DES PROHIBITIONS DE SORTIE

Celte opération est quelquefois si évidemment dans l'intérêt national, que le gouvernement lui-même ferme les yeux sur cette infraction à ses propres règlements. On sait que les fabriques de Tarare sont obligées de se servir, pour une partie de leur fabrica tion , de cotons filés en Angleterre. 11 faut bien qu'elles les reçoivent par la contrebande , ou qu'elles ferment leurs ateliers (i).

La prime que l'on paye a des contrebandiers est d'autantplus élevée que la contrebande est plusdifficile, plus dispendieuse , plus dangereuse. Le risque que courent hs contrebandiers est plus grand et se paye plus cher lorsque les frontières sont faciles à garder, lorsqu'elles sont défendues par plusieurs lignes de douaniers qui se contrôlent mutuellement , de manière qu'il ne suffit pas d'avoir gagné les employés d'une ligne , ou même de deux , pour faire passer une marchandise prohibée. Cependant nous venons de voir que la situation insulaire de la Grande-Bretagne n'empêche pas la contrebande de s'y faire constamment.

Les primes que demandent les fraudeurs ne différant que par leur plus ou moins d'élévation , de bons administrateurs ont proposé aux législateurs de ne point prononcer de prohibitions absolues , mais seulement des droits qu'on maintiendrait toujours un peu audessous de la prime de contrebande ; de manière que le négociant trouvât toujours son compte à payer la prime à l'administration plutôt qu'aux contrebandiers. Le seul motif qu'on ait donné pour rejeter ce tempérament, a été que la faculté d'introduire une marchandise en payant les droits , procure des facilités pour frauder les droits eux-mêmes, et nuit à la découverte des contraventions ; car alors toute marchandise peut exister légalement dans les magasins, et se vendre publiquement , puisqu'elle est censée avoir acquitté les droits du moment qu'elle est en dedans des frontières. Mais qui ne voit qu'en ôtant le plus fort des motifs de faire la contrebande , c'est-à-dire la prohibition absolue , ou les droits excessifs , on n'aurait presque plus de fraudes à réprimer, parce que la fraude serait trop peu lucrative?

D'après les principes de l'économie politique , il semblerait que la contrebande entraîne peu d'inconvénients quant à la richesse nationale, puisqu'elle

(i) On a fini par admettre les colons filés étrangers moyennant un droit d'entrée. La conlrebande est une puissance qui empêche les mauvaises lois de douanes d'avoir un effet trop fâcheux et qui force à les modi fier.

( Noie de l'édileur.)

(i) On sait que Napoléon ou ses agents trafiquaient des licences accordées pour communiquer avec l'Angleterre ; et on lit dans les Mémoires d'Ouvrard (première partie, page 93) qu'à une certaine époque, une société de commerce fut conclue entre le roi d'Espagne et M. Ouvrard ,

vaut toujours mieux que les prohibitions ; mais elle a beaucoup de suites fâcheuses : elle accoutume à violer les lois ; ce qui déverse sur les bonnes lois , une partie du mépris que devraient encourir les mauvaises seulement. Elle élabht une inégalité de frais pour les mêmes produits , et donne aux gens qui ne se font aucun scrupule de violer les règles établies, un avantage sur ceux qui les respectent ; enfin les punitions qu'encourent les contrebandiers , ont ceci d'aifligeant que leur crime, bien que réel, puisqu'ils ont sciemment enfreint les lois, n'a réellement pas lésé la société, et a même eu l'avantage d'obliger le fisc à modérer son avidité.

Les droits élevés offrent au commerce une perpétuelle tentation de les élu 1er et de courir des risques qui en font une dangereuse loterie, mais dans cette loterie les bons lots ne sont pas comme ils devraient l'être , pour les plus probes , pour les plus laborieux , mais pour les plus heureux ; et ne sont jamais gagnés qu'aux dépens de ceux qui succombent.

Ajoutez que les frais que fait l'État pour garder les frontières contre l'invasion des marchandises étrangères , sont très-considérables. La triple ligne de nos douanes occupe vingt mille hommes valides dont les bras pourraient produire, et qui ne sont occupés qu'à faire la guerre aux produits des autres hommes. Heureux quand ils ne sont pas employés à la protection des abus! Les exemptions de droits soit en faveur des membres du gouvernement , soit en faveur des agents diplomatiques , sont une véritable fraude exercée au détriment de tous ceux qui sont hors d'état de se soustraire au payement des droits (2).