CHAPITRE VII

Des différents systèmes de législation économique.

Les lois politiques, civiles et criminelles ont à régler une foule d'intérêts compliqués et opposés. En imposant des règles à suivre dans ce qui a rapport à ces intérêts, elles préviennent des querelles qui se renouvelleraient sans cesse, et qui ne pourraient être décidées que par la force, ce qui est un fort grand mal ; car la force n'est pas justice , et souvent elle est contraire aux intérêts de ceux-là mêmes qu'elle favorise. Certains jurisconsultes veulent que ces lois soient posées arbitrairement par l'autorité souveraine ; d'autres sont d'avis que l'usage, raisonnable ou non , doit en décider seul ; d'autres leur assignent pour fondement le droit naturel , ou un recueil de maximes dictées par l'équité naturelle et sur lesquelles on croit pouvoir se mettre d'accord ; d'autres enfin sont d'avis que les lois, étant faites pour les hommes, doivent se proposer uniquement le plus grand bien des hommes, et qu'elles sont les meilleures qu'on puisse avoir lorsqu'elles sont favorables au plus grand bien du plus grand nombre.

Les mêmes dissentiments ne peuvent avoir lieu relativement aux lois que nous appellerons économiques , et qui ont pour objet de favoriser les intérêts nationaux. Ici, rien n'est arbitraire; on peut différer d'opinion sur les moyens, mais le but est nettement tracé. Il ne s'agit que de savoir en quoi consistent les intérêts de la société et quelle législation leur est favorable. On ne saurait l'apprendre mieux qu'en étudiant la nature des

' Il y a peut-être une lacune à n'avoir pas traité ici les questions qui se rattachent à la propriété des inventions dans les arts industriels , puisque des raisons spécieuses les font assimiler dans beaucoup de cas aux propriétés littéraires ; on verra plus loin que les brevets d'invention n'ont été considérés par l'auteur que comme une prime d'encouragement donnée aux inventeurs aux dépens de la société, et non pas comme dérivant d'un droit de propriété. Il est à remarquer aussi qu'en ne reconnaissant la propriété littéraire que pour un temps limité , on la traite en réalité comme le sont les inventions dans la législation sur les brevets. {Note de l'éditeur.)

choses sociales et leur action les unes sur les autres ; or, c'est précisément ce qu'enseigne l'économie politique. Quiconque n'a pas une vue nette et complète de cette science est exposé à provoquer ou à décréter des mesures funestes et quelquefois ridicules. Nous allons en avoir la preuve en rapprochant des principes les lois qu'on a faites ou proposées en différents pays et à différentes époques , aussi bien que les systèmes sur lesquels on s!est appuyé.

Avant tout , je vous prierai, messieurs , de ne pas perdre de vue une considération qui domine ce sujet.

Une loi, un règlement d'administration peuvent ôter des biens à un homme pour les donner à un autre; mais ils ne sauraient créer des biens, de la richesse, dont les sources ne sont nulle autre part que dans l'action industrielle aidée de ses instruments : les capitaux et les terres.

Il est très vrai que l'action industrielle peut se développer plus facilement sous telle législation que sous telle autre : mais il est naturel de supposer que le plus grand développement doit avoir lieu sous la législation qui présente le moins d'obstacles à l'exercice des facultés humaines, et à l'emploi des terres et des capitaux, seuls moyens de créer des richesses.

Il est encore très Yrai qu'un certain produit peut se multiplier par l'appât d'un encouragement, d'une prime; mais si c'est aux dépens d'un autre produit, cet encouragement ne fiait rien gagner à la société; et même, s'il décourage d'un côté plus qu'il n'encourage de l'autre, indépendamment de l'outrage qu'en reçoit l'équité naturelle, la société y perd loin d'y gagner.

La véritable prime d'encouragement, la seule qui ne coûte rien à personne et qui ne soit donnée qu'à celui qui la mérite, c'est le fruit que chacun recueille de ses labeurs et de l'activité où il a mis ses terres et ses capitaux; or, tel est l'encouragement qui résulte de la protection constamment accordée à la personne et à la propriété de chaque citoyen.

D'où nous conclurons, en thèse générale, que la législation la plus favorable à l'industrie, est celle qui procure à tout le monde au plus haut degré la liberté et la sûreté des personnes et des propriétés.

Les gouvernements sont très portés à croire qu'ils peuvent donner une direction favorable aux travaux de l'industrie; ils s'imaginent que si leurs stimulants venaient à cesser, on manquerait de certaines choses nécessaires à la société. C'est une erreur à laquelle ils échappent d'autant plus difficilement qu'ils sont moins éclairés. Y a-t-il une précaution plus sage en apparence, que ce lie qui ordonnerai taux cultivateurs de mettre en réserve le blé nécessaire pourlessemençes?Qued'argumentsonpeutfaire valoir enfaveur