CHAPITRE XXI

Des billets à ordre, des lettres de change, et du change avec l'étranger.

Je ne considère ici, messieurs, les billets à ordre et les lettres de change que comme signes représentatifs des monnaies.

Lorsqu'on doit une somme dont l'échéance n'est pas arrivée, on souscrit en général, au profit du créancier, un billet payable au moment où la dette sera exigible. Si le billet était intransmissible, il ne remplirait pas l'office de monnaie; mais la personne au profit de qui il est souscrit, pouvant le passer à l'ordre d'une autre, peut s'en servir, si cette dernière personne y consent, pour effectuer un paiement ; il remplit donc l'office de monnaie.

Ainsi fait une lettre de change, qui est un mandat fourni, comme vous savez, messieurs, sur une autre personne habitante d'une autre ville. L'objet des lettres de change est analogue à celui des virements de parties, des compensations de valeurs dont je viens de vous entretenir; mais c'est une compensation de deux valeurs situées en des lieux différents. Si un habitant de Paris doit une somme à un habitant de Bordeaux , et si un autre habitant de Bordeaux doit à un autre habitant de Paris, il n'est point nécessaire de Caire voyager la somme de Paris à Bordeaux pour acquitter la première de ces dettes, et de la faire revenir de Bordeaux à Paris pour acquitter la seconde. Ces transports d'argent entraîneraient des frais et des risques que l'on peut éviter par le moyen des lettres de change. L'habitant de Bordeaux à qui l'on doit, fait une lettre de change sur son débiteur de Paris. L'autre bordelais achète cet effet de commerce, et en fait remise à son créancier de Paris. Celui-ci en reçoit le montant chez le débiteur parisien, et cette double dette est acquittée sans qu'il y ait eu aucun envoi d'espèces.

On sent que le commerce, en approvisionnant les différents lieux du globe, a des valeurs à recevoir partout. Pourquoi m'est-il dû à Bordeaux? c'est parce que j'y ai envoyé quelqu'une de ces marchandises que Bordeaux

est forcé de tirer de Paris : des livres, des montres marines, des bronzes dorés, des modes. Pourquoi un autre négociant doit-il à un bordelais? c'est parce que celui-ci lui a adressé des vins, dés denrées d'outre-mer, des marchandises, en un mot, que Ton peut, avec avantage, tirer de Bordeaux.

Si je fais le commerce en grand , je peux même avoir contracté une dette à Bordeaux, en y donnant des ordres pour expédier des eaux-de-vie à Hambourg. J'ai dès lors des lettres de change à tirer sur Hambourg, et des remises à faire à Bordeaux. D'autres négociants, à la suite d'autres affaires, peuvent avoir besoin d'acheter mes lettres de change sur Hambourg, et d'autres encore peuvent m'en fournir sur Bordeaux.

Toute la valeur des lettres de change naît de la monnaie qu'elles donnent la faculté de toucher quand leur échéance sera venue. Elle est modifiée par trois circonstances :

1° La certitude plus ou moins grande que la lettre de change sera acquittée à son échéance ;

2° L'éloignement de son échéance;

3° Le lieu où le paiement devra s'opérer.

Peu de développements suffiront pour vous faire sentir pourquoi ces trois circonstances influent sur la valeur de la lettre de change.

Dérivant toute sa valeur de la somme de monnaie qu'elle peut procurer, il est évident que le risque de ne pas recevoir la somme ôte du prix à b lettre de change pour celui qui en fait l'acquisition. Aussi ne négocie-t-on qu'à des conditions moins favorables ce qu'on appelle, en termes de commerce, du papier peu solide.

Plus l'échéance de la lettre de change est éloignée, et moins elle van, puisque la faculté de disposer de la valeur réelle qu'elle promet est reculée en proportion. Celui qui paie comptant une lettre de change, avance une portion de son capital jusqu'au moment où ce capital lui sera restitué par f acquittement de la lettre. Il est donc naturel qu'il retienne, sous k nom d'escompte, sur le prix qu'il en donne, l'intérêt de cette avance.

Enfin, le lieu où la lettre de change doit être payée n'est pas indifférent à ceux qui veulent en faire l'acquisition, et conséquemment n'est pas étranger au prix qu'ils y mettent Si j'ai des payements à effectuer à Bordeaux, il ne me convient pas de prendre du papier sur Lyon ; d'autres personnes peuvent être dans le même cas, et le papier sur Bordeaux sera plus recherché et plus cher que le papier sur Lyon.

Des circonstances du même genre influent sur la valeur qu'ont à Paris

les lettres de change payables dans d'autres villes de France; cependant, quand les signataires d'une lettre de change sont gens solides, quand elle est payable à présentation, elle ne peut gagner ou perdre que la valeur et le risque du transport de la somme effective d'une ville à l'autre. Si le transport d'une somme de Paris à Lyon, le risque compris, ne coûte que i 1/2 pour cent, ou 15 francs pour 1,000 francs, je ne paierai certainement pas une lettre de change sur Lyon au-delà de 1 1/2 pour cent; car, s'il fallait la payer davantage, au lieu d'envoyer l'effet à mon correspondant, je lui enverrais la somme.

De même, s'il m'est dû à Lyon, et que l'on ne veuille acheter ma traite qtfà 2 pour cent de perte, je donnerai ordre à mon correspondant dans cette ville de m'expédier la somme elle-même, ce qui ne me fera supporter qu'une perte de 1 1/2 pour cent.

Cest ainsi que s'exprime le prix d'une lettre de change payable dans le même pays et dans la même monnaie où l'acquisition s'en fait. Mais lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre en France, par exemple, une lettre de change sur Londres, il faut, en outre, stipuler la quantité de monnaie française que l'on donnera pour acheter la monnaie étrangère. Une lettre de change sur Londres est équivalente, non-seulement à une somme qui se trouvera posée à Londres au moment fixé pour l'échéance de la lettre, mais à une somme délivres sterling; il faut donc savoir combien à Paris Tacquérenr d'une lettre sur Londres paiera de francs ou de fractions de francs pour chaque livre sterling, monnaie qui , indépendamment de sa position, peut, par sa nature et par les circonstances, avoir plus ou moins de valeur.

Cest ce qui constitue le cours des changes étrangers. Le cours du papier sur Londres, à deux mois de date, c'est-à-dire, payable deux mois après sa date, est à Paris à 25 francs, lorsqu'on donne 25 francs pour chaque livre sterling exprimée dans la lettre de change. Si l'effet est payable au bout de peu de jours, on paie la livre sterling un peu plus cher, peut-être 25 francs et 30, 40 centimes.

A Londres , le cours du papier sur Paris ne s'éloigne guère de celui du papier sur Londres à Paris. La raison n'en est pas difficile à trouver. Si j'ai besoin d'avoir à ma disposition une somme à Londres, soit pour un achat que je veux y faire, soit pour payer une dette, les lettres de change me présentent deux moyens de rendre cette somme à Londres. Ces moyens, les voici : En quelle monnaie me faut-il cette somme? En monnaie anglaise; car les achats ou les dettes que l'on acquitte à Londres,

s'acquittent en monnaie anglaise ; mais je suis à Paris, je ne possède (pie de la monnaie^française avec laquelle il faut que j'achète des livres sterling. Or, je peux les acheter, soit en prenant au cours, à Paris, des lettres de change sur Londres, soit en donnant ordre à mes correspondants de Londres de faire une traite sur moi , payable dans Paris, traite qu'ils négocieront à Londres, et par le moyen de laquelle ils se procureront des livres sterling, qu'ensuite j'appliquerai aux besoins qui me faisaient désirer d'avoir de cette monnaie.

De ces deux partis, il est évident que je préférerai celui qui , pour le même nombre de francs, me procurera le plus de livres sterling. Si donc le change est plus bas à Londres qu'à Paris, si l'on y trouve une livre sterling pour le prix de 25 francs, tandis qu'à Paris je serai obligé de la payer 26 francs, il est évident que je donnerai ordre de tirer sur moi. Pareil calcul sera fait par d'autres personnes, et le résultat inévitable sera que les francs, se trouvant par là plus offerts à Londres, y baisseront de valeur ; on en donnera davantage ; le change remontera à 23 francs 50 centimes au lieu de 25 francs , et les livres sterling étant moins demandées à Paris, y baisseront ; on donnera moins de francs pour les acquérir; et, au lieu de les payer 26 francs , on ne les paiera plus peut-être que 25 fir. 50 centimes, comme à Londres. C'est ainsi que les deux cours tendront à se rapprocher.

Le pair du change est le cours auquel on donne en une monnaie la même quantité d'or ou d'argent-métal qu'on en acquiert dans une autre monnaie. Si dans 24 francs 75 centimes il y a précisément autant d'argent fin qu'il y en a dans une livre sterling, 24 francs 75 centimes sera le pair du change entré la France et l'Angleterre. Quand le prix du change excède le pair, quand , par exemple , on donne 25 francs pour une livre sterling , il faut conclure qu'il y a plus de gens qui demandent à faire passer des fonds en Angleterre qu'il n'y en a qui désirent tirer des fonds d'Angleterre ; d'où l'on conclut en général qu'il vient plus de marchandises d'Angleterre en France qu'on n'en expédie, de France en Angleterre, puisqu'on recherche plus la monnaie anglaise que la monnaie française ; puisque , soit à Paris , soit à Londres , on paie plus cher une once d'argent payable à Londres, qu'une once d'argent payable à Paris. On appelle cela avoir le change contre soi.

Celte aberration, cette différence dans le prix d'un métal, suivant le lieu qu'il occupe, a des bornes ; les mêmes bornes que nous avons remarquées dans le change entre Paris et Lyon. Elle ne peut excéder la valeur

des (irais de transport d'une place à l'autre, en comprenant la prime d'assurance qui couvre les risques de ce transport. Si, par exemple, on trouve des intermédiaires qui se chargent, en temps ordinaire, moyennant S. onces d'or, d'en faire parvenir 100 onces à Londres, le cours du papier sur Londres à Paris, ou du papier sur Paris à Londres, ne peut pas s'écarter du pair de plus de 5 pour cent; car, dans ce cas , le négociant de Paris, qui voudrait faire passer des fonds à Londres, au lieu d'acheter une lettre de change payable à Londres, y enverrait de l'or.

Il n'est point même nécessaire, pour faire passer des fonds dans ^étranger, d'y faire passer de l'or ; toute autre marchandise produit un semblable effet ; et même l'avantage du change suffit quelquefois au bénéfice du négociant qui fait de tels envois de marchandises. Pendant la guerre avec l'Angleterre , on pouvait acheter partout, sur le continent, une livre sterling payable à Londres pour 18 francs de France , ou une valeur équivalente à 18 francs. Le change est même tombé au-dessous de ce taux. Les négociants anglais pouvaient, en conséquence, non-seulement ne rien gagner sur les marchandises anglaises qu'ils introduisaient sur le continent, mais ils consentaient volontiers à y perdre, assurés qu'ils étaient, de regagner au delà de leur perte par la supériorité de valeur qu'avait la monnaie dont ils étaient payés, au-dessus de la monnaie de papier qui avait servi à payer les frais de production.

Cette grande baisse du change de Londres venait probablement dç bien des causes diverses qui agissaient dans le même sens, et dont les deux principales étaient incontestablement, d'une part, les subsides conT udérables que l'Angleterre payait aux princes qui faisaient la guerre avec elle; et, d'une autre part , la dépréciation du papier-monnaie anglais.

Les subsides faisaient rechercher par les agents du gouvernement an-* glais la monnaie qui était payable sur le continent ; par conséquent, on y mettait un très haut prix , on donnait à Londres plus de livres sterling pour avoir moins de francs. Pour la même cause, on fournissait, en diverses parties de l'Europe, beaucoup de traites sur l'Angleterre, c'est-àdire qu'on offrait en maints endroits de la monnaie payable en Angleterre ; ce qui en faisait baisser la valeur.

La dépréciation du papier-monnaie anglais agissait dausle même sens, <ar il faut donner d'autant plus d'une monnaie qu'elle est plus décriée. H est vrai que la dépréciation de la monnaie de papier obligeait, en Angleterre, les spéculateurs à payer, avec plus de monnaie, les marchandises

i88 TROISIÈME PARTIE. - CHAPITRE XXI.

qu'ils envoyaient sur le continent ; mais ils y trouvaient encore leur compte; car la monnaie anglaise était bien moins dépréciée en Angleterre , dans les achats qu'on y faisait , qu'elle ne méritait de l'être et qu'elle ne Tétait hors de l'Angleterre. Jamais, dans un pays qui émet une monnaie de papier, cette monnaie ne tombe aussi bas que dans l'étranger. Elle a toujonrs, dans le pays même qui la fait, des usages qu'on ne lui trouve pas au dehors. Ne sert-elle pas à celui qui veut s'acquitter de ses dettes aussi bien que si elle était bonne? Ne sert-elle pas à payer une dette à laquelle tout le monde est tenu, sans exception, je veux dire les contributions publiques?

C'est la raison pour laquelle dans ces cas-là il se fait beaucoup d'exportations. En France, au temps des assignats, on achetait des marchandises quelconques avec des assignats qui conservaient toujours plus de valeur au dedans qu'au dehors ; on les exportait, et avec l'argent qu'on en lirait, on rachetait dans l'étranger des assignats , ou , ce qui revient au même , des lettres de change sur la France, lesquelles étaient payables en assignats. Avec cette monnaie , on rachetait en France de nouvelles marchandises pour les exporter de même, profilant chaque fois de l'excès de valeur que les assignats avaient en France sur ce qu'ils valaient dans l'étranger '.

Et comme les marchandises les plus faciles à transporter sont For et Fargent, et que celles-là ont toujours un cours ouvert au dehors, c'est For et Fargent qui, dans un pays où l'on crée un papier-monnaie, disparaissent les premiers.

Quand on veut remettre en un pays étranger des valeurs en lettres de change, il n'est pas nécessaire que ce soient des lettres de change sur ce pays-là même. Je peux payer à Londres des marchandises que j'ai fait venir d'Angleterre, en traites sur Amsterdam. Ce sera le parti que je préférerai si les traites sur Amsterdam, vendues à Londres, y rapportent pins

1 Je (dis que l'on achète des lettres de change avec les marchandises qu'on a exportées, c'est-à-dire, quand c'est la France qui a un papier-monnaie, que l'on achète des lettres de change payables en France. Or, l'étranger ne peut fournir des lettres de change payables en France, sans y avoir adressé d'autres marchandises ; et comme ces dernières , par la raison même que j'ai dite dans le texte, ne sont importées qu'avec désavantage , on n'importe guère dans ces cas-là que les denrées que la France doit nécessairement tirer du dehors, comme le sucre, le café, les drogueries, et l'on est obligé de les (aire payer cher. C'est le consommateur de denrées équinoxiales qui paie les profits que font les négociants ssr l'exportation des produite français.

de livres sterling que ne m'en auraient procuré des traites sur Londres même. Je n'approfondis pas ici les causes qui font à Londres rechercher des effets payables dans Amsterdam ; ce peut être la nécessité de faire des remises à Dantzig, pour payer les blés que l'Angleterre a tirés de la Pologne. Peu importe : je considère ici Je fait et non ses causes. Or, il est de fait qu'en tout pays les lettres de change payables en d'autres pays ont un prix, courant variable, ce qui donne lieu à un genre de spéculations que l'on appelle arbitrages de change.

Ces opérations consistent essentiellement à faire des traites sur le pays dont la monnaie se vend bien , et à faire les fonds de ces traites (c'est-àdire à remettre de quoi les acquitter) en lettres de change sur le pays dont h monnaie peut être achetée à bon compte. Ainsi, quand la monnaie d'Espagne payable à Madrid, ou, si vous l'aimez mieux, les lettres de change sur Madrid , sont à un prix élevé à Paris , un banquier de Paris fournit <tes traites sur son correspondant de Madrid, et il remet à Madrid des lettres de change sur Hambourg, si la monnaie payable à Hambourg peut être acquise à bon compte à Paris, et si elle est recherchée en Espagne.

Ces opérations ont pour le monde commercial celte utilité , qu'elles tendent à égaliser partout la valeur des monnaies, et, par conséquent, à ' foire valoir, en chaque pays, la monnaie du pays tout ce qu'elle peut valoir.

Vous pourrez vous étonner, messieurs, que tandis qu'on trafique avec tontes sortes de pays, on n'ait de changes ouverts qu'avec un petit nombre • de places de commerce. Souvent même les villes où l'on a un change ouvert ne sont pas celles où l'on envoie ou d'où l'on tire le plus de marchandises. Les villes qui consomment le plus de marchandises françaises en Italie, ne sont pas Gènes et Livourne, qui sont les villes avec lesquelles la France fait le plus d'affaires de banque. Ce ne sont pas non plus ces deux villes qui font en France le plus d'expéditions de marchandises. Mais, de même que pour solder les achats que fait un particulier, celui-ci donrte souvent on mandat sur son banquier ou sur son homme d'affaires, une ville peut payer les marchandises qu'elle importe en ses mandats sur une autre ville. LesLyonnaisreçoiventvolontiers en lettres de change sur Livourne le prix des magnifiques étoffes dont se parent les pompeuses cérémonies du culte des Romains, et avec ces mêmes lettres de change, ils acquittent les soies qu'ils tirent du Piémont.

Lorsqu'on achète des blés de la Pologne à Dantzig, ou lorsqu'on tire d'Odessa sur la mer Noire ceux que produit la fertile Ukraine, les négociants chargés de ces achats de grains se remboursent indifféremment,

suivant les ordres qu'ils en reçoivent, en faisant des traites sur Londres on sur Amsterdam.

En général, on préfère, pour y Taire ses paiements et ses recettes, la place où l'on a de plus fréquentes communications. C'est pour cette raison que la majeure partie des affaires qui se font en France se soldent en papier sur Paris. Un épicier d'Alençon envoie à Nantes des effets sur Paris pour acquitter des sucres qu'il a tirés de Nantes.

Vous me demanderez peut-être si une ville telle, par exemple, que Paris, après avoir tiré des lettres de change sur tous ses débiteurs pour le montant de toutes les marchandises qu'elle a envoyées, peut s'acquitter avec des lettres de change des envois qu'on lui aurait faits en sus de cette valeur. Non, messieurs, on n'a aucun droit de faire des lettres de change sur ceux qui ne vous doivent rien ; et ils ne vous doivent qu'autant que vous leur avez envoyé des valeurs réelles. Ces valeurs sont la chos* dont le lettre de change n'est que le signe. Si elle n'est le signe de rien, elle ne vaut rien ; de même qu'un titre de propriété ne serait qu'un chiffon s'il n'était soutenu par une propriété véritable.

Dès lors, quand Paris a reçu plus de marchandises qu'il n'en a expédié, comment s'acquilte-t-il de l'excédant? — Voici ce qui arrive. Les négociants de autres villes, ayant pour une plus forte somme de lettres de change à fournir sur Paris qu'on n'en demande, les lettres de change sur Paris perdent une partie de leur prix, et dès ce moment il devient avantageux de tirer de cette ville des marchandises qu'on n'en aurait pas tirées sans.cela.

Si à Lyon on pouvait acheter des effets sur Paris à 2 pour cent de perte, c'est-à-dire si, pour 98 francs, on se procurait cent francs payables dans Paris, on pourrait acheter à Paris pour 98 francs un objet qui effectivement en vaudrait cent ; il y aurait alors, sans nul doute, de nouvelles spéculations à faire qui rétabliraient la balance des exportations de Paris avec ses importations.

Ce qui a fait croire à quelques personnes qu'un pays pouvait s'acquitter à l'égard d'un autre au moyen de lettres de change, c'est qu'on a vu faire des remises dans des villes où l'on n'avait fait aucun envoi. Paris a pu recevoir de Nuremberg des quincailleries, et, n'ayant rien envoyé à Nuremberg, payer ces quincailleries en lettres de change sur Amsterdam; c'est qu'alors des négociants français avaient envoyé des vins ou des huiles à Amsterdam, et que d'autres Français se servaient de celte créance pour acquitter les quincailleries de Nuremberg.

Il se pouvait même que les Français n'eussent rien envoyé à Amsterdam au-delà de ce qu'ils en avaient reçu ; mais les remises sur Amsterdam étaient faites, je suppose, par des négociants de Cadix qui avaient expédié en Hollande des vins de Xerez, et ces Espagnols les avaient données en paiement à des Français qui leur avaient expédié des toiles de Bretagne.

On ne sait pas bien dans quel temps on a commencé à faire usage des lettres de change. On n'en trouve aucune trace dans l'histoire ni dans la législation des anciens peuples. Le commerce qu'ils faisaient entre eux ressemblait à celui que les Européens font avec les Chinois, auxquels ils vont porter des marchandises ou de l'argent, dont ils emploient immédiatement la valeur en denrées de Chine qu'ils revendent en Europe. Pour pouvoir se servir de lettres de change, il faut qu'il s'établisse auparavant des relations fréquentes et qui permettent de traiter autrement que par des échanges faits de la main à la main. Il faut une poste aux lettres, un langage commun, des mœurs analogues entre les nations qui trafiquent entre elles. Tout cela n'existait point dans l'antiquité.

Chez les modernes, on ne voit l'usage des lettres de change devenir fréquent qu'au commencement du dix-septième siècle. On a quelques raisons de croire cependant que les républiques d'Italie, qui fleurirent du treizième au quinzième siècle, les connaissaient, et que ce furent les Florentins, que les troubles politiques chassèrent de leur pays, qui en portèrent l'usage à Lyon d'abord, à Amsterdam ensuite, et ailleurs. En effet, des négociants qui faisaient un commerce considérable et étendu, qui achetaient à Alexandrie d'Egypte, à Smyrne, à Constantinople, les épiceries, les soies et les cotonnades de l'Asie, pour les revendre en France, en Espagne, en Flandre, en Angleterre, et jusqu'à Hambourg, devaient avoir fréquemment des assignations à fournir sur ces pays là, et les personnes qui se rendaient dans le Nord, par exemple, pour y acheter des chanvres, des mâtures, du fer, ou qui seulement fuyaient les persécutions politiques et religieuses, durent rechercher ces mandats, pour porter avec elles des valeurs sans courir le risque du transport. De là à l'usage universel des lettres de change il n'y a qu'un pas. La première mention qui en est faite dans nos lois se trouve dads une ordonnance de Louis XI, de 1462, portant confirmation des foires de Lyon. Cette ordonnance (art. 7) permet à toutes personnes, de quelque état, nation, ou condition qu'elles soient, de remettre leur argent par lettres de change, m quelque pays que ce soit, etc. Comme s'il était nécessaire d'une permission pour cela! Une ordonnance de Louis XIV de 1673, au

titre V, intitulée des Lettres et Billets de change, établit une législation complète à ce sujet. Par des dispositions qui ont torçours été confirmées depuis, et qui ont leurs analogues dans les différents pays commerçants du globe, les engagements contractés par les tireurs et les accepteurs des lettres de change ont été garantis par des clauses spéciales, telles que la contrainte par corps '.

1 La régularité du paiement des lettres de change est une nécessité absolue dans le commerce; de là les conséquences graves qui ont été attachées à toute interruption dans les paiements d'un commerçant; ses affaires sont alors immédiatement arrêtées et ses créanciers acquièrent le droit d'intervenir dans leur gestion et dans la liquidation qui en est faite. C'est dans cette régularité obligatoire, dans la solidarité qui existe entre tous ceux dont les signatures sont mises sur un même titre, dans la rapidité de la procédure devant la juridiction commerciale , dans l'interdiction imposée au juge d'accorder aucun terme ou délai, bien plus que dans la contrainte par corps, qu'il faut chercher la garantie que l'on trouve aux engagements contractés par le tireur, l'accepteur ou les endosseurs d'une lettre de change.

Les billets à ordre rendent les mêmes services que les lettres de change; ils circulent conjointement avec elles dans des villes autres que celle dans laquelle ils ont été souscrits ou dans laquelle ils sont payables. Les effets de commerce payables dans Paris, ou, en style plus commercial encore, le papier sur Paris, fait l'office de monnaie, d'agent des échanges, dans la plupart des villes commerçantes de France; ce papier (à Rouen par exemple), dans les derniers jours qui restent à courir avant son échéance; passe incessamment d'une main dans une autre, comme feraient des sacs d'écus ou des billets de banque, et ce n'est souvent qu'au jour même de cette échéance qu'il est envoyé à Paris pour être converti en écus. Dans cette masse d'effets de commerce, on trouve autant de billets à ordre que de lettres de change proprement dites ; les uns comme les autres ont servi à plusieurs opérations de change, et l'on a peine à comprendre dès lors la différence établie par la législation française entre ces deux titres.

Les lettres de change, c'est-à-dire les traites d'une ville sur une autre, sont cousidérées comme établissant, à l'égard de tous ceux qui les ont signées, soit comme tireurs, accepteurs ou endosseurs , la preuve qu'ils se sont livrés à des actes de commerce ; de là, en cas de non-paiement , obligation de se présenter devant la juridiction commerciale, et par suite, de se voir faire application de la contrainte par corps.

Les billets à ordre, au contraire, sout considérés comme engagements civils par la loi , jusqu'à preuve contraire, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il soit établi d'une

On a voulu ainsi ajouter à la sécurité du porteur, qui se hasarde déjà beaucoup en avançant la valeur d'un mandat qui doit être acquitté quelquefois à plusieurs centaines de lieues de distance, et au bout du terme de plusieurs mois.

manière irrécusable que ceux qui les ont signés sont commerçants , ou qu'au moins ces billets ont été créés à l'occasion d'actes de commerce. On a donné ainsi à la forme du titre une importance qu'elle n'a pas et à laquelle on ne s'est point arrêté dans d'autres pays. 11 est à remarquer que l'on est arrivé par là chez nous à un résultat diamétralement opposé à celui que l'on voulait atteindre. La loi interdit que l'on puisse stipuler volontairement la contrainte par corps pour garantir une dette ; le législateur a considéré qu'il serait immoral que l'on pût vendre en quelque sorte sa liberté ; mais en attribuant les conséquences de la contrainte par corps à la simple forme du titre, on a donné toute facilité pour éluder cette disposition protectrice de la liberté individuelle. C'est ainsi que les dissipateurs qui ne sont nullement commerçants se sont pris à faire des lettres de change, qu'ils ont été par suite amenés devant la juridiction commerciale, et qu'ils ont fini par peupler les maisons d'arrêt pour dettes. (Noie de t éditeur.)