POPULATION

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CHARGES PCBUQCES.

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* La somme de 1,100,000,000, en y comprenant lirlandc, n'embrasse qae les Impôts perçus par le 6sc. Les lies brilanoiques paient en outre la dlme, la taxe des pauvres, les chemins et les dépenses locales Lowe estime que le tout s'élève à 1750 millions de francs ; ce qui fait, pour la conlribation par tète, 81 fr. 40 c.

** Dans la répartition des impôts les provinces hollandaises sont beaucoup moins ménagées que les provinces flamandes, llelles-cl paient, par iélc, moins que la proportion commune, les autres paieit davaf:t.':g:e.

Outre les dépenses qui figurent au budget, les peuples en ont beaucoup d'autres qui n'y figurenl pas. De ce nombre sont les dépenses locales des provinces, des districts, des communes. Dans les pays qui sont bien administrés, les besoins des localités sont soumis à l'approbation de leurs habitants, ou des délégués de leurs habitants; en France , depuis le règne de Napoléon, les conseils de départements qui volent les dépenses locales sont nommées par le prince ou par ses agents ; et, comme les administrateurs de la localité (les préfets) sont également nommés par le prince, il en résulte que les provinces et les communes sont gouvernées par une espèce d'aristocratie qui n'est point selon l'esprit de la constitution de ce pays. Pour comble d'abus, les budgets des localités sont rarement soumis, par l'impression, à l'investigation du public*.

En Angleterre, le clergé épiscopal s'éiant emparé non-seulement des biens-fonds qui appartenaient au clergé catholique auquel il a succédé, mais des dîmes ou contributions que ses prédécesseurs faisaient payer au peuple, il se trouve que le peuple paie, de celte manière seulement, audelà de 112,000,000 de francs qui ne figurent point au budget\ Il en est de même de la taxe des pauvres qui est répartie et levée par les paroisses, et qui s'élève, dit-on, à près de 8 millions sterling* (200,000,000 francs). C'est une des plaies de l'Angleterre.

Le casuel des gens de lois, bien qu'il ne figure pas au budget, n'en est pas moins une lourde charge pour les peuples.

En France, le traitement et les pensions du clergé, les séminaires on écoles de prêtres, et eu général les dépenses relatives au sacerdoce, forment autant d'articles du budget ^; mais les frais occasionnés par les près-

* Les fonctions de membres des conseils généraux , des conseils d'arrondissements et des couseils communaux ont enfin été rendues électives en France. Les élections et les attributions de ces conseils sont maintenant réglées par les lois des 21 mars, 19 avril 1831, 22 juin 1833 et 20 avril 1834. {Note de Védileur.)

* Comme TÉtat ne salarie pas les prêtres des religions dissidentes^, leurs ouailles les paient, en même temps qu'elles paient la dirae au clergé anglican. C'est ainsi que les malheureux catholiques d'Irlande, après avoir payé le clergé papiste pour qu'il entretienne leur ignorance et leurs préjugés, paient les dîmes au clergé anglican pour qu'il les persécute.

' Suivant les Slalislieal Illustralions of the Tj)ndon slalulical Society^ page 37, la taxe des pauvres s'est élevée, en 1817, à 7,890,148 livres sterling.

* La France paie, pour les frais généraux du cuU« catholique, environ 50 «il-

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bylères, et le casuei des prêtres , qui se compose du salaire attribué à plusieurs de leurs fonctions, n'y paraissent pas, non plus que les énormes suppléments votés par les localités , ou plutôt au nom des localités*.

Des législateurs parfaitement indépendants et pénétrés delà sainteté de leurs devoirs, ne craindraient point de rejeter les budgets qu'on leur présente , toutes les fois qu'ils ne seraient pas fondés sur des dépenses évidemment commandées par le bien général ; toutes les fois qu'on négligerait de leur donner toutes les garanties désirables contre les abus. Que les créatures du pouvoir et les co-partageants dans les biens du public ne soient pas de cet avis ; qu'ils représentent cette mesure comme le bouleversement de l'Ëtat, tandis qu'elle n'est que la suspension de leurs honoraires jusqu'à ce que leurs honoraires soient mieux mérités, rien n'est moins surprenant ; mais que les personnes qui ne prennent aucune part à ce riche butin regardent cette utile fermeté comme une extrémité dangereuse, c'est une faiblesse tout-à-fait protectrice de la dissipation, de la corruption , et complice de la perte des gouvernements. Les hommes qui manient le pouvoir ne sont en général contenus que par les institutions; et une institution qui ne se fait pas respecter n'est pas une institution vivante. On craint que le gouvernement ne soit ébranlé s'il n'a pas de quoi satisfaire aux besoins de l'Ëtat , et l'on n'a rien de plus pressé que d'y pourvoir; c'est ainsi que l'on nourrit les abus qui exposent véritablement la tranquillité des nations. Si du temps de Louis XIV, un corps représentant les véritables intérêts de la France eût pu mettre un obstacle à ses gueires et à ses persécutions, la France ne fût pas tombée dans lavilissement et la misère qui signalèrent la fin de ce règne théâtral , et le roi

lions par année , indépendamment de ce que paient les localités et les partieu* liers. Elle a éprouvé , par l'effet de la révolution , un grand soulagement à cet égard; car elle payait pour les dîmes seules 120 millions, dont 20 millions pour les frais de perception. Les biens-fonds du clergé et ses droits seigneuriaux s'élevaient, en outre, à 60 millions. Le casuei des prêtres et les droits payés au pape étaient plus considérables qu'ils ne le sont de nos jours. Cette contribution payée à un prêtre étranger est un abus dont un bon gouvernement sait en général préserver sa nation.

* On fait payer aux départements et aux communes, sur les dépenses locales, des suppléments aux traitements des évêques, des loyers de presbytères, etc., dont on ne connaît pas le montant.

lui-même n'eùl pas élé abreuvé d'humiliations. Si le corps lëgislalif muet de Bonaparte avait refusé nettement de pourvoir aux. dépenses qui maintenaient ses fonctionnaires publics et ses armées, il n'aurait pas formé ces entreprises gigantesques et insensées qui Font renversé. Mais les membres du soi-disant corps législatif étaient désignés par lui I

Sauf des fléaux naturels, heureusement rares et passagers, les nations n'éprouvent guère que les maux qu'elles ont mérités. Pour les éviter, ce n'est pas une molle complaisance qui sert ; ce sont les lumières et la fermeté. Si des ministres complaisants ont l'art de lier une dépense abusive à d'autres dépenses utiles, on peut sans danger refuser le tout jusqu'à ce que les ministres présentent ces dernières dégagées de toute autre. Ils se hâteront de se conformer à une telle suggestion ; ils sont plus intéressés que la nation à présenter un budget qui mérite d'être approuvé. Les nations subsistent par elles-mêmes, puisqu'elles subsistent de ce qu'elles produisent; tandis que les fonctionnaires publics ne subsistent que du budget.

Les gouvernements dépensiers sont menacés d'un autre danger, surtout le gouvernement d'Angleterre, c'est d'être désertés par leurs sujets. Vous verrez bientôt, messieurs, l'effet que produisent les impôts sur les prix que le consommateur est obligé de payer pour satisfaire aux besoins de la vie. La vie devient trop chère là où le gouvernement fait de trop fortes dépenses ; on y vit mal à l'aise ; avec un revenu donné, avec douze mille francs à dépenser par an, je suppose, et une famille , on y est exposé à trop de privations, on y fait une trop pauvre figure. Dès lors, si le revenu n'exige pas résidence, on cherche à le dépenser ailleurs ; et nous avons vu des milliers de ménages s'établir en France , surtout dans les provinces où l'on vit à bon marché. Ces émigrations sont d'autant plus fâcheuses pour l'Angleterre, qu'elles ont lieu parmi les classes mitoyennes de la société, où l'on trouve ordinairement plus de moralité et de lumières que dans les hautes classes et parmi la populace. Les premières ne se déplacent pas, car elles ne veulent pas perdre les avantages attachés à leur position sociale ; les classes indigentes ne peuvent pas supporter les frais d'un déplacement et sont plus esclaves des habitudes de leur pays*. Ces

' Des familles d'ouvriers anglais qui sout venues chercher de rouvrage en France depuis la paix de 1815, la plupart sont retournées en Angleterre, du moment qu'elles ont pu espérer dV trouver de roccupation. Beaucoup d'élablisse- II. ' 25

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émigrations paciûques deviendront d'autant plus faciles , que les communications se multiplieront ^t que les préjugés nationaux s'affaibliront par Teffet des progrès indubitables des sociétés. De pareils déplacements sont encore plus multipliés, malgré la.disuince, entre TAngleterre et les États- Unis. Dans ce dernier cas, à Favantagc que présente un gouvernement à bon marché, se joint celui qui résulte d'un même langage et d'une certaine conformité d'habitudes. Ce serait bien autre chose si l'Amérique n'était pas si loin, et si elle présentail en même temps toutes les douceui-s de la sociabilité et d'une vieille civilisation.

Les charges imposées à la société par les gouvernements chers ont encore le fâcheux effet d'y multiplier les attentats contre les personnes et conire les propriétés. La vie y devient si difficile et la disparité des fortunes si grande, que toutes les passions y fermentent, et qu'une multitude de gens, pressés par le besoin, cherchent à se soutenir par le crime'.