CHAPITRE XVI

De futilité du crédit public.

En nuisant abstraction des domaines d’une nation, elle ne possède que des revenus qui se composent des contributions annelles de ses citoyens. Est-il à désirer qu’elle ail en son pouvoir de consacrer à la 'dépense de faunée présente une portion de ses revenus futurs; qu’elle puisse les aliéner pour un certain temps ou à perpétuité?

La réponse à celle queslion ne paraît pas devoir être le sujet d’une controverse. On conviendra qu’il est toujours fâcheux d’engager son revenu futur; mais il faut, dira-t-on, avoir la possibilité de le faire en cas de nécessité.

Remarquez bien, messieurs, celte restriction : en cas de nécessité. Elle change la queslion, qui devient dès lors celle-ci : Qui sera juge de ce cas de nécessité? Sera-ce le gouvernement*. 3Iais les hommes qui gouvernent ont quelquefois un intérêt différent de celui des nations qui devront payer

’ D. J., Sur les Emprunts,

* Dans tout le cours de cet ouvrage, j'entends par le mol de gourcmemont aussi bien les hommes qui fout les lois que ceux qui les exécutent. On gouverne par les injonctions d’un administrateur; ou plutôt les injonclious d’un administra-

les rentes de la dette ; et, dans tous les cas, ils sont beaucoup plus faiblement lésés dans leurs intérêts comme contribuables, qu’ils ne sont favorisés par la disposition qu’ils se trouvent avoir du capital emprunté.

Il faut bien, dira-t-on, que l’Étal ail du crédit pour résistera une injuste agression, pour affermir son iiidépeiulaiice... II serait désirable, en effet, (|ue la cause la plus juste eut conslaininent du crédit, car elle en ferait un bon usage; et il ne serait pas moins désirable que l'injustice njanquàt toujours d’un crédit dont elle ne peut se servir qu’au détriment de l’humanité. Allais c’est ce <|u’oii ne voit guère. La cause la plus juste est, en général, celle de la faiblesse opprimée. N’élant pas appuyée de la force, elle ne peut invoquer que la justice et les droits de la nature. Ce n’est point la cause qui sourit aux traitants ; ils sont du parti qui paie le mieux les ar- I érages; or, c est le parti^qui dispose des forces matérielles. Ils n’examinent point si[uii gouvernement a tort ou rais(»n ; mais s’il a de bons législateurs, ou, àîtiefaut de législateurs, un bon ministre des linances, pour donner un vernis légitime à l’impôt, eide bons soldalsbieiulisciplinéspourle faire payer. L alliance des gens à argent, à la tête de ses millions, marche toujours au secours du plus fort. En ITTtî, l'Angleterre trouvait de grosses sommes pour soutenir les injustes monopoles qu’elle voulait imposer aux Etats-Unis; et les États-Unis n’en trouvaient point pour assurer leur indépendance. La France, lorsqu’elle ne cherchait encore qu’à défendre ses instilulioiis nouvelles, ne trouvait point de prêteurs; elle n’en trouva que lorsqu'il fut question de la dépouiller.

En même temps que le crédit public est une arme qui n’est guère qu’à rasage du mauvais sens et du mauvais droit, il entretient des habitudes funestes à l’industrie et à la moralité des nations. Il donne naissance à des lorlunes scandaleuses. Il excite une cupidité générale, qui fait ranger au nombre des duperies les conseils de la modération et l’emploi des movens lents de laite fortune, les seuls qui ne soient pas préjudiciables aux nations. L

leur ne devraient jamais être que des conséquences de celles de la loi. Quand ses ordres vont au-delà, c’est lui qui fait la loi.

* J ai été témoin d’une réponse faite par un fmancierà un industrieux qui demandait des fonds pour une entreprise sûre, éprouvée, utile au public ; Mes capitaux me rendront-ils pluft de :20 pourcent et rentrerai-je dans mes avances avant

la fin de l année? disait le financier. — Non. — En ce cas mon affaire vaut mieux que la votre. *

DE L'UTILITÉ DU CRÉDIT PUBLIC. ioo

Les auteurs du jour les moins déraisonnables, en convenant que la faculté d’cinpntuier est, entre les mains des gouvernements, une arme dangereuse, ajoutent que, semblable à l’artillerie, celle arme, du inomeut qu’elle est à l’usage d'une puissance, doit être adoptée par toutes les autres; et que celle qui s’en interdirait l’usage serait inévitablement écrasée par des gouvernements moins scrupuleux. 3Iais peuse-t-on que les nations qui auraient des garanties elïicaces contre les prodigalités de leurs gouvernements voulusscnl se laisser écraser; et s il lallait des emprunts pour SC conserver, pcul-on supposer quelles consentissent à être écrasées, et qu’elles refusassent à leur gouvernement raulorisaliou de rassembler de rargcnl avec toutes les garanties propres à donner de la sécurité aux prêteurs? Quand iiii gouveruemenl est digne de la confiance d’une nation, il dispose toujours, au moment du danger, de toutes les ressources de celle nation; des peuples ont perdu leur indépendance faute de courage : jamais faute de crédit. Quand un grand danger survient, un État abonde en ressources d’autant plus sûres qu’il est moins grevé de dettes. Mais si la nature du gouvernement ôte loule espèce de garantie a la nation contre la politique de son cabinet, ses revenus s’engageront à perpéluilé, et elle deviendra incapable d’action au moment du danger; elle ne trouvera plus eu elle-même de ressources pour eu avoir abasé.

La guerre la plus heureuse est un fort grand malheur. Tout ce qui tond à la faciliter est fâcheux ; et la possibilité d’emprunter et de tirer des contribuables l’intérêt au lieu du fonds des sommes que la guerre engloutit, est une des causes qui ont multiplié et prolongé les guerres depuis cent ans. Le malheur passager des guerres se transforme, grâce aux emprunts, en malheur du!*able ; car les gouvernements ne savent pas réduire leurs dépenses une fois consenties. Le dépôt des caisses d’amortissement a été violé en Angleterre comme en France. Des taxes de guerre qui devaient cesser à la paix ont été continuées jusqu’à ce qu’une autre guerre eu ail provoqué raugmoulalion. Les suites de la guerre causée par lu révolution française ont été aussi difficilement supportées par l Auglelerre que la guerre clle-mêine.

C’est le crédit de l’Angleterre qui la surcharge maintenant de celle épouvantable dette qui prive le plus grand nombre de ses citoyens de la douceur d’atteindre au prix, et, par conséquent, de jouir de cette abondance de cousominalions auxquelles on peut prétendre dans beaucoup de pays où le crédit est beaucoup moins solide. Depuis la paix generale, la

Eff

HurriEMt: pautie. — chapitre xvi.

France a beaucoup moins soullcrt, ,)arce que Bonaparie, avec moins de crédit, n’avait pas le pouvoir d’endetter au même point sa nation.

Je sais que les gouvernements peuvent avec fruit faire des emprunts pour former des établissements publics hautement favorables au public, et qu’il ne saurait convenir aux particuliers de fonder à leurs frais >. Des emprunts qui auraient été faits pour donner un facile accès aux pi-ovinces

centralesde laFrance,pourfranchir aisément des montagnes, pom rendre

des rivières navigables en tout temps, pour former des ports où Ton pùi aborder sans danger, pour détruire des écueils féconds en naufrages, tous ces emprunts auraient pu doubler les revenus généraux et la population de la France ; mais nous savons malheureusemeiU par expérience que l’argent des emprunts favorise les mauvaises opérations et laisse les bonnes en souffrance. On sait «lue les canaux entrepris sous la direction de nos ponts et chaussées ont consommé des capitaux immenses, et que, soit par les fautes de l’administration , soit par Tascendaut des intérêts

prives, ils ont répondu tard, ou jamais, aux lieureux effets qu’on était en droit d’en aneiidre®.

Il existe un moyen de borner les effets du crédit à ce qu’il a de réellement lavorabic au bonlieur des nations. Les Ftats qui Jouissent d’une véritable représentation nationale ne devraient consentir que des emprunts spéciaux, des emprunts consacrés à une guerre, à une entrcin ise dont le but serait spécifié. Peut-être que la difficulté de trouver de rargetil pour une entreprise funeste, pour une guerre peu conforme aux intérêts du pays, empêcherait qu’on ne s’y précipitât. Et si, malgré cela, le gouvernement persistait à vouloir emprunter dans un mauvais but, il lui serait lieureusement impossible de l’accomplir. Une cliambre des députés qui serait le résultat de la fraude, de la séduction ou de la violence, attrait beau sanctionner de son vote une mesure anti-nationale, les prêteurs ne se mettraient pas en avant : ils iioiirraient craindre qu’un gouvernement mieux avisé, une représentation nationale plus éclairée, ne voulussent pas, dans la suite, ratifier les engagements contractés par leurs prédécesseurs. Il me semble que cette crainte salutaire, en ruinant le crédit des

’ \ oyez a l’article des dépenses publiques, la dépense des voies de coiiuiuuiicalions, el paiiiculieieineiil des roules : parlic VJi, ehap. 23.

\oyez i»Ius liant, page 310, les soiuiius éiionnes empnuilées pour des canaux (|ui ne s'aclièveiii pas.

Il, iiu.il.

DE L’UTlLlTfc; DU CRÉDIT PUBLIC. 457

mauvaises mesures, n’olerail rien aux ressources que les bonnes mériicraieuide renconlrer*.

Celte forme d’emprunts rendrait leur extinction plus lacile, et chaque fonds d’amortissement aurait loiil son clfel parce qu’il ne serait pas dix ise. C’est ce (pi’ont très bien senti des hommes qui ne sont pas moins recommandables parleur savoirentinaucesque parla pureté deleursiiuentious\

II me semble que, convaincus comme nous devons 1 être de la fâcheuse influence que la faculté d’emprunter met entre les mains des goux et nemenls, les publicistes lionnôtes gens doivent tendre à forlifler le crédit capable d’accomplir de louables desseins, et affaiblir celui dont l erreui ou les passions politiques se servent pour le malheur de 1 humanité. Si nous comparons la dépense où la dernière grande lutte a précipité 1 Angleteiie et la France, avec les avantages que l’ane et l’autre en ont recueillis, nous trouverons que le crédit public a valu à rAngielcrre la faculté d emprunlei , seulement de l’année 4793 à lannée 1818, tant en rentes consolidées qu’eu billets de l’échiquier, et en déduisant les fonds amortis par le rachat, une somme qui ne s’élève pas, en principal, a moins de 10 inilliaids 700 millions de francs , d’où résulte une dette qui double ses dépenses annuelles qui rend toute consommation difficile pour ses habitants, sauf ceux qui jouissent d’une grande fortune; une dette qui l épuise à tel point que, malgré l’orgueil national qui la tourmente, elle ne réussit pas à influer sur les afl'aires générales de l’Europe. Tandis que la France , avec une dette beaucoup trop considérable sans doute, mais qui, pointant s’élève a peine, en principal, à 4 milliards^, a conquis un gouxeine-

* Grâce à la fusion de toutes les renies françaises eu une seule masse (le giaud livre de la dette publique), les rentes qui ont servi à rétablir le pouvoir absolu et le pouvoir sacerdotal eu Espagne jouissent de la même faveur que celles qui ont servi à les détruire eu France. C’est le fruit de la pusillauiiuité du ininistie (M. de Richelieu) qui consentit, comme ou sait, à la suggestion d’un banquier anglais(M. Baring\ à confondre la dette ancienne de la France avec la nouxelle; de manière qu’il ne fut plus possible de distinguer l’une de l’autre. Voyez Élude du crédit public, par M. Dufresne de Saint-Léon, page 62.

* Voyez , outre les Élude du crédit public, par M. Dufresue de Saint-Léon , les Discours de M. Lalïitle, uoiammeul celui qu’il a prononcé dans la chambre des députés, le 14 mai 1828.

® En y comprenant même 1300 millions pour la guerre d Espagne en 1823 et pour l’indemnité donnée aux émigrés.

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ment représentatif, l’égalité des droits et des i.npôts, nn code do lois uui-

01 mes, la l.berte de la presse, et une amélioratien sensible dans son iiislruclion et daus ses mœurs.

Les meillenrs économistes d’Angleterre ont discuté la question de sa- >o.rsd convenait à une nation de subvenir aux dépenses extraordinaires comme a celle d’une guerre, par des emprunts ou par des impôts ; c’esta-dire par des contributions levées sur les peuples dans le temps môme de la guerre, et qui cessent à la paix, ou par des contributions moins ortes, mais durables et progressives, destinées à paver seulement les

.merets des emprunts annuels’. lisent été unanimes à préférer les impois aux emprunts.

Il est incontestable que, si l’on veut suivre la voie la plus aisée, mais en meme temps la plus funeste , on dépensera seulement le principal qu’on empruntera cette année, et l’on ne cliargera le contribuable que d’un iiilerêt. Pour défendre cette opinion, ou représente que la dépense d’une annee de guerre dépasse la borne d.*s facultés annuelles d’une nation, si les capitalistes ne viennent à son secours. 31ais il convient de calculer les c larges qui résultent d’un nouveau capital dépensé chaque année, et dont es interets, joints au fonds d’amortissement, croissant, de même que les fUerets, durant chaque année de guerre, laissent à la paix une nation accablée d une dépense annuelle supérieure à celle que l’on regardait, dès a première année, comme défiassant les forces de la nation.

La Revue d' Edimbourg, dans un article attribué à 31. 3Iac Culloch, a ait un releve des contributions payées par le peuple anglais depuis la première année de la guerre (1793) Jusques après la dernière (1816), et elle a trouve que, pour les 24 années, la dépense n’a excédé les rentrées lournies par l’impôt réellement payé que de 114 millions sterling. Ce qui

ni’ scaleme.it (ou ll-,o00,000 francs), auxquels il a fallu pourvoir par des moyens de

uedit (qui se réduisent tous à des emprunts).

es interets des emprunts peuvent tous être considérés comme perpétuels; car s. 011 en rembourse par portions le principal, on se rapproche jusqu’à un cerpoinl du paiement fait à présent d’une partie de la dépense présente. Le paiement de la totalité des dépenses de l’année, dans l’année, est le système de amortissement poussé à sa plus grande perfection ; c’est l’amortissement dans 1 =».nee; c es. l’équivalent de l’escompte qu’on ferai, des intérêts de la dette.

annuelles de rAngletcrre, Tlrlande comprise? 28 millions slerüng. Quelles (■taienl-elles en 1816? 101 millions ' ! N’est-il pas naturel de supposer que des contribuables, qui ont pu supporter des charges croissantes d années en années, jusqu’à excéder, en 1816, une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supporter, dès 1793, une dépense annuelle de 28 millions, plus quatre et demi, cesl-à-dirc 33 millions? Il est vrai que la dépense de 101 millions à été réduite depuis la paix, en venu des économies et des amortissements. On payait néanmoins encore, en 1827, onze ans après la paix, 54 millions sterUng, compris les intérêts de la dette’; taudis que si chaque année de guerre avait supporté sa dépense, on n aurait payé, pendant la guerre seulement, que 33 millions, sauf les accroissements naturels de l’état de paix. El remarquez que c’est en supposant les profusions et les dilapidations aussi grandes qu’elles l’ont été.

Que l’on vérifie toutes ces données ; que l'on y fasse toutes les corrections qu’on voudra, on trouvera toujours que, pour faire un peu moins de dépense dans les premières années de la guerre, il en taudra faire davantage au bout de quelques années, et que l’Ètat demeurera, longtemps après la paix, chargé de beaucoup d’inléréls.

Les auteurs anglais ne sont-ils pas fondés a se plaindre que la facilite qu’on donne au gouvernement de dépenser des capitaux qui ne lui appartiennent pas, au lieu de ses revenus annuels, favorise singulièrement la légèreté et les passions des gouvernants? « On est forcé d’avouer , » dit M. Robert Hamilton, « que nous avons souvent fait la guerre par des mo- « tifs insufllsants, pt dans un but qu’il n’était pas possible d’atteindre, et « qui, en effet, n’a pas été atteint^; que, sous prétexte d’éviter des dangers « éloignés et douteux, nous nous sommes jetés dans des embarras réels <c et imminents ; que la colère et la vanité nationales, plutôt que des vues « raisonnables et modérées, ont servi de règle à notre politique ; qu’après

* Voyez les StatisUcal iflusiraiions by the London stalistical society, in the folding sheet prepxed. Les dépenses particulières à flrlaiule y sont comprises pour lo millions (annuels) à la fin de la guerre ; et les renies de la caisse d'amortissement pour 13 millions.

* Voyez le budget anglais de 1827. Il ne comprend même pas la portion des rentes dues à la caisse d'amortissement {Sinking fund.)

* Un homme d'esprit a remarqué que faire la guerre à des opinions, cVlail tirer le canon contre des idées.

« iiüiis cire engages dans la guerre avec imprudence, nous y avons per- « sisle par obslinaiion, et rejelé des propositions meilleures que celles « que nous avons plus lard acceptées forcément *. »

David Ricardo, quoique riche capitaliste lui-mème, et Tun des traitants qui sont le plus entrés dans les emprunts par souscription, mais en même temps homme d’honneur, savant en économie politique, et plus disposé à defendre les iniéréls de la vérité que ceux de sa bourse, se prononce formellement pour la ressource de riuipot préférablemenl à celle des emprunts. Certains contribuables, dit-il, surtout les propriétaires fonciers, ne pourront peut-être pas subvenir, en cas de guerre, à une augmenialiûii d impôts; que les mêmes prêteurs qui voulaient faire des avances au Souvernement, en fassent aux contribuables propriétaires et aux chefs deiiircprises, pour les aider à payer leurs impositions. Ricardo est d’avis quavec un bon système hypothécaire il serait possible de leur donner une sécurité sullisante pour leurs fonds*. Les contribuables qui sont les plus imposés sont en même temps ceux qui donnent de plus fortes ga-

Les hnanciers, quiiToseni pas soutenir qu’une nation est plus riche en empruntant et en faisant des dettes, ont exagéré la commodité que les emprunts proeurenl pour faire une ilépense qu’ils supposent toujours indispemable. Mais en admettant qu’elle le soit en effet, convienl-il de payer celte commodité à un prix si onéreux ’.' On peut la comparer à celle dont jouissent les petits ménages qui, n’ayant pas assez d’argent pour acheter leur buis ou leur charbon par grandies mesures, les achètent chez le détaillant à la bûche ou au boisseau : ils paient ainsi leur provision au

double de sa valeur. Une grande nation, à moins d’être bien mal conduite.

Il est jamais réduite aux memes exlrémiiés.

Les emprunts que fait un gouvernement pour soutenir une guerre sont toujours faits et remboursés aux époques qui lui sont les plus défavorables. Il emprunte à l’époque où son crédit est le plus bas, à l’époque où >1 met chaque année sur le marché de nouvelles renies qui font concurrence aux anciennes et oecasionnent la baisse des unes et des autres. S’il les racheté avec les fonds d’une caisse d’amortissement, c’est à l’époque où ht paix est revenue, où son crédit est plus solide que jamais, et où le prix des ellets publics est à son apogée. Règle générale, le gouvernement vend

■ IJamiUon : on lhe national debt, page 37 de la 3» édition anglaise. Ricardo, arlicle Fundimj sy.Uem, dans VEncyctopédie britannique.