CHAPITRE XXIV

Des sociétés par actions formées pour l'exécution de grands travaux d'utilité

générale.

M. Delaborde a fait, sur l'esprit l'association, un ouvrage intéressant, où il montre les grands avantages qu'une nation peut retirer, pour des entreprises d'utilité publique, de la réunion des intérêts et des capitaux d'un grand nombre de citoyens. Il n'est presque pas une seule des parties de l'économie des nations qui ne pût de même fournir d'aussi utiles développements; mais il faut que ces parties se rattachent à l'ensemble, et qu'elles ne soient point en contradiction avec d'autres parties de la même science. Cest un des fruits qu'on obtiendra d'une connaissance plus répandue de l'économie politique.

Les sociétés par actions pouvant intéresser l'ordre public, le gouvernement leur impose en général l'obligation de se munir de son autorisation, et même quelquefois de payer les émoluments d'un commissaire qu'ilnomme pour surveiller leurs opérations. Elles ont besoin de cette autorisation pour rendre exécutoires des mesures nécessaires à leur existence. Lorsqu'une compagnie veut établir une route, un canal, un port, si des particuliers refusent de lui vendre leur terrain, ou le mettent à un prix qui équivaut à un refus, il faut bien qu'elle puisse les exproprier moyennant une indemnité, et cela ne peut avoir lieu sans un acte de l'autorité qui représente la société. Lorsqu'une compagnie a pour but de distribuer des eaux à une ville, il est nécessaire qu'elle soit autorisée par l'administration à creuser les fossés et établir les conduites que réclame l'exécution de son plan. Hais cette autorisation nécessaire a souvent entraîné des abus. L'administration s'est crue par là autorisée à se mêler de toutes les affaires des compagnies, et par ses lenteurs, par les difficultés qu'elle a suscitées, elle a nui à leur

succès. La liberté dans remploi des moyens, la promptitude dans l'exécution, sont la vie des entreprises industrielles. Elles languissent et meurent, si, aux difficultés naturelles qu'elles ont à surmonter, il s'en joint d'artificielles, et si elles ont à vaincre l'ignorance, l'incurie, et quelquefois Hntérét contraire des agents du pouvoir. Les capitalistes répugnent à engager leurs fonds dans des entreprises où l'autorité peut intervenir à chaque instant.

C'est sans doute à ces causes qu'il faut attribuer le petit nombre de canaux que l'on voit en France. Les grands travaux de ce genre, le canal de Briare, celui du Languedoc, n'auraient jamais été terminés par les simples efforts des particuliers; le gouvernement, sous les ministères du cardinal de Richelieu et de Colbert, a protégé de son pouvoir et de l'argent du trésor ces deux belles entreprises; il a fallu, pour qu'elles fussent terminées, que le hasard ait amené dans le gouvernement des hommes capables d'en apprécier l'importance, et assez fermes pour les conduire à leur fin. L'action des intérêts particuliers est bien autrement efficace. L'Angleterre, en moins de quatre-vingts ans, a vu s'établir une quantité de canaux de navigation dont la longueur totale excède onze cents lieues!

Observons à quel point la législation, et en général les institutions anglaises favorisent ce genre d'établissements, l'un desplus puissants ressorts de la prospérité publique.

Pour qu'une société d'actionnaires puisse faire passer un canaï dans la direction et sur les niveaux qui conviennent à l'eau, et pour qu'en même temps elle puisse vaincre la résistance qu'opposeraient certains propriétaires, il faut un acte de l'autorité souveraine. C'est donc, en Angleterre, le parlement qui statue par une loi qu'un canal de telle dimension passera dans tels ou tels endroits. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer, messieurs, que, bien que la concession d'un canal pour aller de tel endroit à tel endroit exclue la confection de tout autre canal dans le même lieu, elle ne peut pas être considérée comme un privilège exclusif, ou du moîas c'est un privilège analogue à celui que donne la propriété foncière. Le propriétaire d'un champ a aussi un droit exclusif sur les produits de ce champ; mais ce droit n'exclut pas celui d'un autre propriétaire sur un autre terrain.

La loi rendue , les droits de la compagnie sont acquis ; c'est une propriété; et nul, pas même l'administration, pas même le roi, ne peuvent l'inquiéter dans sa jouissance qui, pour l'ordinaire, est concédée à perpétuité. On a senti qu'il fallait que des entrepreneurs fussent animés de l'esprit

de propriété pour agir vivement. Les estimations de terrains, les indemnités qu'il faudra que la compagnie débourse, sont réglées par des arbitres à la nomination desquels le gouvernement n'a aucune part. Tout se passe entre particuliers. Les contestations sont jugées par des juges de paix (fonctionnaires non salariés et choisis parmi des hommes pourvus d'une grande considération, indépendante de leur place), et, en dernier ressort par des tribunaux parfaitement indépendants et dont les juges n'attendent point leur avancement d'un ministre. Jamais rien n'est jugé administrativement-, de sorte que nulle des parties ne redoute les effets d'aucune volonté arbitraire. La loi et des juges, voilà par qui l'on est gouverné; et il n'y a pas de juge qui ne fût déshonoré , s'il était prouvé qu'il eût cédé à une suggestion particulière , qu'il eût seulement écouté une sollicitation.

Toute réclamation, même de la part des gens en place et des autorités constituées, est jugée de la même manière. Le prétexte de l'intérêt public ne suffit pas pour suspendre ou changer le cours de travaux entrepris en vertu d'une loi. Le premier de tous les intérêts publics est, dans ce payslà, de respecter les intérêts privés; et ce qu'il y a de plus dangereux en pareille matière, est de charger l'administration de faire des règlements d'exécution, d'interpréter, d'étendre ou de restreindre le sens de la loi. C'est donner à des employés de l'administration le pouvoir de fonder des droits et de se rendre les arbitres de la propriété.

Comme la loi est appelée à décider de tous les droits, elle a besoin d'être détaillée. Celles qui règlent des concessions faites à des compagnies prévoient tous les sujets de contestation, ou du moins tous ceux de quelque importance, et ne laissent que le moins possible de latitude à l'arbitraire. Au premier coup d'œil, de telles lois semblent fort difficiles à minuter. Elles ne le sont pas. La plupart des sujets de contestation sont connus par l'expérience ; une loi précédente sert de modèle en beaucoup de points. Ne voit-on pas tous les jours des actes de société régler des intérêts très compliqués? Plus la loi est détaillée, moins les concessionnaires sont incertains sur leurs droits. Dès lors, ils procèdent avec sécurité et confiance.

Un ingénieur envoyé par le gouvernement français en Angleterre pour y recueillir tous les documents utiles, M. Dutens, dit à ce sujet : « Dans « toutes les concessions du parlement, on voit une foule de dispositions qui « pourraient nous sembler minutieuses, mais qui ont cet inestimable avan- « tage de ne rien laisser à l'interprétation, ni à l'arbitraire, d'éviter l'in- (c convénient des instructions administratives, et de former un corps de

« règlements clairs et positifs qui deviennent la loi des tribunaux dans les « cas, très rares, où Ton est obligé d'y avoir recours '. »

Un administrateur, ami du bien1, avoue qu'il convient « d'apporter à « notre législation des modifications qui exciteraient plus promplement « les intérêts privés à prendre part aux entreprises d'intérêt public. L'ex- « périence à démontré , îyoute-t-il , l'effieacité du mode employé par nos « voisins dans ces sortes d'affaires. »

Si les droits des entrepreneurs sont assurés, ceux du public et des particuliers ne le sont pas moins. La loi et ses dispositions sont publiques; tout le monde peut veiller à leur stricte exécution, et le premier individu peut sans crainte attaquer la compagnie qui oserait les enfreindre; voilà pourquoi une observation juste, adressée par un particulier à des entrepreneurs sur les travaux qu'ils ont entrepris, est toujours écoutée, et pourquoi nul abus grave n'est à craindre '.

Le parlement, lorsqu'on lui adresse une demande pour l'ouverture d'un canal, ne consulte point l'autorité administrative ; il nomme une commission d'enquête qui s'éclaire auprès des personnes les plus recommandablés et les plus indépendantes du canton où le canal doit s'ouvrir. On entend les opinions contradictoires, celles des magistrats municipaux, celles même des ministres dans le parlement; et le parlement adopte ou refuse le plan, sans autre considération que celle de l'utilité publique; car il est digne de remarque que les abus qui, en Angleterre, se sont glissés dans la haute politique, n'ont aucune influence sur l'administration des localités.

Les actionnaires doivent justifier qu'ils ont rassemblé les fonds promis dans l'acte ou qu'ils sont en état de les fournir, et l'acte donne le droit à l'association de forcer chacun de ses membres à fournir le contingent. S'il y a quelque discussion pour le règlement des indemnités, les travaux d'un canal ne sont point suspendus par cet incident; la compagnie est seulement tenue de déposer à la banque d'Angleterre la valeur de l'objet

1 Mémoires sur les travaux publics de l'Angleterre, page 349.

* M. Becquey, directeur général des ponts et chaussées : Rapport au Roi sur la Navigation intérieure, page 14.

* Dans les pays gouvernés arbitrairement, les gens en place disent à un particulier qui réclame dans l'intérêt public : Cela ne vous regarde pas, comme si les particuliers n'avaient pas à souffrir des maux publics. L'arbitraire ne veut pas être jugé par la règle.

en litige. En Angleterre, on connaît le prix du temps et la valeur des intérêts de fonds que Ton perd en faisant traîner les constructions1.

Les sociétés par actions conviennent aux entreprises qui exigent de gros capitaux, et qui doivent durer plus longtemps que la vie d'un homme. Un homme seul , ni même un petit nombre d'hommes , ne pourraient, sans manquer de jugement, engager leurs capitaux et ceux de leurs héritiers dans des entreprises dont la liquidation est difficile ou impossible. La facilité de pouvoir placer dans une seule entreprise une somme bornée , de n'y exposer que la portion du capital qu'on y a consacrée et de pouvoir en recouvrer le montant par la vente de ses actions, rend ces sortes d'entreprises accessibles à toutes les fortunes.

Hais, en même temps, on ne peut espérer de succès dans une société par actions, qu'autant qu'elle a pour objet une affaire dont l'administration peut être simple et facilement contrôlée ; car les grandes machines sont sujettes à plus d'abus que les petites. Chaque perte à laquelle s'expose un petit entrepreneur est puisée dans sa bourse et payée de ses propres mains. Dans une société par actions, ceux qui dirigent les affaires n'y sont intéressés que pour une faible quote-part ; leur attention se porte en même temps sur d'autres objets plus importants pour eux ; et en gênerai , tous les agents de l'association , en les supposant même capables et d'une probité parfaite, mettent rarement dans leur gestion cette activité soutenue et âpre qui en assure le succès.

Du reste, la plupart des observations que je vous ai présentées à l'occasion des industries privées sont applicables aux associations ; et quant à la législation qui leur convient, elle mérite de fixer l'attention de tous ceux qui s'occupent du droit commercial.

Pour ce qui est de la marche qu'il convient à l'administration publique de suivre à leur égard, si je me permettais de lui donner un conseil, il

fl La loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique a été un premier pas de fait dans la voie de la simplification. La loi du 3 mai 1841, qui régit seule aujourd'hui la matière a encore notablement diminué, dans l'intérêt des entreprises, le nombre des formalités, abrégé les délais de procédure et introduit des formes exceptionnelles , lorsqu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis ; mais bien des causes entravent encore en France l'intervention des compagnies particulières dans les grands travaux d'art, notamment l'institution du corps royal des ponts-et-chaussées. {Note de l'éditeur.)

serait calqué sur un éloge que la flatterie adressait à un ministre toutpuissant. Voltaire disait au cardinal de Fleury : Monseigneur, vous travaillez à vous rendre inutile; on pourrait dire à l'administration publique : Travaillez à vous rendre inutile. J'oserais même ajouter : et, s'il est possible, à vous faire oublier.