DES DIVERSES FORMES DE PRÊT

^vant que la marchandise soit vendue, fait un prêt à l'autre. Entre deux maisons de commerce qui ont ensemble un compte ouvert, celle qui, au bout du compte , doit un excédant d'intérêt a emprunté de l'autre ; car elle a eu à sa disposition des valeurs plus fortes que celles dont elle a laissé la disposition à son corre^ondant.

Lorsqu'on escoini^te <les effets de commerce dont l'échéance n'est pas arrivée, c'est-à-dire lorsqu'on achète, en la payant comptant, une lettre de change qui ne sera échue et acquittée qu'au bout d'un certain temps, on prête , on avance \e montant de cet effet depuis le moment présent jusqu'à celui de l'échange.

L'association en commandite est une manièpe de prêter aux entreprises industrielles ; l'associé commanditaire met des fonds à la disposition da chef de l'entreprise, en stipulant, non seulement un intérêt pour sa mise de fonds, mais une part quelconque dans les bénéfices, s'il y en a.

L'associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers de Tenireprise ; c'est-à-dire que, si l'entreprise a contracté plus de dettes -que ses fonds n'en peuvent acquitter, tous les biens de l'associé gérant doivent en répondre, tandis que l'associé commanditaire n'engage que sa mise de fonds; ce qui me le fait ranger dans la classe des simples prêteurs^

Cette forme d'association offre une espèce de prime aux capitalistes, pour placer de préférence leurs fonds dans des entreprises productives ; elle a l'avantage d'intéresser au succès de l'industrie, même les personnes qui ne l'entendent pas. Par le moyen des associations en commandite, un entrepreneur dont la consistance personnelle ne présenterait pas assez de garanties au prêteur, peut lui offrir en outre la consistance propre à l'entreprise elle-même. Un homme qui n'a pas assez de fonds pour tirer parti de son talent ou d'une bonne idée commerciale, les met en gage, pour ainsi dire, entre les mains d'un associé commanditaire. « J'exploiterai cette idée « sous vos yeux, lui dit-il, et nous en partagerons les profits; mais si, au « lieu de gagner, nous perdons une partie du capital , vous supporterez « Votre part de la perte jusqu'à la concurrence de votre mise de fonds ^ n

* La définition si claire que l'auteur donne lui-même de la société en commandite, aurait dû le détourner de Tidée de ranger les commanditaires dans la classe des fNréteurs. Une société de commerce est un être fictif, ce que, dans un langage assez barbare, on appelle un être de raison, lequel devient le véri- Uble entrepreneur d'industrie. Cet entrepreneur présente au public qui traite avec lui des garanties de solvabilité de diverse nature, suivant le mode adopté

Il est difficile de comprendre pourquoi la législation et les mœurs des Anglais n'admettent pas Fassociation en commandite. Chez eux, tout associé qui est intéressé le moins du monde dans une affaire engage tous ses biens et sa personne envers les créanciers de cette affaire. Us paraissent croire que quiconque prend part aux chances heureuses d'une industrie, quelles que soient ces chances y doit prendre part à ses pertes , quelles qu'elles soient. Comment ne voient-ils pas que celui qui n'a pas le droit de gérer une entreprise doit être fondé à mettre des bornes aux pertes qu'il peut y faire? car il ne dépend pas de lui A'y mettre un terme par sa prudence'.

L'association en commandite, qu'on pourrait appeler un prêt avec droit de participer aux résultats, a l'avantage de rendre les faillites plus rares. En effet, si, au lieu de devenir commanditaire, un bailleur de fonds devient simplement prêteur, et confie à une entreprise 40 mille francs, par exemple, l'entreprise entre en faillite du moment qu'elle est hors d'étal de rembourser cette somme ; le prêteur se met au rang des autres créanciers, ce qui diminue leurs droits ; tandis que s'il avait été associé commanditaire, ses 40 mille francs auraient servi à les payer, et l'entreprise aurait fait honneur à ses engagements. Ne pensez-vous pas que ce privilège de perte, pour ainsi dire dévolu au commanditaire, autorise, aux yeux de l'équité, l'avantage de prendre part aux bénéfices s'il y en a, tandis que les prêteurs n'ont à prétendre qu'à un intérêt pur et simple ?

pour sa constitution sociale : Dans la iociélé en nom collectifs la garantie est dans la responsabilité illimitée de tons les associés sur leurs biens et sur leurs personnes ; dans la iociélé en commandile^ la garantie est dans la responsabilité complète du gérant, et dans une responsabilité de la part du commanditaire limitée au montant des capitaux versés ou promis en commandite ; enfin, dans la eociélé anonyme^ les associés ne sont responsables vis-à-vis des tiers que pour le montant de VacUon qui représente leur mise sociale ; alors une simple association de capitaux devient dans le fait Tentrepreneur d'industrie, et les capitaux engagés dans Tentreprise servent seuls de garantie au public. Mais dans tous les cas on ne saurait regarder un associé comme préleur envers son co-associé pour le capital qui forme son apport social. [Note de Ndileur.)

' La législation anglaise a voulu augmenter le gage des créanciers : elle le diminue ; car un fonds en commandite toujours connu des créanciers est une addition à la valeur du fonds fourni par Tentrepreneur. Si le commanditaire était un simple préteur, il diminuerait le gage des créanciers en prenant part avec eux au partage de Tactif.

Causes qui influent sur l'intérét. 79

Ces considérations me portent à croire que les faillites, si multipliées en Angleterre, le seraient beaucoup moins si les Anglais admettaient l'association en commandite.

De quelque manière qu^un prêt ait lieu, ce qui le constitue essentielle^ ment est la renonciation que fait le préteur à la faculté de se servir de son capital pour céder cette faculté à Temprunteur. J'appelle intérêt, dans le sens le plus général de ce mot, Tindemnité qui est stipulée pour prix de cette cession.