DE L'IMPOT EN GÉNÉRAL

Qull soit assis sur les terres ou sur Tinduslrie, qu*ii soit prélevé sur les capitaux ou sur les revenus des particuliers, ses effets économiques sont les mêmes. Ce sont ses effets généraux donl je vous entretiens ici. Nous verrons ensuite les effets divers qui résultent des différentes espèces d'impôts.

Quand les peuples ne jouissent pas des avantages que Fimpôl peut leur procurer, quand le sacrifice auquel il les soumet n'est pas balancé par ravantage qu'ils en retirent, il y a iniquité. Ce bien leur appartient; on ne saurait, à moins de commettre un vol, ne pas leur donner en échange un bien qui le vaille*.

Ce n'est pas tout. Chaque homme a, de par la nature, le droit d'acheter les choses, et par conséquent le bien-être, la sécurité qu'on lui offre en retour de l'impôt au prix le plus bas où l'on puisse se les procurer. Si un despote ne laissait respirer à ses sujets que la quantité d'air que ses sujets lui paieraient, il est évident qu'il commettrait la plus criante des injustices ; car il ferait payer une chose dont tout le monde est en droit d'user pour rien. Je ne fais cette supposition extrême que pour faire sentir le vice du raisonnement qui prétendrait fonder la légitimité de l'impôt sur l'avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout État productif et policé. Ce n'est pas là la mesure de l'impôt légitime. De même que le prix d'une marchandise , lorsqu'il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège, supérieur aux frais de production, est une atteinte à la propriété de l'acheteur, un i impôt qui s'élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribuable la sécurité dont il a besoin , est un attentat contre la propriété du contribuable.

Ainsi, en supposant que les citoyens pussent jouir de toute la sécurité désirable moyennant cent francs de contribution par famille, si on leur faisait payer plus que cette somme, ce surplus pourrait passer comme un

« l'appelle coDlribution , taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une « charge imposée à des particuliers ou à des réunions de particuliers par le sou- « verain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos « de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt. » Liv. lll, eh. 9.

* J'ai montré ailleurs (ch. 3 de la 111« partie de cet ouvrage) qu'il est possible et nécessaire de comparer une satisfaction avec une valeur, quoique ces deux choses ne semblent pas de même nature; il est conséquemment possible de comparer un avantage avec un sacrifice. L'intérêt du coulribuable consiste à obtenir le plus grand avantage pos»ibl« au prix du plus petit sacrifice.

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prix, exagéré, injusle, illégitime, de Tavantage qu*on leur procurerait; ce sérail une spoliation '.

Remarquez, messieurs, que ce principe d*équité naturelle est également vrai, quelle que soit la forme du gouvernement; et qu'une contribution qui le viole est aussi bien illégitime, votée par une chambre des communes d'Angleterre, qu'établie en vertu d'un ukase de l'autocrate de toutes les Russics.

C'est sur ce principe que devraient être basées toutes les impositions des peuples qui se prétendent civilisés, et que devraient être réglées par conséquent toutes les dépenses publiques.

Les anciens Égyptiens habitaient le sol le plus fécond de l'univers, et cependant le bas peuple ne s'y nourrissait que des aliments les plus grossiers; mais il fallait que les produits du pays se dissipassent pour l'entre^ tien d'un nombreux corps de prêtres, qui pesait sur la production loin d'y contribuer, ainsi que nous le voyons pratiquer en Espagne ; il fallait entretenir la multitude d'ouvriers qui, dans un temps où l'on ne savait pas employer les forces de la nature, était nécessaire pour élever ces énormes temples, ces monstrueuses pyramides que le temps n'a pu renverser et qui subsistent encore comme des monuments éternels de l'imbécillité des nations et de la vanité des grands.

Même de nos jours, pense-t-on que l'immense production d'un pays tel que la France ne suffirait pas pour fournir à nos paysans une nourriture habituelle meilleure que du pain d'orge et de sarrazin, nourriture de plusieurs de nos provinces, si les hommes chargés de décider des dépenses publiques, ne consacraient pas à de fausses dépenses un argent levé sur le peuple, qui non seulement ne jouit pas de ce qu'il paie, mais se trouve découragé de se livrer à la production de ce qui lui serait plus favorable? Que de dépenses pourraient être supprimées, je ne dis pas sans inconvénients, mais avec profits! L'île de Corse coule annuellement à la France

' Ces principes sont fondés sur les caractères de la production exposés en divers endroits de ce Cours (voyez notaromenl le chap. 7 de la i" partie). Il n'y a de valeur véritablement produite que celle qui est fondée sur une utilité qu'on ne peut se procurer d'aucune autre manière à meilleur marché.

Montesquieu parait avoir compris de même ces principes d'équité naturelle, lorsqu'il a dit : « Ce n'est point à ce que le peuple peui donner qu'il faut mesurer « les revenus publics (les impôts), mais à ce qu'il doit donner. » Esprii dti LoU^ liY.Xlll,ehap, 1.

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800,000 fr. de plus qu'elle ne lui rapporte '. Ses colonies des Antilles lui avaient coûté, jusqu'en 1789, deux milliards et demi'. Qui peut douter que, si tout cet argent eût été consacré à des dépenses favorables à la production, notamment à favoriser les communications', le sort des peuples n'en eût été prodigieusement amélioré?

La vanité des nations.leur coûte aussi bien que les fautes de leurs gouvernements. On peut demander ce qui revient à l'Angleterre d'une pension annuelle de 13,000 liv. sterling (325,000 fr.) au duc de Wellington * qui, indépendamment d'une fortune considérable, jouit de plusieurs gros traitements. C'est, dit-on^ pour encourager d'autres généraux à défendre leur pays. Comme si l'on n*avait pas, à toutes les époques, trouvé, depuis Aristide jusqu'à Marceau, des hommes de talent pour défendre leur pays quand leur pays jsavait les honorer ! Ce n'est pas l'amour deTor qui fait les grands hommes et conduit aux grands sacrifices ; les armées renferment des milliers de militaires aussi dévoués que le général, et beaucoup moins payés.

Il serait difficile d'expliquer ce qui pouvait revenir à la France des frais occasionnés àla France par le couronnement de Napoléon, ou des rejouissances qui accompagnèrent la naissance du roi de Rome'. Les progrès des lumières, .la connaissance que les nations acquerront de leurs véri-

' Cette somme est tirée de VAdminislraiion da financée de Necker (tome II , page 506). Elle est probablement beaucoup plus forte maintenant.

• Arthur Young, Voyage en France, page 436 de Tédition anglaise.

» Faut-il répéter encore que les communications faciles donnent une seconde fois TeiListence aux produits qui sans cela ne pourraient pas sortir du lieu de leur naissance, 'et aux produits.qui sont achetés avec ceux-là?

* Voyez le budget anglais de 1818.

En quoi servent au bonheur de TAngleterre les trois millions de notre monnaie de bénéOces ecclésiastiques que reçoit annuellement Tévéque de Durham?

** J'ai vu les mémoires du seul berceau du roi de Home, offert en don par la ville de Paris, dont les magistrats étaient nommés par le prince. Ils se moulaient à 201,871 francs 97 centimes.

Dépense entièrement superflue et nullement volontaire de la part des citoyens de Paris, quoiqu'on ait tout fait pour que cela en eût Fair. 11 n'y a quelque spontanéité dans les générosités des villes que lorsqu'elles choisissent librement leurs magistrats; et encore peuvent-elles craindre que leurs magistrats ne fassent leur cour aux dépens de leurs administrés.

tables intéréls, feront indubitablement, par la suite, regarder en piiié de pareilles duperies.

C'est un commun adage, dans Fadminislration, qu'il est facile de déclamer contre Ténormilé des impôts, et fort difficile de les réduire. Il n'est point ici question de ce qui peut paraître difficile ou aisé: il est question du mal que font les impôts poussés trop loin. Du reste, si Ton est assez faible pour tolérer de grosses dépenses, il faut être assez fort pour supporter de gros impôts.

Un ouvrage sans nom d'auteur, mais que Ton attribue généralement à un employé du gouvernement», pose en principe que l'autorité qui prélève l'impôt coopère à la formation de la propriété (formation que Tauteur suppose tenir au défrichement), qu'elle coopère au travail de l'exploitation, et, qu'à ce titre, elle a droit de participer aux produits comme faisant corps avec les producteurs.

Il est permis de se servir de toutes les suppositions que l'on veut pour représenter l'action des rouages compliqués de la machine sociale ; mais non pour en faire un titre à qui que ce soit. Ici la nature des choses, le fait, est que la protection accordée par la puissance sociale à chacun de ses membres, bien qu'indispensable à la production, ne la sert qu'accessoirement. L'autorité publique, qui représente la puissance sociale, n'exécute directement aucune opération productive. Un boisseau de blé ne nourrit pas en vertu de la protection du gouvernement achetée par l'impôt* ; et quand même on regarderait l'action du gouvernement comme

* M. le comte d'Haulerive : Considérations générales sur la théorie de l'impôt et des dettes, ou Introduction d'une seconde édition d'un ouvrage qui portera le litre de Notions élémentaires d'économie politique. Brochure, 1825.

Le roéme auteur prétend (page 4) que la théorie de V impôt est le but de toutes les théories de l'économie politique. C'est comme si Ton disait que la laine est le but de Thistoire naturelle de la brebis. Sans doute, en connaissant bien Téconomie des sociétés, on peut rendre plus abondante la source où se puisent tous les impôts; mais Tobjel essentiel de la richesse générale est, avant tout, de nourrir la société, et ce qu'on y puise pour l'impôt diminue d'autant sa provision. Quand on connaît si mal les intérêts nationaux , on est bien peu qualifié pour donner des Notions d'économie politique,

• Quand le gouvernement remplit bien ses devoirs, il rend on service au producteur en le protégeant ; et ce service, qui est productif en ce qu'il procure un bien, n'est pas productif en coopérant à la confection du produit. Un médecin

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uue façon vérilablement productive, reslerait toujours la question de savoir s*il n^éiait pas possible d'obtenir le même service à meilleur mardié.

De fausses idées d'économie politique ont fait longtemps considérer rimpôt comme n'entraînant aucune perte pour la société. On a dit : l'impôt fait payer cent mille francs par des particuliers , mais il ne détruit pas cette somme. Il la reverse dans la société, puisque la société possède autant d'écus après le paiement des impôts qu'auparavant ^ Le gouvernement reverse dans la société les écus qu'il a reçus ; mais il n'y reverse pas les denrées qui ont été achetées au moyen de ces écus. Ces écus ont été une perte pour les contribuables qui les ont fournis , et n'ont pas été un gain pour le marchand des denrées que le gouvernement a achetées, ou que les salariés du gouvernement ont achetées pour lui^.

Les profils que l'on a pu faire sur les denrées vendues au gouvernement ne sont pas une indemnité du sacrifice fait par le contribuable. L'unique dédommagement que reçoive ce dernier est la protection qu'il reçoit ou qu'il doit recevoir de la part du gouvernement'.

Il convient, messieurs, de remarquer que ce qui constitue la contribution est l'abandon gratuit que l'on fait au gouvernement d'une chose pourvue de valeur (que ce soit des écus ou bien des denrées) ; et que l'achat auquel le gouvernement emploie cette valeur n'est point une restitution faite à la société. C'est un échange. Le gouvernement est un con-

qui me rend la santé, m'est utile en ce quil me met en état d'exercer ma profession, mais il ne travaille pas aux produits de ma profession.

• Voltaire n'a été que Tinterprète d'une erreur fort commune lorsqu'il a dit,^ dans sou Dictionnaire philosophique (article Économie : « Le roi d'Angleterre a (( un million sterling à dépenser par an... Ce million revient tout entier au peuple <( par la consommation. »

* Si le reversement de la somme était considéré comme une restitution d'impôt, il en résulterait que la même somme d^impôt serait uue perte pour le contribuable en Chine, et ne le serait pas en Europe ; car en Chine la contribution se paie en denrées, que les agents du gouvernement consomment en nature, et par conséquent ne reversent pas dans la société. ^

^ Les profits qui ont été faits sur les denrées vendues au gouvernement auraient été faits sur les denrées que le contribuable aurait achetées lui-même, s'il n'eût pas payé la contribution; car des écus ne peuvent servir à autre chose qu'à des achats.

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aOi HUITIÈME PARTIE. - CHAPITRE IV.

sommatcur qui détruit, soit en consommant des denrées, soit eu consommant des services, la valeur qu^il a levée sur le contribuable V La société est plus pauvre de tout le montant de Timpôt, et n'est pas plus riche de son emploi ; de même que le marchand dont parle M. Robert Hamilton n*est pas plus riche lorsqu'un voleur vient lui acheter le soir des marchandises avec les écus qu'il lui a dérobés le matin*.

Le contribuable, forcé par les lois ou par l'arbitraire de fournir aux dépositaires du pouvoir la valeur qui constitue l'impôt, la puise dans ses biens, c'est-à-dire dans ses capitaux ou dans ses revenus. Quelques économistes, dans leurs ouvrages, ont regardé comme illégitime l'impôt que l'on ne peut payer qu'en entamant ses capitaux. l\ est vrai que si l'on considère les capitaux uniquement comme des instruments de production, il peut paraître injuste d'ôter à un ouvrier, pour protéger son travail, l'outil qui lui servait à gagner sa subsistance. Mais une immense quantité de valeurs se rencontrent dans la société, que leurs possesseurs rangent tantôt dans leurs capitaux productifs en les plaçant utilement, tantôt dans leur fonds de cansommation. S'il leur convient mieux de les assimiler à ce dernier, en les appliquant à leurs contributions, on ne peut en faire un crime au gouvernement qui, pourvu qu'on le satisfasse, est fort aise que le contribuable s'acquitte de la manière qui lui convient le mieux. Or, il est évident qu'un impôt sur les successions, qui se paie presque toujours sur un capital, est un des impôts les moins pénibles à acquitter. H est pris sur un bien dont la destination n'était point fixée d'avance ; sur un bien que l'héritier n'avait pas compris dans ses ressources ordinaires , et dont on lui demande une portion au moment où il le reçoit , c'est-à-dire où il a entre les mains la chose qti'on lui demande. Cet impôt ne serait injuste et préjudiciable que par son excès.

* Il est bon de se reporter ici aux principes que j'ai établis en exposant la nature des consommations (septième partie de cet ouvrage, chap. I). Eo géuéral , les principes étant bieu compris, les conséquences en découlent d'elles-mêmes.

* Recherches sur la délie nalionale, 3» édition, page 35. L'auteur anglais, et moi qui le cite, nous sommes bien éloignés de comparer le gouvernement au vo* leur; nous cberchons seulement à expliquer comment les écus, quoiqu'ils soient rentrés par un achat dans le comptoir du marchand , n'empêchent pas que le marchand n'ait essuyé une perte par la contribution forcée qui lui a été imposée.

Je suis presque honteux d'insister sur des vérités si simples. H U faut bien, puisqu'elles sont contestées.