Chapitre IV. — Des propriétés industrielles

Facultés naturelles et talents acquis.— Évaluation de ces propriétés.— Les fonds industriels ne sont pas transmissibles , mais peuvent devenir l’objet d’un contrat — La conscription,— Toute restriction inutile est une violation de la propriété — E^cla vage,— La propriété industrielle fait partie des richesses sociales.