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DES BUDGETS

les pays gouvernés constitutionnellement retirent tl'unc représentation, est dans les discussions pu* bliques qu'elle eut raine et qui préviennent un certain nombre d'abus.

Outre les dépenses qui figurent au budget , les peuples en ont beaucoup d'autres qui n'y figurent pas. De cc nombre sonl les dépenses locales des provinces, des districts, des communes. Daus les pays qui sont bien administrés, les besoins des localités sont soumis à l’approbation de leurs habitans, ou des délégués de leurs lia bilans; en France , depuis le règne de Napoléon, les conseils de déparlcmcns qui volent les dépenses locales, sont nommés par le priuce ou par ses agens; et, comme les administrateurs de la localité (les préfets) sont également nommés par le prince, il en résulte que les provinces et les communes sont gouvernées par une espèce d'aristocratie qui n’est point selon l’esprit de la constitution de ee pays. Pour comble d’abus, les budgets des localités sont rarement soumis , par l’impression , à l'investigation du public.

En Angleterre, le clergé épiscopal s’étant emparé non-sculcmcnt des biens-fonds qui appartenaient au clergé catholique auquel il a succédé, mais des dîmes, ou contributions que ses prédécesseurs faisaient payer au peuple, il se trouve que le peuple paie, de cette manière seulement, au-delà de cent douze millions de francs, qui ne figurent point au budget'. Il en est de inétnc de la taxe des pauvres, qui est répartie fl levée par les paroisses, et qui s'élève, dit-on, à près de 8 millions sterling * (200,000,000). C’est uuc des plaies de l’Angleterre.

Le casuel des gens de loi , bien qu’il ne figure pas au budget, îi'cn est pas moins uuc lourde charge pour les peuples.

En France, le traitement et les pensions du clergé, les séminaires ou écoles de prêtres, et en général les dépenses relatives au sacerdoce, forment autant d’articles du budget *; mais les frais occasionés par les presbytères et le casuel des prêtres, qui se compose du salaire attribué à plu-

1 Comme l’état ne salarie pas les prêtres des religions dissidentes, leurs ouailles les paient, eu même temps qu’elles paient la dîme au clergé anglican. C'est ainsi que les malheureux catholiques d'Irlande, après avoir payé le clergé papiste pour qu'il entretienne leur ignorance et leurs préjugés, paient les dilues au clergé anglican pour «ju’il les persécute.

* Suivant les Statistical illustrations of lhe London statistual Society, page 3;, la taxe de» pauvres s’est élevée, ru 1817, à 7,890,148 livres sterling.

3 La France paie, pour les frais généraux du culte catholique, environ 5u millions par année, indépendamment de ce que paient 1rs localités et les particuliers. Elle a éprouve, par l’effet de la révolution, uu

sieurs de leurs fonctions, n’y paraissent pas, non plus que les énormes supplémcns votés par les localités, ou plulût au nom des localités 4.

Des législateurs parfaitement indepeudans et pénétrés de la sainteté de leurs devoirs, ne craindraient point de rejeter les budgets qu’on leur présente, toutes les fois qu'ils ne seraient pas fondés sur des dépenses évidemment commandées par le bien géuéral ; toutes les fois qu’on négligerait de leur donner toutes les garanties désirables contre les abus. Que les créatures du pouvoir et les co-pnrLagcans dans les biens du public ne soient pas de cet avis; qu'ils représentent cette mesure comme le bouleversement de l’état, tandis qu'elle n'est que la suspension de leurs honoraires jusqu'à cc que leurs honoraires soient mieux mérités, rien n'est moins surprenant; mais que les personnes qui ne prennent aucune part à ce riche butin, regardent celte utile fermeté comme une extrémité dangereuse, c’est une faiblesse toutà-fait protectrice de la dissipation , de la corruption , et complice de la perle des gouverne mens. Les hommes qui manient le pouvoir ne sont eu géuéral contenus que par les institutions; et une institution qui ne sc fait pas respecter n’est pas une institution vivante. On craint que le gouvernement ne soit ébranlé s’il n’a pas tic quoi satisfaire aux besoins de l’état , et l’on n’a rien de plus pressé que «l’y pourvoir ; c’est ainsi que l’on nourrit les abus qui exposent véritablement In tranquillité des nations. Si du temps de Louis XIV, un corps représentant les véritables intérêts de la Frauce, eût pu mettre un obstacle à scs guerres et à scs persécutions, la France ne fut pas tombée dans l’avilissement et la misère qui signalèrent la fiu de cc règne théâtral, et le roi luimême n’eut pas été abreuvé d'humiliations. Si le corps législatif muet de Bonaparte avait refusé nettement «le pourvoir aux dépenses qui maintenaient ses fonctionnaires publics et scs armées, il 11’aurait pas formé ces entreprises gigantesques et insensées qui l’ont renversé. Mais les membres du soi-disant corps législatif étaient désignés par lui!

grand soulagement à cet égard; car elle payait, pour le» dîine» seules, 120 millions, dont 20 million» pour le» frais de perception. Le» biens-fond» du clergé et ses droits seigncuiiaux s'élevaient, en outre, à Go millions. Le casuel de» prêtres et les droit» paye» au pape, élaieut plu» considérable» qu'ils ne le sont de nos jour». Cotte contribution payée a un prêtre étranger est un abus dont un bon gouvernement sait en général préserver sa nation.

4 On fait payer aux département, sur les dépenses locale», des supplément aux traitement des évêques, de» loyer» de presbytère», etc., dont on ne connaît pas le montant. Il est vrai que les contribuables ne sont pas représentes dans les conseil» dépai Icinenlaux.

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