DES REVENUS SANS CONCURRENCE

des arbitres ou des juges pour vider leurs différents. Quand le pays est vaste et populeux, ces fonctions exigent des éludes particulières, et absorbent en totalité le temps et les capacités des hommes qui veulent les remplir dignement; et en même temps la société ne peut, sans violer à leur égard les droits de la propriété, disposer gratuitement de leur temps et de leurs travaux. Si ces travaux produisent une utilité, si celle utilité a un prix quelconque et peut devenir Tobjet d’un échange, ces travaux sont productifs. Us le sont malgré tout ce qu’en peuvent dire les publicistes qui suivent de trop près la doctrine d'Adam Smith.

Si une libre concurrence déterminait seule le prix des services rendus au public; si les personnes qui stipulent au nom de la nation ne pouvaient trouver qu’à un certain prix la qualité et la quantité de travail dont la nation a besoin , ce prix serait la mesure exacte de rulililé produite, et la nation serait administrée, Jugée et défendue aux meilleures conditions possibles. Mais, dans la pratique, il y aurait de telles dillicullés et de si grands inconvénients à abandonner tous les services publics à une libre concurrence, qu’elle ii’a Jamais été établie nulle part, meme dans les pays les plus libres et les plus républicains, si ce n’est pour des emplois de peu de conséquence. Il y a, dans les hommes capables de remplir avec honneur les principales fonctions de l’État, une certaine susceptibilité d’amourpropre, une certaine pudeur qui ne leur permet pas, peut-être à tort, de marchander froidement le prix de leurs services. D’an autre coté, comme un grand nombre d’emplois politiques confèrent une grande autorité, un fripon pourrait s’en charger à des conditions en apparence plus modérées que celles que pourrait accepter un honnête homme, assuré qu’il serait de trouver des dédommagements, soit dans les emplois qu’il serait appelé à distribuer, soit dans les marchés qu’il serait chargé de conclure.

Mais, tout en convenant de l’extrême difliculté de laisser le salaire des services publics se régler d’après le principe de la libre concurrence qui préside à la plupart des autres transactions sociales, on doit convenir que plus on peut permettre ce principe dans l’administration des États, et plus les intérêts de l’État sont ménagés; le public a plus besoin de la garantie du libre concours que qui que ce soit, parce que tout le monde est intéressé à le tromper, et qu’il y a peu de profit à le défendre; c’est un mineur dont les institutions sociales doivent spécialement protéger les intérêts.

Quoiqu’il en soit, et sans entrer dans des considérations de pure politique, sans approfondir les causes de ce fait, nous remarquerons que, dans la plupart des sociétés, il y a des services publics qui sont sousirails à la

libre concurrence de ceux qui les offrent. Pour chaque place de dix mille francs de traitement, il se peut qu’il y ait dix concurrents plus capables de la remplir que celui qui l’a obtenue. Cette même place serait peut-être remplie pour cinq mille francs, si on la donnait au rabais, même en circonscrivant le nombre de ceux qui peuvent s’offrir, même en établissant des conditions et des examens préalables pour la candidature. Il en résulte que, semblables aux bons lots d’une loterie, les places présentent un appât trompeur, qu’il y a beaucoup de personnes qui s’y consacrent, et fort peu qui les obtiennent ; d’où résulte ce double inconvénient, que les capacités de beaucoup d’hommes sont, par cet appât, détournées d’autres travaux utiles ; et que les gens en pouvoir, fatigués de sollicitations, multiplient les places fort au delà des besoins publics. Le public entretient un trop grand nombre d’agents pai' la raison même qu’ils sont trop payés.

Tous les services publics ne reçoivent pourtant pas un salaire snpérieur à leur valeur véritable. Par une bizarrerie qui n’est au reste que la conséquence d’une organisation politique vicieuse, il en est de trop peu payés. En Angleterre, les places de shérifs, qui répondent à celles de préfets en France, ne procurent aucun traitement ; et cependant, dans certaines provinces, outre qu’elles donnent beaucoup de peine, elles jettent le fonctionnaire dans de fort grandes dépenses. Aussi est-on obligé de soumettre à une forte amende ceux qui sont nommés et qui refusent. Si le shérif de Middlesex , qui est nommé pour un an , n’accepte pas sa nomination , il paie une amende de 12 mille francs; et s’il accepte, il dépense trois fois autant pour la représentation qu’exige sa place.

Ce sont de véritables atteintes portées à la propriété chez un peuple qui se vante de la respecter.

Dans les pays constitutionnels où les prérogatives ont été réglées par le pouvoir, les représentants des intérêts nationaux ne reçoivent pas d’indemnité. C’est une combinaison purement machiavélique dont l’objet est d’ôler aux électeurs l’avantage d’avoir des récompenses lucratives à distribuer, et de rendre les élus plus dépendants des faveurs du pouvoir. Quand le représentant n’a que des entreprises particulières à gérer, on lui porte préjudice sans compensation ; quand il est fonctionnaire public, on porte préjudice aux affaires de l’Êtat ; ou , ce qui est pire encore , on lui dicte des votes plus conformes aux intérêts du pouvoir qu’aux intérêts de ses commettants.

Dans les pays où le jugement par jurés est admis, la fonction de juré n’est pas payée à beaucoup près ce qu’elle vaut, surtout pour de certaines

*ii CINQUIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIII.

personnes dont le temps est bien plus précieux que rindeinniié qu’elles reçoivent. Mais c’est une charge dont il résulte un si grand bien pour la société (lorsque les jurys ne sont pas transformés en commissions judiciaires), et celte charge revient si rarement lorsqu’elle est ce qu’elle doit être, qu’on aurait mauvaise grâce à s’en plaindre. Néanmoins on est obligé d’eniployer des moyens coercitifs pour que les citoyens ne s’affranchissent pas de ce service , qui ne tombe pas heureusement sur les classes nécessiteuses de la société, quoique ce soient elles <pii en prolilent le plus. Faute de lumières, elles ne sont pas reconnaissantes autant qu’elles devraient l’ètre des sacrifices que la classe mitoyenne, dans ce cas, fait en leur faveur.

Mais de tous les services publics, celui qui est le moins payé, et celui par conséquent que Ton n’obtient en général que par la violence, est le service de soldat et de matelot. Eu Angleterre, la presse, au moyen de laquelle on saisit de force, à main armée, sur les navires inarcliands et sur les embarcations qui couvrent les rivières, tous les mariniers dont on a besoin pour les vaisseaux de l’État, est une honte pour un peuple civilisé.

C’est en vain (ju’on allègue l’impérieuse loi de la nécessité : on ne doit point adopter une politique «jui oblige d’avoir recours à une mesure si barbare.

J’en dirais autant volontiers de la conscription ou recrutement militaire. C’est la violation la plus scandaleuse de la i»ropriélé et de tous les droits naturels, dans les pays où la force militaire n’a pas exclusivement pour objet la défense du territoire , des personnes et des propriétés. Nul ne devrait être transporté hors de son pays sans s’y être soumis par un consentement volontaire.