DES BUDGETS

eu outre, lorsqu’il sc trouve dans la nécessité d’emprunter, veut pouvoir jusliüer aux yeux de ses prêteurs des moyens qu’il a de remplir ses engagements. Sous ce rapport, les gouvernements constitutionnels ont eu l'avatilage sur les gouvernements absolus ; car, quoiqu’il soit fort diüicile, d’après les budgets rendus publics, de se faire, meme dans les paysconsliliHionnels, une idée juste des dépenses et des recettes d’un État un peu vaste, néanmoins, le droit qu’ont les représentants de prendre connaissance des documents, et surtout les controverses qui s’élèvent dans des comités particuliers et dans des discussions publiques, rendent plus difliciles à radminislration les récitences et les déguisements qui ont pour objet de donner le change à des créanciers.

L’Angleterre étant le premier État où il ait fallu rendre compte à des représentants do l’état des linances publiques, a clé aussi le premier qui ail eu des tableaux dressés par anticipation des dépenses et des recettes présumées; tableaux auxquels on a donné, même en Fra:ice, le nom anglais de budget' ; car le grand usage quon fait d’une formalité entraîne la nécessité de l’exprimer brièvement. Ou a dotnié en meme temps au tableau des ressources le nom, également plus anglais que fram;ais, ûe voies et moyens'^. Je tacherai, dans l’examen que nousferonsdes impôts et des emprunts, de vous faire connaître la nature de ces ressources cl les résultats de l’emploi qu’on en fait.

Un budget n’étant qu’un aperçu des recettes et dépenses présumées, révènemenl peut différer de la prévision; certaines dépenses peuvent l’avoir excéd(**, certaines recettes peuvent y être restées inférieures; il faut donc, pour chatiue année, un autre acte de la législature qui légalise ce qui a été réellement fait. C’est ce qu’on appelle, eu France, la loi des comptes, ou la loi (jui approuve les comptes de telle année. La loi du budget regarde toujours une année postérieure , et la loi des comptes une année antérieure au moment où elle a été rendue. Lorsqu’une dépense imprévue et non autorisée a néanmoins clé faite, et qu’elle est approuvée

* Johnson fait dériver ce mot du français jiochelle. On appelait autrefois de ce nom le gousset où Tou avait coutume de porter de rargeut ; mais celte étymologie parait fort incertaine.

* Ways and means^ manières et moyens; c’est-à-dire les ressources cl la manière de les exploiter, ou les impôts et les formes de leur recouvrement, auxquels il faut ajouter les emprunts.

lllITItMt PAISTlt. - tUAPmiE ]|

apres coup par la

bai e : c’esl un bill d'indemnité. Un ““ ^>ab e nom bar-

exercé dans les malières de finance "^Tnr I année 1827, c’est-à-dire à une ' ’ • *’^"«ée 1815 a

eoup excédé les dépenses et one I " ■ . ‘«"Jou' s de beau-

eomjxes des exercices pa’ssés les 1^!" * ^ les

les recel les présumées ». ’ ' epeiises réelles ont toujours surpassé

le moment où les besoins'dH’Éim “ 'epeqne d’une guerre : c’est

niiirmurer contre les saci ifices exlrrord’^ *'•''*’ s’y est accoutumé; le gouvernemenî I 1^ peuple

«lier beaucoup d’aroem . ■ ’ *'* accoutumé à ma-

b- lài,:!; P- 1-Pi^.uer

f'-s qui durent encore, e, Ire Îeri?";"''' g'-evé, la France a continué n,.' " est demeuré

a payer des contributions qui ne dev”-'' P=''x générale,

Que dis-je? mil ne peut dire quand *'T"* la guerre.

"l'Ut les rênes ne consiXém p^l'H-ait^e^r ""

buables; ils ,,’y voient qn’un m me ‘

sounelles, de nùiliser les rêves de"le ' "espci-

b’plus d’argent. L’expérience nro’uv '1“* i-ecueillir

««-’squels on a fait de m-anré e 1 ’ --

«lo'iiiser. liappelez-vons , messitmrs*" "e l’^i-’i-

*»*'*-"- .els que Sully , CoHmrt 1 ^ J"' '''l '

Piesque toujours excédé lesdéneii' . tu r^*’ ont

«le princes guerriers ou faibles il^'iLi ^

^Jb^s^oiua.eni encore le moyen d’exercer

; biseours de .M. Jacques LallUe, séance '

eu ses billets 1^^ intreT ” l’Ltat paie

‘l’^m-etion de fesconque) leT cT'

qui prend le nom de co.sotidée lorsqu’on h '7“ ""

b'i‘ le gouvernement de nonve 7 . e 7 " '-“^-1-

'Clique. .Vvec le produit des <le la dette pn-

esmscnpuons vendues il acquitte ses billets à terme

DES BUDGETS. a7P

une sage parcimonie dans les dépenses dont la nécessité ne leur était pas démontrée. Uelle qualité est peut-être la première de toutes dans les pays ou le gouvernement n’est pas soumis à un contrôle légal. Mais elle est taie. On appelait, sous notre ancien régime, les ministres des finances, contrôleurs généraux; ils auraient dû, pour le bien de l’État, être plutôt contrôlés que conlrôlcnrs. Dans les Étals représentatifs, cet esprit d’économie doit se trouver dans les députés qui représentent les iniérêls généraux; sans cela ils sont peu dignes de leur mission.

On voit que, dans un budget, l’essentiel est le côté des dépenses. C’est aussi sur ce point que les législateurs éclairés fixent leur principale attention. Ce ii’cst pas que l’assiette, le recouvrement des impôts et la ressource des emprunts, ne soient des choses fort importantes en elles-mêmes. Jlais, dans ces clioscs-là, l’intérêt des gouvernants ii’esl point en opposition avec celui des gouvernes. 11 importe à la nation que les impôts soient assis sur des objets susceptibles de les supporter, et qu’ils soient équitablement répartis. Cela convient de même au gouverneineiit; car alors le recou- Mcmcnt en est plus facile, et le niéconlenlemciit qu’ils occasionnent est moins dangereux. Il est donc toujours aisé de s’entendre avec lui lorsqu’il s agit de 1 assiette et de la répartiiion. Les gouvernements despotiques mêmes, lorsqifils sont bien avisés, permettent volontiers que ces objets soient réglés par des assemblées provinciales ou communales, tirées du sein du peuple. Les Turcs ne chargent-ils pas les primats de lever sur letiis co-religionnaires, les Grecs, les impôts dont ils accablent ceux de CCS infortunés qui subissent encore leur joug? Un conquérant, fort peu disposé a ménager un peuple conquis, laisse néanmoins à ses magistrats la lepaitition des contribiilions de guerre qu’il exige des vaincus; mais quant à la quotité de la contribution et à son emploi, le despote et le conquéiant se les réseneiil toujours à eux-mêmes. Le pouvoir, en quelques mains qu’il soit logé, repousse, autant qu’il peut, tout contrôle. En effet, à >oir les choses sous un point de vue étroit, sans égard pour le bien de l Étal, ou la durée et la tranquillité du pouvoir lui-même , il lui convient d’avoir de grosses sommes à sa disposition. Outre que les hommes qui occupent les postes élevés en retiennent la première et la plus grosse part, leur imporiaiice personnelle s’accroît avec l’argent qu’ils ont à distribuer, avec le nombre des emplois dont ils ont la nominaiion, avec Timporlance des achats qu’ils ont à faire. Les systèmes, les travers, les vices des goiivcruanls sont érigés en nécessités politiques Louis XIV veut rétablir les Sluarls, Louis X\ veut satisfaire l’avidité de ses maîtresses; et jamais les

IILITIKMK PARTIE. - CHA1*HRE lE

argumciils ii’onl manqué pour juslilier renonnité des dépenses. Les droits du trône, de hautes convenances, la sûreté de l’Èial, la dignité de la nation sont des lieux communs d’un ciret assuié. Les mêmes hommes ipii s.‘parlagent les deniersde l’Llat ullirment qu’il est des sacrifices auxquels un bon citoyen ne se refuse jamais, ipii ne soiiflient pas même de discussion ; on pose en fait ce qui doit être en question ; car la nécessité d’une dépense doit toujours être un point en question. Viennent ensuite les raisons d’Liat, les dilïicullés diplomatiques, les mariages, les naissances, les couionncments, les décès de princes. « En Europe, dit l’auteur de « \hspra lies lois, les édits des princes aftligent même avant <pi’on les

« ail MIS, parce qu’ils y parlent toujours de leurs besoins et jamais des i( nôtres'. »

Mais quand une nation n’est pas dominée par la force brutale, elle appiécie à sa juste valeur la nécessité de toutes ces dépenses, et son intérêt est de s’opposer avec une impei turbable fermeté à toutes celles que le bien public diiment constaté n’exige point impérieusement.

Lest a la politique pratique à suggérer aux nations les moyens de dépenser peu. Tel n’est point l’objet du tribunal qu’on appelle en France la Cour des comptes. Il est chargé de vérifier si un comptable a véritablement payé les sommes qu’il passe en compte comme ayant été déboursées ; mais il 11 est point charge d’examiner si un ministre a ordonnancé une dépense qu d II aurait pas dû ordonnancer. Du moment qu’un ministre a décidé une dopense dans les limites posées par le budget, il est en règle à ses yeux, et nulle autorité n’est admise à le blâmer; une quittance suliil ici pour jushtier une dépense. Cependant, le contrôle des coiiqitables, bien qu’il ne sou pas sans importance, n’est que d’une importance secondaire. C’est

le contrôle des ordonnateurs des dépenses qui est l’essentiel ; or, il n’en cxislo point*.

n n existerait im véritable conlrôlc de radininistraiioii qu’aiilant que chaque article de dépense serait autorisé d’avance dans la loi du budget,

01 qu’une cour des comptes nommée par les contribuables serait aiitoiisee a vérifier si la somme appliquée a une dépense n’a point été appli-

' Liv. XIII, ch. 13.

Il II a pas existé davantage, lorsqu’il y a eu deux adiniiiistratioiis dilTérentes, une pour les conti ibiilions Cl une pour le trésor. Le iniinslre du trésor constatait bien, pour sa décharge, les sommes qu’il avait délivrées aux autres ministres pour leurs dépensés, mais il ne jionvait contrôler l'usage ipi’ils en avaient l’ail.

DES RCDCETS.

qiiée à une autre ; et même si le ministre qui en a ordonnancé le paiement Il a\ ait pas desiiioyms d arriver au inéine but à moins de frais. 3Fais qui ne voit que, dans une aussi vaste machine que les finances d’une grande nation, une semblable surveillance est impraticable? D’ailleurs si c’était le meme prince qui nommât le surveillant et le surveillé , le contrôle deviendrait illusoire. Puisqu’il doit se trouver nécessairement une assez grande iaiiuide dans le choix des dépenses qu’il convient^ de faire et dans la somme qu’il convient d y employer, c’est dans la consliuuion politique seule qu’il faudrait trouver des moyens pour (jiie les ordonnateuis des dépenses fussent toujours dignes de la conliancc des contribuables. La liberté de la presse et l’impression des comptes seraient déjà de très grands moyens dà’Conomie.

Jusque-là, tout ce qu’on peut désirer, c’est que les articles de dépenses soient assez détaillés pour que le législateur ait rassurancc que les principaux besoins de fLiat seront satisfaits, et que rargenl du public ne sera pas employé contre le va*u des représentants du public. Vousseulez, en cHei, messieurs, que si les personnes chargées d’administrer les biens de 1 faat peuvent appliquer a une dépense les fonds destinés pour une autre, ce ne sont plus les représentants de la nation (|ui votent la dépense : voler une dépense, c’est déiâdei- (pie ravantage que l’iMal doit en lirm* est assez gland pour balancer le sacrifice quelle occasionne. Si fon peut se permettre de remplacer un avantage par un autre, la décision devient illusoire, (/est (Ml mettant sous les yeux du l(‘gislaleur les besoins de fÉtat, article par article, qu’on le fait consentir à saci ifier annuellement une certaine somme qu’il n’aurait nulhMiienl donnée s’il eut prévu (pi’elle dût être apjiliquee à toute autre lin. Les mauvaises administrations ont leurs raisons pour vouloir la non-sp('‘cialilé ; elle est synonyme de farbiiraire. Avec le tableau des besoins nombreux de l’Llal on obtient un milliard , et avec la non-spécialité on en fait ce qu’on veut*.

b n statisticien anglais, M. Joseph Lowe, a donné le tableau suivant de la population, des charges et du quanUun payé par télé, en 1822, dans les principaux Ltats de l’Europe. Cela peut servir de preuve à robscrvalion ipie je fais dans le texte. Il convient cependant de remarquer que le quanlinn par télé ne lient pas compte des décharges qui ont lieu en faveur des ordres privilégiés les

nobles et les prêtres), et qui retombent nécessairement sur les classes non privilégiées.

Laui^'ur anglais exprime les sommes en livres sterling; ]»oiir la comniodilé

rps q.„ est cense représenter le peuple donne à l’impôt un vernis

mm r !l '■“l’":"; 1'" '' <■! <|iii m, dipcmcm l„

11.11, ou ce fuii dej, remiirqiié, ,|uV,i Europe, ]es ou, ions qui s„p-

pmlcu, les cliarges les plus lourdes sou, eu général celles qui iouisseül

' 1 ,rr' T"'''"''”"""' |■»■l"•i'-■l•a.iou

uiiliale saveiil rendre les dépenses i„dispe„s,ables ; ce gui uicl i, l'aise la c cmuce es .égisl„,c,u,a„K,„els en sonniel l'approbaiio,,. «ans les ■ lais despoliqncs, les miuislres, s.acl.aul que la responsabiliié loin eulièi-e pose sur eus, „pp„,.,e„, dans les dépenses un peu plus d'espri. decrilique.

U aranlage que les pays gouvernés conslilnlioiinelleuienl relireut

d nue represeulaliou, es. dans les disenssious publiques qu'elle ou, raine et qui préviennent un certain nombre d’abus.

stérir.r" par livre

NATm\s IMPOTS, DIMES*

, I et autres j Id. par tête.

Suède, sans la Norwé-e

Russie cJ’Enrupc . .^ ! * * * *

Turquie d'Europe (par aperçu) ; [ !

Polojîiic depuis le partage. .

Espagne. ..... • • .

Portugal.

Danemarck. ...'.**’*'*

Suisse, cantons

'à Limi>ar-

die, la Pologne aulFKlnenne. , .

La domination prussienne.

Bavière • . . .

U Pi.imonl. compVis'ia Sardaigne; Gên^ ,

,ei la Savoie ... '

Etals du Pape .

Naples et Sicile

France ....

Mande ®''®‘“g‘'e*ftriaiide non comprise!

VN’uiiember® . .

Saxe ’ ]

Pays»Bas**. . . |

L Europe coMeclivemeiil • , . [ [

j CHARGES PimiQCES.

âmes. fr : ^ T

•'n»000,000 450.000,000 13 IS '

S,tlt)0,000 135,000,000 15 6"’

I1,(K)0,000 lii0,000,000 15 15 '

âî».000,000 450,000.000 15 80 1

o,6iK.‘,0Ü0 62,500,000 17 50 |

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U.üOtMtOtt l,000,000,0t-0 68 75

o,oOO.ÜOO 200,000,000 37 50

La somme de 1 innrwvTfWk ...

fisc. Les îles l>ritnnU,ues paieiu eu perçus par le

locales I.o» e estime que le loul s’élève A "ir’ '* chemins et les dépenses

t<le, SI te. 40 c. à 1 ,o0 millions de francs ; ce qui fait, pour la contribution par

Pcovioces nom?n"«.' (" hollandaises sont beaucoup moins ménagées que les

rtavaninpe. t par leie, mouis que la proportion commune, les autres paient

DES RLDRETS.

3is;j

Outre les dépenses qui figuroiit au budget, les peuples en ont beaucoup tl antres tpii n’y figurent pas. De ce nombre sont les dépenses locales des provinces, des districts, des eomimincs. Dans les pays qui sont bien administrés, les besoins des localités sont soumis à l’appiobaiion de leurs liabilaiits, ou des dt-légués de leurs habitants; eu France, depuis le régne deNapoléoii, les conseils de départements qui votent les dépenses locales sont nommées par le prince ou par ses agents; et, comme les admiiiisirateurs de la localité (les préfets) sont également nommés par le prince, il en résulte que les provinces et les communes sont gouvernées par une. espèce d’aristocratie qui n’est point scion l’esprit de la constitution de ce. p.ays. Pour comble d’abus, les budgets des localités sont rarement soumis, par l’impression, à rinvestigation du public'.

En Angleterre , le clergé épiscopal s’étant emparé non-seulement dos biens-fonds qui apiiartenaieiit au clergé cailiolique auquel il a succédé, mais des dîmes ou contribiilions que ses prédécesseurs faisaient payer au peuple, il SC trouve que le peuple paie, de cette manière soiilemem, aiidela de 112,000,000 de francs qui ne ligiirent point an budget*. Il en est de même de la taxe des pauvres qui est répartie et levée par les paroisses, el qui s’élève, dit-on, à près de 8 millions sterling» (200,000,000 francs). C est une des plaies de rAiiglcterre.

Ee casuel des gens de lois, bien qu’il ne figure pas au budget, n’en est pas moins une lourde charge pour les peuples.

tiaïue, le liaitcmentct les pensions du clergé, les séminaires ou écoles de prêtres, et eu général les dépenses relatives au sacerdoce, forment autant d’articles du budget *; mais les frais occasionnés par les pres-

ses fonctions de membres des conseils généraux , des conseils d’arrondisseniciits Cl des conseils communaux ont ciiliii été rendues électives eu France. -CS élections et les attrilmtious de ces conseils sont maintenant réglées par les lois des 21 mars, 19 avril 1831, 22 juin 1833 el 20 avril 1834. (A’ofe de Védilcur.)

Eomme I Etat ne salarie pas les prêtres des religions dissidentes, leurs ts les paient, en niênie temps qu’elles paient la dinie au clergé anglican.

- est ainsi que les mallieurcux catholiques d'Irlande, après avoir pavé le clergé papiste pour qu’il enlretieiiiic leur ignorance el leurs préjugés, paient les dîmes au cierge anglican pour qu’il les persécute.

’ Suivant les Slalhiical I/tuslralions of (he London slalislirnl Society, page 37, la taxe des pauvres s’est élevée, en 1817, à 7,890,1.48 livres sterling.

.a î .«n.o généraux du mlir c.alholiqnc, environ 50 mil-

hylères, cl !e casuel des prêtres, qui se compose du salaire attribué à plusieurs de leurs fouctious, uy paraissent pas, non plus que les énormes suppléments votés par les localités, ou plutôt au nom des localités*.

Des législateurs parfaitement indépendants et pénétrés delà sainteté de leurs devoirs, ne craindraient point de rejeter les budgets qu’on leur présente, toutes les fois qu’ils ne seraient pas fondés sur des dépenses évidemment commandées par le bien général j toutes les fois qu’on négligerait de leur donner toutes les garanties désirables contre les abus. Que les cn^atures du pouvoir et les co-partageants dans les biens du public ne soient pas de cet avis ; qu’ils représentent cette mesure comme le bouleversement de l'État, tandis qu’elle n’est que la suspension de leurs honoraires jusqu a ce que leurs honoraires soient mieux mérités, rien n’est moins surprenant ; mais que les personnes qui ne [>rennent aucune part à ce riche butin regardent cette utile fermeté comme une extrémité dangcieuse, cest une iaiblesse lout-à-fail protectrice de la dissipation, de la corruption , et complice de la perte des gouvernements. Les hommes qui manient le pouvoir ne sont en general contenus que par les institutions; et une institution qui ne se fait pas respecter n’est pas une institution vivante. On craint que le gouvernement ne soit ébranlé s’il n’a pas de quoi satisfaire aux besoins de l’État, et l’on n’a rien de plus pressé que d’v pourvoir; cest ainsi que l’on nourrit les abus qui exposent véritablement la tranquillité des nations. Si du temps de Louis XIV, un corps représentant les véritables intérêts de la France eût pu mettre un obstacle à ses gtierres et à ses persécutions, la France ne fût pas tombée dans Favilissement et la misère qui signalèrent la fm de ce règne théâtral , et le roi

lions par année, iiulépendamment de ce que paient les localités et les particuliers, Elle a éprouvé, par relfel de la révolution, un grand soulagement à cet égard; car elle payait pour les dîmes seules 150 millions, dont 20 inilHous pour les frais de perception. Les biens-fonds du clergé cl ses droits seigneuriaux s devaient, eu outre, à 60 millions. Le casuel des prêtres et les droits payés au pape étaient plus considérables qu’ils ne le s<nU de nos jours. Cette contribution payée à un prêtre étranger est un abus dont un bon gouvernement sait en général préserver sa nation.

On fiiit payer aux departements et aux communes, sur les dépenses locales,

des suppléments aux traitements des évêques, des loyers de presbytères, etc., dont on ne i^nnait par, lo moniam.

DES Rt DCETS.

lui-niêine u’eùl pas éle abreuvé d’iiumiliaiioiis. Si le corps léyislaiif muet de Bonaparte avait refusé iietteinenl de pourvoir aux dépenses qui maiuteiiaiciil ses foiiclioimaires publics et ses armées, il ii’aurail pas formé ces entreprises gigantesques et insensées qui Tout renversé. Mais les membres du soi-disant corps législalil étaient désignés par lui !

Sauf des fléaux naturels, lieureusemeui rares et passagers, les nations n’éprouvent guère que les maux qu’elles ont mérités. Pour les éviter, ce ii’cst pas une molle complaisance qui sert ; ce sont les lumières et la fermeté. Si des ministres complaisants oui l’art de lier une dépense abusive à d’autres dépenses uldes, ou peut sans danger refuser le tout jusqu’à ce que les ministres présentent ces dernières dégagées de toute autre. Ils se liàleroui de se conformer à une telle suggestion ; ils sont plus intéressés que la nation à présenter un budget qui mérite d’être approuvé. Les nations subsistent par elles-mêmes, puisqu’elles subsistent de ce qu’elles produisent ; taudis que les fonctionnaires publies ne subsistent que du budget.

Les gouvernements dépensiers sont menacés d’un autre danger, surloul le gouveriicmenl d’Angleterre, c’est d’être désertés par leurs sujets. ^ous verrez bientôt, messieurs, l’ettet que produisent les impôts sur les prix que le consommateur est obligé de payer pour satisfaire aux besoins de la vie. La vie devient trop chère là où le gouvernement fait de trop foi les dépensés ; ou y vit mal à l’aise ; avec un revenu donné, avec douze mille francs à dépenser par an, je su|.posc, et une famille, ou v est expose a trop de privations, ou y fait une trop pauvre figure. Dès lors, si le levenu n exige pas résidence, ou cberche à le dépenser ailleurs; et nous avons vu des milliers de ménages s’établir eu Fiance, surtout dans les provinces où l’on vil à bon maiclié. Ces émigrations sont d’aulaiii plus lâcheuses pour l’Angleterre, qu’elles ont lieu parmi les classes mitoyennes de la société, oiil’on trouve ordiuaironiciil plus de moralité et de lumières que dans les liantes classes et parmi la populace. Les premières ne se déplaceul pas, car elles ne veulent pas perdre les avantages allachès à leur position sociale ; les classes indigentes ne peuvent pas supporter les frais d’mi déplacement et sont plus esclaves dos babiiudes de leur pays'. Ces

’ Des familles d’ouvriers anglais (jui soûl venues ciierelicr de l’oiivragc eu France depuis la paix de 1815, la plupart sont retournées eu Aiiglelerre, du moment qu’elles ont pu espérer d’v trouver de roeeiipatioii. Beaiieoup d’éialdisse-

Hl rriKMK PARTIE. — CHAPITRE III.

émigrations pacifiques deviendront d’autant plus faciles, que les communications se multiplieront et que les prcyugés nationaux s’affaibliront par l’effet des progrès indubitables des sociétés. De pareils déplacements sont encore plus multipliés, malgré la distance, entre l’Angleterre et les États- Unis. Dans ce dernier cas, à ravantage que présente un gouverncmeiit à bon marché, se joint celui qui résulte d’un même langage et d’une certaine conformité d’habitudes. Ce serait bien autre chose si l’Amérique n était pas si loin, et si elle présentait en même temps toutes les douceurs de la sociabilité et d’une vieille civilisation.

Les charges imposées à la société par les gouvernements chers ont encore le lacheux effet d’y multiplier les attentats contre les personnes et contre les propriétés. La vie y devient si difficile et la disparité des fortunes SI grande, que toutes les passions y fermentent, et qu’une multitude de gens, presses par le besoin, cherchent à se soutenir par le crime '.