DES COMPTES PAR EXERCICES

Ce mode de complabili lé obsené enFrance a de très graves iuconvéïnen ts.

On peut dire que les comples d'un exercice ne sont jamais véritablement terminés et soldés, car il est impossible qu'il ne reste pas, durant des siècles, des articles en suspens i*elatifs à une année déjà passée depuis longtemps. Faut-il renoncer à une dette qu'on a droit de recevoir, parce qu'elle n'a pas été payée au moment de son échéance? faut-il méconnaître un engagement qu'on a pris, parce que celui au profil de qui on l'a souscrit n'a pas été en mesure de le faire valoir? tels sont les motifs qui ont fait adopter les comptes par exercices, où l'on sépare totalement les recettes et les dépenses qui ont rapport au service de chaque année de celles des autres années; mais d'énormes abus ont accompagné cet usage. Les sommes que le gouvernement devait sur les exercices antérieurs à l'année courante ont été renvoyées à Carrière; et cet arriéré donnait lieu plus tard à des liquidations où la faveur et la corruption n'étaient pas toujours sans influence, et où les dettes reconnues étaient payées en valeurs insuffisantes. Sous l'ancien régime, à plusieurs époques, les exercices anciens n'étaient clos que par des banqueroutes; et, en thèse générale, il parait difficile d'avoir une bonne comptabilité avec des comptes qui commencent tous les ans et qui ne finissent jamais, si ce n'est parle moyen de ce qu'on appelle vulgairement une cote mal taillée et d'une décision arbitraire du législateur.

Dans la comptabilité par années, on lient registre des sommes véritablement reçues ou payées dans le courant de l'année, et l'on porte au compte de l'année 1821, par exemple, les soldes qui se trouvent en caisse et les sommes qui sont encore à recevoir à la fin de 1820, de même que les sommes qui restent à payer. C'est la forme de comptabilité usitée généralement dans le commerce et en Angleterre pour les finances publiques.

On a objecté contre la comptabilité par années, qu'elle intervertissait l'application d'une ressource à l'acquit d'une dépense à laquelle elle avait été consacrée ; que c'était ravir aux créanciers de l'année révolue des fonds qui leur avaient été attribués ; qu'on risquait ainsi de compromettre le crédit public, et par conséquent de rendre les conditions des emprunts plus onéreuses pour le contribuable*.

On n'a pas fait attention, en élevant de semblables objections, que la manière de solder un compte n'allère en rien les ressources qui doivent faire face au paiement de ce qu'on doit. Dans une bonne comptabilité par

* Voyez GAnilb, Seimee det finança^ page 247.

3R8 HUlTltME PARTIE. - CHAPITRE IV.

aDoées, chaque classe de dépenses doit avoir ud compte ouvert aussi bien que chaque créancier. Au moment d'un règlement, ce qui reste à recevoir ou à payer sur chaque compte est un solde que Ton porte au même compte pour Tannée nouvelle ; et les mêmes ressources peuvent être employées aux usages auxquels elles ont été primitivement affectées. Le crédit public, loin d'être ébranlé, est consolidé par la possibilité que TËtat débiteur a de pouvoir à toute heure donner par appoint son bilan , Tétat de ses dettes et de ses créances. Les bons négociants, pour qui la confiance publique est si nécessaire , et dont on connaît la susceptibilité en fait de crédit, le savent bien; et ceux qui veulent que leurs écritures puissent être facilement apurées font un inventaire de leur avoir et soldent leurs comptes tous les ans. En un mot, tous les inconvénients des comptes par exercices peuvent être évités, et Ton peut jouir de tous leurs avantages dans les comptes par années ^

Ce n*est pas tout : les biens de TËtat ne se composent pas seulement des écus qu'il reçoit et qu'il dépense. Ils comprennent encore les marchandises, les matières qui garnissent ses magasins. Une année qui a laissé à celle qui la suit des vivres , des fourrages , des habits en abondance, épargne à cette année des dépenses qui sans cela seraient devenues indispensables. Le bon ordre des dépenses publiques exige donc qu'on imite en ceci les négociants qui dressent chaque année un inventaire de ce qu'ils possèdent, et qui chargent le compte de l'année 1821, par exemple, non-seulement de l'argent, mais des matières que l'année 1820 lui transmet.