ES COMPTÉS PAR EXERCICES

CemodedecomptabilitéobservéenFrauceadetrèsgravesincoiivénients

On peut dire que les comptes d’un exercice ne sont jamais véritablenient termines et soldés, car il est impossible qu’il ne reste ,,as, durant des siècles, des articles en suspens relatifs à une année d.ÿà passée deputs longtemps. Faut-il renoncer à une dette qn’oii a droit de recevoir parce quelle n’a pas été payée au moment de son échéance? faut-il méconnaître .111 engagement qn’on a pris, parce que celui au profit de qui on la souscrit n’a pas été en mesure de le faire valoir? tels sont les moti qui ont fait adopter les comptes par exercices, où l’on sépare totalement les recettes et les dépenses qui ont rapport au service de chaque aui.ee de celles des autres années; mais d’énormes abus ont accompagné cet usage. Les sommes que le gouvernement devait sur les exercices°an teneurs a l’anuée courante ont été renvoyées à rarriéré; et cet arriéré onna.t beu plus tard à des liquidations où la faveur et la corruption notaient pas ton,, ours sans inlluence, et où les dettes reconnnes étaient payeesen valeurs insuffisantes. Sous l’ancien régime, à plusieurs époques es exercices anciens n’etaient clos que par des banqueroutes; et, en diès.^ generale, il paraît difficile d’avoir nue bonne comptabilité avec des «•omptes qui commencent tous les ans et qui ne linissent jamais, si ce n’est par le

moyen de ce qu’on ap,>elle vulgairement une co/e mal taillée et d’une dé- < ision arbiiraire du législaïeur.

Bans la coin, aabililé par an»c», on licnl ingisii e des soininos vériialilcmen, leçiics on ,,ayées dans le conranl lio cl Ion non,, an

soinnus ,|n, son, encoi e à rcccïoi,. à la lin ,lo 1820, <lo même nne les sommes on, reslen, a „ayer. Ces, la forme de c„m„,a„ili„^ nsilée g' nêi nleinen, .lans le eonnnerce e, en Angle, erre ponr les linanc-s pnidi,|nes.

On a olijeele conire la eonipialiiliié par années, ,|n'clle inlervenissai, applicanon d'nne ressomee à |■ac,ni, d nne dépense à laqnelle elle aval, ou con,acr,.e,.|„c cV.al, ravir ans c„, ancien, ,1e ramn.e rcvolne des

l“'!ré n" ■ 'l'Ooi . isqnai, ainsi de cnnproinelire

O id„ pnl,l.c, e, par eons,à,nen, de rendie les condi, ions, les emprnnis plus onéreuses |)our le coutribinible*. *

On n’a pas fail alleniion , en elevani de seml.lald,.s obieclion, m manière de solder eoinpie n•a„ere en rien les ressonrees ,, ni .,n aiie face an paieinen, de ,ai ipéo,, doii. Ilans une bonne eoinpiabiliié par

' Voyez Ganilb, Science des finances, poge 247.

lirniKME l‘AI5TlE. - EllAEITHK IV.

«)iinc6Sj chu(jU6 classe de dépenses doi( avoiruu compte ouvert uussi bien que chaque créancier. Au moment d'un règlement, ce qui reste à recevoir ou a pît}0! sur chaque compte est un solde que Ton poi'leau meme compte pour raniiée nouvelle; et les memes ressources peuvent être employées aux usages aiix(iuels elles ont été primiiivement affectées. Le crédit public, loin d être ébranlé, est consolidé par la possibilité que TÉlat débiteur a de pouvoir à toute heure donner par appoint son bilan, l’étal de ses dettes et de ses créances. Les bons négociants, pour qui la confiance publique est si nécessaire, et dont on connaît la susceptibilité en fait de trédii, le sa>ent bien; et ceux qui veideiu que leurs écritures puissent être facilement apurées font un inventaire de leur avoir et soldent leurs comptes tous les ans. En nu mol, tous les inconvénients des comptes par cxeicices peuvent être évités, et fou peut jouir de tous leurs avantages dans les comptes par années*.

Le nest pas tout : lesbiens de l’État ne se composent pas seulement des cens quil rc(;üit et qu’il dépensé. Ils conqïrenneni encore les marchandises, les matières qui garnissent ses magasins. Une année qui a laissé à celle qui la suit des vivres, des fourrages, des habits en abondance , épargne à celte année des dépenses qui sans cela seraient devenues indispensables. Le bon ordre des dépenses publiques exige donc quon imite en ceci les négociants qui dressent chaque année un inventaire de ce qu’ils possèdent, et qui chargent le compte de l’année 1821,

par exemple, non-seulement de l’argent, mais des matières que l’année 1820 lui transmet.