X

Des arguments qu'on a fait valoir en faveur des corporations.

Les plus mauvaises institutions veulent être soutenues par quelques prétextes plausibles. On a représenté les communautés d'arts et métiers comme un gage de la moralité de ceux qu'on y admet, comme une garantie offerte au public de la bonne qualité des produits. « Depuis que la liberté « a été rendue en France à toutes les industries, disent-ils, la mauvaise « foi la plus insigne a pris la place de l'ordre et de la probité ; la délica- « tesse et la prudence sont bannies des affaires; les banqueroutes suc- « cèdent au banqueroutes ; l'honnête marchand, qui ne veutj offrir que des « marchandises franches et loyales, n'en trouve plus le débit : c'est ainsi « que se consomme la ruine des plus anciennes maisons, etc. »

On peut répondre à,ces assertions par des assertions opposées, et l'on trouvera autant d'exemples de fraudes et de ruines que l'on voudra pour justifier le mal qu'on se plaira à dire de quelque époque que ce soit.

Les vins étaient-ils moins frelatés avant que la corporation des marchands de vins fût détruite? Ont-ils cessé de l'être lorsqu'elle a été rétablie ?

Si même à une époque où le commerce a pris plus de développement, où il y a une plus grande somme de capitaux, une plus grande masse de gens qui se vouent à l'industrie, et une bien plus grande variété de produits, il se rencontrait plus de fraudes, plus d'entreprises mal conçues ou mal conduites, et plus de faillites qu'à des époques de moins grande acti-

vile, devrait-on en être étonné ? Mais pour nous restreindre à l'exemple de la France , le fait que les fraudes et les pertes sont plus nombreuses qu'autrefois est décidément contesté par les meilleurs observateurs et par les personnes qui ont le plus d'expérience.

Que l'industrie et la production aient beaucoup augmenté en France depuis la révolution, c'est ce qu'on ne peut nier. S'il fallait apporter la preuve d'un fait qui frappe tous les yeux, il suffirait de comparer les étals de population. La population augmente en général en proportion des moyens d'existence; les moyens d'existence, les produits, se sont donc accrus, depuis la suppression des maîtrises, d'un cinquième, puisqu'ils fournissent à une population d'un cinquième plus nombreuse, non-seulement les moyens de subsister, mais de subsister avec beaucoup plus d'aisance ; ce qui prouve encore que les causes de ruine ne se sont pas multipliées dans une aussi forte proportion que les moyens de prospérité.

Quant à la mauvaise foi, elle a toujours existé; toujours il a Mu connaître la marchandise et vérifier les échantillons pour n'être pas trompé. Jamais la surveillance d'une corporation n'a procuré une garantie au public contre les mauvaises qualités, parce que l'intérêt des maîtres est pareil, et qu'il leur convient de se soutenir les uns les autres. La véritable garantie du public, c'est de se rendre connaisseur dans les produits qu'il est appelé à consommer, et de n'accorder sa confiance qu'à des manufacturiers et à des marchands d'une bonne foi éprouvée.

Il convient de remarquer qu'une diminution de qualité dans une marchandise n'est point une fraude quand elle est accompagnée d'une diminution correspondante dans le prix. Les taffetas ne valent plus en qualité ce qu'ils valaient autrefois. Les fabricants épargnent sur la quantité de soie qu'ils y font entrer; mais aussi les taffetas se vendent moins cher, lisse vendent moins cher, même lorsque leur prix nominal n'a pas changé, si la même quantité de monnaie a moins de valeur qu'elle n'en avait, si les % frais de production sont accrus par de plus fortes contributions, etc. Un taffetas aussi fort qu'on les faisait il y a cinquante ans , et qu'on vendait 8 francs l'aune, reviendrait aujourd'hui à 10 francs. Si on le vend encore au prix de 5 francs, quoique bien inférieur en qualité, il vaut encore son prix. La concurrence nous garantit qu'il ne se vend pas actuellement audessus de sa valeur réelle; et il convient peut-être au consommateur de l'avoir moins bon et de le payer moins cher.

Il est à craindre, dit-on, que des hommes n'aient l'impudence d'exercer des métiers qu'ils ignorent et ne prennent des ouvriers inexpérimenté

mais ils en seraient les premières victimes ; ils y perdraient leur fortune. De mauvais ouvriers gâteraient leurs matériaux et fabriqueraient des produits qui ne pourraient pas se vendre. Aucun abus pareil ne se fait remarquer dans les lieux où la liberté d'industrie existe depuis long-temps; c'est dans ces endroits au contraire que les arts font le plus de progrès. En Angleterre, il n'y a pas d'apprentissage forcé dans les villes qui fournissent le plus de produits au commerce du monde, et dont la population en conséquence a triplé ou quadruplé depuis cinquante ans : à Manchester, à Birmingham , à Glasgow. Chaque ouvrier cherche à se rendre habite pour être employé. Un règlement offre-t-il un stimulant pareil à celui-là '. *

Les maîtres ont prétendu qu'ils étaient obligés de se rassembler pour résister aux injustes prétentions de leurs ouvriers; mais si l'on trouve répréhensibles les coalitions d'ouvriers qui se concertent pour faire valoir leurs droits en commun, pourquoi ne trouve-t-on pas telle la réunion des maîtres qui s'entendent pour refuser un salaire suffisant? Les maîtres, par leur fortune, parleur position sociale, ont déjà des moyens d'influence qu'il ne convient pas de fortifier. Toute espèce de marché doit être libre. Au milieu de la lutte des intérêts, si l'autorité se range d'un côté, l'autre est infailliblement opprimé. Or, c'est se ranger du côté des maîtres, que d'autoriser leurs coalitions quand on ne permet pas celles de leurs ouvriers.

Le gouvernement est le protecteur des intérêts de tous. Dans ce cas-ci, ce ne sont pas seulement les intérêts de la classe ouvrière qu'il s'agit de protéger : ce sont les intérêts généraux, ceux de la société tout entière. Comment donc est-il arrivé que les gouvernements aient pu, en tant de lieux, protéger des institutions qui n'étaient que des conjurations contre le bien public? C'est que les gouvernements ne comprenaient pas bien euxmêmes ce que ces institutions avaient de fâcheux. Dans cette ignorance, les corporations achetaient leur appui par quelques sacrifices pécuniaires toujours si agréables à l'autorité. Elle trouvait en outre dans les communautés des moyens de domination qui ne lui plaisent pas moins. Le gouvernement a toujours plus d'influence qu'il n'en faut pour faire parvenir aux honneurs obscurs d'une communauté de marchands et d'artisans les

* La principale raison qui a rendu Glasgow et Paisley deux grandes villes de manufacture, suivant un écrivain très judicieui du pays, a été l'admission sans formalités de tous les ouvriers qui sont allés y chercher de l'ouvrage. Voyez le Narrative of the condition of the manufaeturing population, by Alex. Richmond, page 4.

hommes qui montrent te plus de servile complaisance ; et ceux-ci répondent au gouvernement de la soumission de leurs confrères. C'est ainsi que les corporations perdaient précisément l'avantage qui avait été le premier objet de l'institution : le pouvoir de résister à l'arbitraire et aux exactions.

Ces motifs, joints à l'intérêt qu'ont toiyours les employés d'un gouvernement à étendre leurs prérogatives et l'importance de leurs fonctions, ont toujours procuré une assez grande faveur aux restrictions de tout genre. Sous l'ancien régime français, on ne permit qu'à deux manufactures de fabriquer de la vaisselle plaquée d'argent, dans la crainte qu'on n'abusât de ce procédé pour faire de la fausse monnaie. Il en résulte que cette industrie demeura languissante, et que ses produits restèrent chers, faute de concurrence et de perfectionnement ;. elle finit par tomber tout-à-fait en France, tandis qu'elle prospéra en Angleterre où les profits qu'elle a procurés au pays surpassent mille fois le faible tort qu'il peut avoir reçu de quelques pièces fausses, si (ce qui n'est pas prouvé) il y en a eu de fabriquées à l'ombre de ces manufactures.

Le même motif fit rejeter l'usage du balancier à vis , outil si paissant dans les arts. On en doit l'invention à un Français industrieux du XVe siècle, nommé Briois. Persécuté pour celte découverte, il fut obligé de se réfugier en Angleterre, où l'on accueillit son invention et où maintenant elle est d'un grand usage. Un autre Français, nommé Warin , voulut en faire jouir la France au XVIIe siècle : il éprouva une persécution non moins absurde, à laquelle il aurait succombé s'il n'eût pas rencontré une protection puissante.

C'est par le moyen des corporations que le gouvernement était intervenu jusque dans les détails de la fabrication, et avait prescrit des méthodes qui eurent toujours pour effet de clouer l'art au point où il se trouvait et d'interdire tout avancement. Un arrêt du conseil d'État du roi de France, rendu en 1671, ordonne, parmi d'autres dispositions, que les fabricants de papier ne pourront sortir les chiffons de leurs cuves avant qu'ils soient**^ samment pourvu. Eh bien , messieurs , il est maintenant prouvé que la pourriture du chiffon est un procédé inepte, qui non-seulement fait perdre le tiers ou le quart d'une matière première trop rare, mais nuit à la qualité du produit. Un règlement de Louis XIV a, pendant 150 ans, fait commettre aux manufacturiers français une sottise dont les fabricants de papier d'Hollande et d'Angleterre se sont depuis longtemps affranchis, au grand avantage de leurs produits et de leurs bourses.

Chaque fois que le gouvernement est tombé en de mauvaises mains et

que l'intérêt général s'est trouvé sacrifié à l'intérêt privé, les ennemis des libertés publiques, pour faire des corporations et des maîtrises un instrument du pouvoir, les ont représentées comme des moyens d'ordre et de police. En effet, le gouvernement commande aux syndics des corporations, les syndics aux maîtres, les maîtres aux ouvriers, et cette hiérarchie plaît aux esprits communs, hors d'état, pour l'ordinaire, de sentir que l'ordre le plus beau est celui qui naît de l'équilibre des intérêts , parce que rien ne tend à le troubler, et que si des dérangements surviennent, tout tend à reprendre sa place par la force même des choses, comme les blessures du corps humain qui ne demandent qu'à se cicatriser. Un ordre artificiel, au contraire, ne dure que par des moyens forcés, et ne se rétablit jamais sans des injustices et des violences.

Lorsque l'on forme en régiments les différentes professions lucratives, qu'on leur nomme des officiers auxquels on donne une force coactive, et qui font observer par leurs confrères les commandements qu'ils reçoivent d'un ministre, on crée un ordre sans contredit ; mais cet ordre a-t-il pour fondement la justice et pour effet la prospérité de la nation ? Voilà la question.

Dans le militaire, un tel ordre est indispensable ; sans la discipline point de succès. Là, c'est la pensée d'un seul et le concours de tous pour un but unique qui donne la victoire. Dans l'industrie, c'est tout le contraire; les pensées sont multiples et les succès doivent être divers. C'est le gain et la fortune de chacun qui font le gain et la fortune du public ; les moyens sont multiples aussi et ne se présentent pas au son de la caisse ; ils varient selon l'espèce de la production, selon l'intelligence, les capitaux, la position de chaque marchand , de chaque manufacturier, de chaque ouvrier. Çest des efforts auxquels chacun se livre dans sa sphère, selon les projets dont il a conçu le plan, selon la manière dont il en poursuit l'exécution, que naît l'ordre général. Au milieu d'une libre concurrence, mieux un industrieux défend ses intérêts privés, et mieux il sert la fortune nationale. Toute interposition d'une autorité nuit au but, qui est de produire, parce que nulle autorité ne peut s'y connaître aussi bien que les particuliers. Tout commandement est fatal parce qu'il ne peut jamais suppléer à l'intelligence des producteurs, et qu'il gêne leurs mouvements, qui sont leurs principaux moyens de succès.

Le rftle utile du magistrat se borne à empêcher que les efforts de l'un ne soient une atteinte aux droits de l'autre. Or, c'est l'emploi des tribunaux de régler les droits respectifs, et ils sont toujours avertis par les plaintes

de la partie lésée, lorsque d'ailleurs la justice est bien administrée. Toute autre police, toute autre influence ne saurait être exercée dans un bon but.

De ce que je vous ai fait sentir, messieurs, les mauvais effets des gènes apportées à l'exercice de Pindustrie, en conclurez -vous qu'il fiant les supprimer toutes? Vous auriez tort. Il ne convient pas à la société de gêner une industrie innocente ; mais il est du devoir de l'autorité publique de soustraire la société à une action nuisible ; la sagesse conseille seulement de ne pas prendre des précautions qui seraient plus préjudiciables que le mal qu'on veut éviter. Un médecin, un apothicaire peuvent tuer un malade parle seul fait de leur ignorance. Le gouvernement, à qui sont remis les intérêts de tous, doit à la société de prévenir ce malheur autant qu'il dépend de lui , en s'assurant par des examens publics de la capacité de ceux qui se désignent à la confiance du public.

Que l'on ne dtee pas, dans l'intérêt de la liberté d'industrie, qu'un médecin ou un apothicaire, qui auraient empoisonné plusieurs malades, ne trouveraient plus de pratiques. D'abord l'expérience des malades serait trop chèrement achetée si elle ne pouvait l'être que par la mort de beaucoup de personnes; mais de plus, les causes des désastres qui arrivent à la santé sont tellement obscures et compliquées, qu'il est aisé d'attribuer à la maladie les malheurs qui sont l'ouvrage du médecin. Les plus indignes charlatans ont beaucoup de moyens d'usurper une confiance que d'habiles praticiens n'obtiennent pas toujours. Ils peuvent faire de grands ravages avant d'être démasqués.

Si les règlements qui préservent le public des charlatans sont utiles dans un cas, dira-t-on, pourquoi ne le seraient-ils pas dans tous, quoiqu'à différents degrés? Je réponds que la nature et l'imminence du danger ne permettent pas de conclure d'un cas à l'autre. Lorsque le danger est grand et que la précaution a peu d'inconvénients, ces inconvénients son t aisément couverts par la sécurité qui en résulte. On épargnerait une dépense en ne plaçant point de garde-fous sur un pont; mais la vie d'un seul homme tombant dans la rivière serait un malheur qui surpasserait de beaucoup l'avantage de cette épargne. Le danger, au contraire, d'acheter une étoffe de mauvais teint lorsque l'on croit acheter une couleur solide, est trop peu de chose pour motiver des précautions qui ont de graves inconvénients dans l'ordre social, et qui d'ailleurs ne garantissent pas du mal qu'on redoute.

Les réglemente qui assujettissent à un poinçon l'or et l'argent que l'on met en vente, sont approuvés des partisans les plus prononcés de la liberté

d'industrie. La vérification du litre est une opération délicate, hors de la portée de l'acheteur. La marque qui le certifie est dans l'intérêt même du vendeur; car on achèterait avec répugnance une pièce d'orfèvrerie qui laisserait de l'incertitude sur son titre '.

Les certificats donnés par l'autorité publique sont de même utiles quand ils ne sont pas obligatoires, parce qu'on est assuré dès lors que les frais elles embarras qu'ils occasionnent au producteur ne surpassent pas le service qu'il en retire. Si je fabrique des draps dans une ville renommée pour ce genre de fabrication, il peut me convenir de réclamer le timbre de la ville; alors la ville doit pouvoir s'assurer de la bonté de la fabrication , et refuser sa marque aux marchandises qui ne rempliraient pas les conditions exigées; mais elle ne peut pas, avec justice, rendre ces conditions obligatoires; elle ne peut pas forcer tous les fabricants de la même ville à s'y conformer.

Le fabricant qui imiterait un certificat d'origine, qui prendrait le nom d'un manufacturier accrédité, ou même décorerait son produit du nom d'une ville en réputation, se forgerait à lui-même un faux certificat et devrait être puni par des lois qui seraient bien faites et bien exécutées.

La loi doit aussi veiller à ce que l'industrie ne nuise pas à la salubrité de l'air, au repos, à la commodité même des citoyens. Elle y doit cependant mettre de l'indulgence ; car beaucoup de produits fort utiles à la société sont d'une fabrication incommode pour le voisinage. — Il faut l'éloi-

' Le contrôle des matières d'or et d'argent, tel qu'il a été établi par la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797), est depuis longtemps l'objet des réclamations les plus vives et les plus fondées de la part des joailliers et des commerçants en général, et il est permis de penser qu'il y aurait avantage à ce que les fabricants de bijouterie fussent laissés libres d'employer les métaux à tous les titres , avec un contrôle seulement facultatif. Le poinçonnage comme il existe en France n'a pour but réel que de constater une perception fiscale ; il ne donne aucune garantie, puisqu'on n'est pas admis à y puiser un droit de recours en justice pour le cas où le métal ne se trouverait pas au titre indiqué. Enfin les essais ne sont pas faits d'une manière assez précise pour qu'on y trouve un motif de sécurité plus grand que celui qui résulterait du choix judicieux que l'on pourrait faire de préférence d'un fabricant à un autre.

Les empreintes résultant de poinçons variés ne sauraient être connues et distinguées par les acheteurs , et l'obligation de ce poinçonnage présente en outre des inconvénients majeurs pour le commerce d'exportation.

{Noie de r éditeur.)

gner des lieux habités , dira-t-on. — Gela n'est pas toujours facile. D'abord un pays en grande prospérité est habité partout ; et ensuite la nature de la fabrication ne laisse pas tout-à-fait libre sur le choix de la localité. La fabrique de l'ammoniac , qui est très incommode par son odtur, ne peut s'établir que là où se rencontrent beaucoup de débris animaux, et, par conséquent, à portée des grandes villes. On en peut dire autant des tanneries. Il faut placer près des lieux habités les manufactures qui emploient beaucoup d'ouvriers, parce que ce n'est que là qu'on les trouve réunis, et qu'ils peuvent se loger et se nourrir à bon marché.

Il y a, messieurs, dans une active industrie, des inconvénients comme il y en a dans tout. Si vous voulez absolument vous préserver de ce qu'elle a d'incommode, il faut savoir vous priver d'une partie de ses avantages. Si vous voulez jouir de tous ses avantages, il faut supporter ce qu'elle a d'incommode, en rendant toutefois les inconvénients supportables par toutes les précautions, tout le soin que suggère la prudence.