‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 3)Chapitre 44 sur 71 · AGENTS AUXILIAIRES. — LEUK RÉPARTITION · texte numérisé non relu

AGENTS AUXILIAIRES. — LEUK RÉPARTITION

logis, et 1,500 sont composées de 5 hommes et commandées par des brigadiers.

Les brigades à pied sont au nombre de 800 ; elles sont toutes de 5 hommes. 266 d'entre elles sont commandées par des maréchaux- de-logis, et 53 & par des brigadiers.

La force numérique de la gendarmerie départementale est ainsi de 1/1,534 hommes,

2* La gendarmerie coloniale est y comme son titre l'indique , affectée à la sûreté publique des colonies. Nous la retrouverons dans l'organisation spéciale du ministère de la marine et des colonies.

30 La garde municipale de Paris est spécialement chargée du service de garde et de police de la capitale. Nous la retrouverons aussi dans l'organisation de la préfecture de police.

4* La légion d'JJrique est destinée tout entière au service de TAlgérie; sa force numérique est de 708 hommes.

5*^ Les deux compagnies de gendarmes vétérans stationnent à Riom, chef-lieu de la cour royale du département du Puyde-Dôme.

60 Enfin le bataillon des voltigeurs corses est un corps spécial, créé en 1822, pour servir d'auxiliaire à la gendarmerie dans la 17* division militaire. Son effectif est de 421 hommes.

— L'effectif total de la gendarmerie employée à l'intérieur du royaume est de 14,955 hommes, non compris la garde municipale et les gendarmes vétérans (1).

Les légions de gendarmerie sont, comme tous les autres corps faisant partie de l'armée , sous l'autorité des généraux commandant les divisions militaires.

VIII. Il est encore une troisième institution spéciale, composée d'agents auxiliaires, qui se trouvent placés entre la population civile et l'armée, et qui ont pour mission de concourir à puiser, dans cette population, les éléments de l'armée.

(1) Cet effectif a été augmeuté par la loi du 10 avril 1843.

4ù8 TITRE IV. — AGENTS ADMINISTRATIFS.

Deux ordonnances royales , en date du 1 3 mars et du 1 5 décembre 18 /il, ont, en effet, établi an chef-lieu de chaque département un dépôt de recrutement et de réserve.

Ces dépôts sont de première et de seconde classe, selon Fimportance ou les besoins du service.

Il y a 6 officiers et sous-officiers dans les dépôts de première classe, et S dans les dépôts de seconde classe.

Les officiers supérieurs et les capitaines qui en font partie peuvent indifféremment appartenir aux armes de Tinfanterie ou de la cavalerie.

Les lieutenants , sous-lieutenants et sous-officiers sont pris exclusivement dans les corps d'infanterie.

Les officiers supérieurs cessent de compter au corps auquel il appartenaient. Les capitaines, les lieutenants, les sous-lieutenants et les sous-officiers en sont seulement détachés.

IX. Enfin, et pour ne rien omettre , des compagnies de discipline^ composée de fusiliers et de pionniers, et des ateliers de ç(mdanwés militaires^ divisés en ateliers de boulets et en ateliers de travaux publics, sont des établissements accessoires et consacrés à la discipline militaire.

X. Pour terminer, messieurs, ce tableau de l'organisation des a(;ents intérieurs et extérieurs du ministère de la guerre, il ne me reste plus qu'à vous entretenir de l'organisation de Xarmée elle-même.

S'il est vrai que cette organisation puise ses règles dans la science de la stratégie , dans celle de la tactique, et dans l'art du capitaine, il n'en est pas moins vrai qu'elle est aussi du domaine delà science qui préside aux combinaisons de Thomme d'État, qui doit tendre sans cesse à assurer, à son pays, l'ordre intérieur et la sécurité extérieure. Et, à cet égard, quoique les membres de l'armée ne puissent être considérés, à proprement parler, comme des agents de Tadminisiration publique, il uen est pas moins vrai qu'ils sont l'un des plus puissants moyens d atteindre le premier des buts que j'indiquais toiJt |i Theure :

AGKNTS AUZILUIRIS. >* LEUR RiPÀRTITl(»f. 430

le maintien de l'ordre intérieur^ et le seul Dioyen d'assurer complètement le second, c est-à-dire la sécurité extérieure : lannée, en un mot , compose la plus grande partie de la force publique active, sans Ia(|uélle il n'est pas d'Étal qui puisse subsister.

Voici donc , avec autant de brièveté que possible , Torganisalion générale de larmée*

I. A sa téte^ aux ordres du roi, commandant en chef, d'abord un état-major général (1), qui se compose de ;

8 maréchaux de France,

147 lieutenants généraux, i en activité, en disponibilité et

258 maréchaux de camp, ) en réserve.

Ensuite un corps royal d'étcU-major^ composé de :

30 colonels, 30 lieutenants-colonels, 99 chefs d'escadron, 150 capitaines de première classe, 123 capitaines de seconde classe, 81 lieutenants.

II. Vient ensuite t armée elle^mémi$t qui se compose : D'une infanterie.

D'une cavalerie,

D'une artillerie.

D'un corps du génie.

D'un corps des équij^ges militaires.

— i<^ L'infanterie française se compose : De 8 com|)agnies de sous-ofEciers vétérans, De 10 compagnies de fusiliers vétérans^ Et de lOO régimepts, savoir :

7 5 d'infanterie de ligne , 35 d'infanterie légère, 1 0 bataillons de chasseurs, 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique, 19 compagnies de discipline.

— 2* La cavalerie se compose :

(i) Voyez la ^oi du 4 ^o^^ iSSp.

440 TlTa£ IV. — AGENTS ADMiMlSTKÀTirS.

De k compagnies de vétérans (1), De 5& régiments, savoir :

12 régiments de réserve, dont 2 de carabiniers et 10 de

cuirassiers; 20 régiments de cavalerie de ligne, dont 12 de dragons

et 8 de lanciers; 22 régiments de cavalerie légère , dont IS de chasseurs, 9 de hussards et & de chasseurs d'Afrique.

— 5** ^artillerie se compose :

De 1 5 régiments, dont 1 de pontonniers.

De 12 compagnies d ouvriers.

De 6 escadrons du train des parcs,

De 15 compagnies de canonniers vétérans.

— U* Le génie se compose :

De S régiments.

De 2 compagnies d'ouvriers.

De 1 compagnie de vétérans,

— 5"* Le corps des équipages militaires se compose :

De U escadrons du train, dont chacun se divise en b compagnies.

— Telle est , messieurs , l'organisation générale de larmée de terre, dont les forces réunies forment un effectif de 2 87 , 1 /i8 hommes, et à côté desquels se trouvent toujours les divers services admihistratifs que je vous ai indiqués tout à l'heure , et dont l'indispensable concours est destiné à pourvoir constamment à tous ses besoins, soit en garnison, soit en marche, soit en campagne.

— A ce total de 287,148 hommes.

Il faut ajouter la garde municipale de

Paris 1,800 honunes.

Et l'armée d'Algérie 80,000 hommes.

Ce qui porte à 368,948 hommes

(i) Voyex les ordouDances des lo décembre i835, i6 luart i838f et 3 fe'ruer f843«

AGBNTS AUXILUIRBS. — LEUR RÉPAATITION. 441

le total de l'effectif de larmée de terre, entretenue tant en France qu'en Algérie.

Je dis, messieurs, à dessein, Tannée de terre; car ce ne sont pas là les seuls éléments de notre force publique active ; nous avons encore notre armée navale : ceci me conduit donc à vous entretenir du ministère de la marine, le dernier et le plus étendu des services publics dont j ai à vous tracer le tableau.

§ 9. Organisation du ministère de la marine et des colonies , et des

services qui en dépendent.

Le ministre de la marine et des colonies a pour auxiliaires du service intérieur et central , un secrétaire général , un directeur du personnel, un directeur des ports, un directeur des colonies, un directeur de la comptabilité des fonds et invalides.

Ces 5 chefs de service ont sous leurs ordres 1 sous-directeur, 2 chefs de division, 18 chefs de bureau, 22 sous-chefs, 156 commis de tous grades , 1 agent comptable et 38 geas de service à gages; au total : 2i!i3 agents du service intérieur et central.

Il faut maintenant considérer séparément les services de la marine et les services coloniaux.

Art. 1". Organisation spéciale des services de la marine,

I. Il existe, près de l'administration centrale, un grand établissement, qui, sous le nom de dépôt général, comprend :

i^ Les cartes et plans de la marine et des colonies , 2^ les fortifications des colonies, 3^ une section historique.

Cet établissement est administré par un officier général de la marine, qui porte le titre de directeur général , et qui a sous

ses ordres :

1 ingénieur hydrographe en chef, directeur adjoint et conservateur, 1 ingénieur hydrographe en chef, conservateur ad-

^4*2 TITRI IV. — AGENTS ADHlNISTRATirS.

joint, k ingénieurs hydro(;raphes de première classe, & de deuxième classe, 6 de troisième classe, 2 sous-ingénieurs, 2 élèves, 7 dessinateurs et commis, 5 gagistes; au total : 32 agents, auxquels il faut ajouter pour la section historique, 2 historiographes , i commis d'ordre et un gagiste : ce qui porte ce service à 36 agents auxiliaires du service central.

Cet établissement a été institué dans le but de fournir, tant à la marine militaire qu'à la marine du commerce , des cartes exactes de toutes les parties du monde, et de contribuer , soit par ses travaux propres, soit par le moyen des correspondances qu'il entretient avec les établissements analogues des autres nations, aux progrès de l'hydrographie et des sciences géographiques, en général.

II. Un autre établissement, administré par l'administration centrale elle-même, et qui est placé dans les attributions du directeur de la comptabilité générale du ministère de la marine, çst celui qui est connu sous le nom de caisse des invalides de la marine.

Les fonds affectés à cette caisse et provenant de droits et revenus divers ou de prises, bris, naufrages, soldes, et autres objets déterminés par les lois et règlements, sont spécialement et uniquement destinés à la récompense des services des officiers militaires et civils, maîtres, officiers mariniers, matelots, novices, mousses, sous-ofBciers , soldats, ouvriers, et tous antres agents ou employés, entretenus ou non entretenus du département de la marine , et au soulagement de la marine, et au soulagement de leurs enfants et de leurs veuves, même de leurs pères et mères, ainsi qu'aux dépenses concernant l'administration et la comptabilité de rétablissement (1).

Cet établissement sert de lien à la marine militaire et à la marine marchande, qu'elle réunit dans un intérêt commun, et

(i) Uoii déâ 'io--3a avrils i3 imi i 791 , et Qr^kMVMiicet reyaU* dM 11 mai iSi(i, et a octobre i8a.5.

A6SNT8 AnXlLUlRES. — LEUR RÉPARTITION. 443

il tempère, par ses bienfaits, les obligations tout exceptionnelles, que le ré{;ime des classes fait peser, dans Fintérét de la flotte, sur la population maritime.

Cette caisse, est, à Paris, entre les mains d'un trésorier général, qui a pour correspondants des trésoriers particuliers dans nos trente-neuf principaux ports maritimes.

Ces trésoriers, comme le trésorier général, sont nommés par le ministre de la marine ; ils sont chargés du recouvrement de tous les revenus qui composent la dotation de la caisse des invalides et du paiement des pensions de toute nature, et autres dépenses assignées sur ces produits , suivant le budget réglé , €haque année, pour ce service; ils sont en même temps caissiers des gens de mer et des prises.

III. Dans les départements, les ordres du Roi et les instructions du ministre de la marine se transmettent directement à des préfets maritimes, entre les mains desquels sont réunis les pouvoirs militaire et administratif, et qui président ^si aux arrondissements entre lesquels est divisé le service de la marine.

Ces préfets, dont j ai, ci-dessus (page 368), expliqué les attributions , ont sous leurs ordres les fonctionnaires chargés des diverses parties dont se compose le service général; ils sont au nombre de sept, savoir :

Un major-général de la marine , un chef d'administration de la marine, un directeur des constructions navales, un directeur des mouvements du port, un directeur de Tartilierie, un directeur des travaux hydrauliques et des bâtiments civils, un inspecteur maritime.

1° Le major général de la marine, au chef-lieu de l'arrondissement maritime , commande les ofBciers de vaisseau de tout grade, les élèves de la marine et les volontaires, les équipages de ligne présents au port, et le dépôt général de ces équipages.

Il commande également les troupes appartenant à la marine,

442 TITBI IV. — ▲OBIITS AMDUmATlfSl.

joint, U ingénieurs bydrographea de première claise, & li^ deuxième classe, 6 de troisième classe, 2 sous-'^ 2 élevés, 7 dessinateurs et cominis, 5 '^ ^ '^

32 agents, auxquels il faut aio*^^ . :^. yù.^

2 historiographes, 4 "

porte ce service t .. >' ^^ marine , et de

Cet établisse* .. • - • * . ..... /"''tr ^(ui concerne leur su-

à la marine p -'Z^t^-^^

exactes de ' .i. . •• "" .^^^. /es officiers qui, d après leur

par ses t \.'/i'f '^^ f appelés à fîaire partie des états-

o"^"!!^'^"^'^/ /ïiWt, ceux à attacher h rétat-major

dances

autreF /''" niti''^ ^t, et, en géoéral, à tous les autres ser-

et^^ ^^j^inistration est chargé :

^'f» /jC ^^^ .glonnements pour lesquels il est traité dans les

porff' ^.gcet^^ ^^ ^^' '^ comptabilité de toutes les matières, de l^ et de la conservation de celles dé]>osées dans les di-

/^ ^ j^pcndances du magasin général ;

jg 5urveillance des approvisionnements de vivres, et des

rtlj-cs relatifs à leur délivrance;

pe la revue de tous les corps et de toutes les personnes empjoyces, par la marine, dans les ports et sur les bâtiments de rétat;

De la levée et du congédiement des marins et des ouvriers de l'inscription niaritinie;

13c ludministration et de la police intérieure des prisons de la marine, autres cpie celles établies à bord du vaisseau amiral ou dans les casernes ;

De l'administration et de la police des hôpitaux et des rliiourmcs ;

De la comptabilité des bâtiments armés, tant eu matières qu*en deniers, et de rapurcmcnt des comptes des bâtiments désarmes ;

'JtS AUXiLIAIBBS. — LEUR RAPARTITION. 445

(abililé et de l'ordonnancement des fonds ; r- , eiilance des trésoriers de la caisse des prises, des

^. /r ' jr et des invalides ; ' 'f J lirection des ateliers des pavillons et de l'habillenient, I « ' jl>rication des tissus communs, et autres objets qui peu- I f .itétrecontectionnésdanslesateliersdépendantdu magasin général ;

De l'administration du jardin botanique;

Enfin de la correspondance habituelle avec les officiers d'administration des quartiers de l'inscription maritime.

%* Le directeur des constructions navales est chargé :

Des constructions, refonte et radouba des navires ;

De l'entretien des bâtiments flottants;

De tous les travaux à exécuter dans les chantiers de construction ;

Des ateliers de forges à l'usage des constructions, de ceux de la mâture, des hunes, des cabestans, de la cordene, des étoupes, de la poulierie, de la tonnellerie, des pompes de vaisseau et à incendie, des caisses en tôle, de la serrurerie, de la taillanderie, de la ferblanterie, de la chaudronoerie , de la menuiserie, de la sculpture, de la peinture, de l'avironnerie, des gouroables ;

De l'atelier spécial établi pour la réparation des machines à vapeur, et de tous les autres ateliers oii s'exécutent des travaux relatifs aux constructions navales ;

Enfin de l'arrangement et de la conservation des bois de construction, de mâtures et autres.

W Le directeur des mouvements du port est chargé :

De la garde et de la conservation des bàiiments flottants, en commission, en armement, en désarmement et désarmés ;

Du ntouvement et aman-age, du maternent et démâtement, du lestage et délestage des bâtiments, de leur abattage en carène, de leur entrée dans le port et dans les bassins , et de lear

446 TITRE IV. — AGENTS ADKIlflSTtlàTfrS.

sortie, du halage à terre, et de toutes les manœuvres k Caire dans le port ;

Des ateliers de la garniture , de la voiterie et dés boussoles ;

De la surveillance et de l'entretien des pompes à incendie en service ;

De lentretien et de larrangement , dans les magasins , des gréemeuts et des voiles ;

Du curage ordinaire des ports et rades; du placement et de la surveillance des ancres et chaînes d'amarrage, des tonnes et balises dans les dépendances de la marine, et de la surveillance de Téclairage des phares entretenus par œ département ( les autres sont entretenus par le ministre des travaux publics ) ;

Des signaux et vigies, du commandement des préposés k ces services, et des secours à donner aux bâtiments en danger ;

Enfin, de l'inspection du service des pilotes lamaneurs.

5* Le directeur de farlillerie est chargé :

De tous les travaux relatifs à lartillerie;

Des ateliers de fonderie, charronnage, forge, armurerie, et tous autres affectés au service de 1 artillerie ;

Des épreuves des bouches à feu et des poudres ;

De Tarrangement et de la conservation des bouches à feti, des poudres et artifices, des bombes, boulets et antres projectiles ; des armes et munitions servant h Tarmement des bâtiments de rÉtat et des batteries dépendantes de la marine.

6® Le directeur des travaux hydrauliques et des bâtiments civils est chargé :

De la construction et de l'entretien des édifices appartenant à la marine, des quais, bassins, cales, et de tous autres ouvrages hydrauliques et civils c|ui ont été ordonnés ;

De la direction des divers ateliers qui sont affectés à ce service ;

Enfin de la oonstruction et de l'entretien des phares dépendant de la marine.

ÀGBinS àUXILfàlRKS. — LEUR RÉPARTITION. 447

?• U! inspecteur de la marine exerce son inspection et son contrôle :

Sur toutes les recettes d approvisionnements et d'ouvrages, et sur les dépenses de fonds et de matières;

Sur la conservation des munitions et marchandises dans les magasins, ateliers et dépôts;

Sur les revues des entretenus , des équipages, des troupes , et de tous les agents salariés par le département de la marine;

Sur remploi des matières ;

Sur remploi du temps et des salaires des ouvriers ;

Sur les clauses des adjudications et marchés, ainsi que sur leur exécution ;

Sur les hôpitaux , bagnes , prisons et tous autres établissements dépendant de la marine;

Sur le service de Tinscription maritime, et sur Tadministratiou , la comptabilité et la situation des caisses des |)rises , des gens de mer et des invalides, dans les quartiers de Tarrondissement.

— Telle est l'organisation de chacune des préfectures maritimes , et telles sont les fonctions des principaux agents qui sont soumis au préfet maritime dans Tarrondissement qui lui est confié.

— Le service, dans chaque sous-arrondissement, est dirigé par un officier supérieur d'administration qui réside dans le chef-lieu du sous-arrondissement.

— Les états-majors et direction des ports emploient 9 commis principaux, 22 commis de première classe, 25 de seconde classe; au total : 5ft.

L'organisation dont je viens, messieurs, de vous tracer cjuelques détails est établie par l'ordonnance royale du 17 décembre 1828, à laquelle vous pourrez, au besoin, recourir.

— L'institution des préfectures maritimes a été fondée par l'arrêté consulaire du 6 floréal an vui, sur la base de la réunion des pouvoirs militaires et administratifs dans les mains d*un

448 TITBE IV. — AùE\T> ADVrSISTBATIFS.

seul funciionnaire, avec la pondération lYuu contrôle indépendant.

Ce système fut détruit dans les premiers temps de la restauration Une ordonnance rovale du 29 novembre 1815 y substitua la division des pouvoirs , et ne conserva plus à Yinspectîon son principe d entière indépendance.

Après plusieurs années d expérience, cette organisation fut à son tour abandonnée. Une ordonnance royale du 27 décembre 1826, suivie dune autre ordonnance réglementaire et d'exécution, du 17 décembre 1828, a rétabli, avec diverses modifications , dans les rapports des services , le régime des préfectures maritimes. (V. ci-dessus, p. 368.)

— Quant aux traitements des cinq préfets maritimes, ils ont été réglés par une ordonnance royale du 31 décembre 1830 et par la loi de finances de 1836.

IV. Une institution qui ne pouvait pas plus être placée à Paris, au centre de Fadministration, que dans toute aufre ville de Tintérieur, a été fixée dans notre plus grand port de mer: c'est Vécole navale ^ destinée à former déjeunes officiers pour la guerre et la science navales.

Une école préparatoire a été fondée à Angouléme et Técole navale est établie à Brest.

Les élèves n'y sont reçus qu après des examens spéciaux; deux examinateurs y sont, en conséquence, attachés.

Elle est commandée par un officier supérieur de marine. Celui-ci est secondé par un certain nombre d'officiers et d administrateurs de la marine : 7 professeurs de sciences, de litténiture , de langues vivantes et de dessin leur sont adjoints. VécoUi est placée sur un vaisseau, en rade du port. En descendant du vaisseau , après deux années d^apprentissage, les élèves de lecole navale prennent le titre d'élèves Ae seconde c!lasse.

Un examinateur spécial est préposé à la vérification de leur capacité, pour leur sortie de Técole.

AGBNTS AUXILiAlBES. LEUR RÉPARTITION. 449

V. Il existe , au port de Lorient , une école dapplkalion du génie maritime,

Ud ingénieur de la marine est chargé de la direction des études. Il est secondé par quelques professeurs.

Les élèves du génie maritime sont choisis , au concours, parmi les jeunes gens qui ont Fait au moins deux années d'études à rÉcole polytechnique.

VI. Il a été enfin établi, dans kk de nos ports de mer, tant militaires que du commerce, des écoles d hydrographie ^ destinées à former de bons navigateurs.

Là des professeurs institués par le gouvernement tiennent ouvertes des écoles gratuites où sont enseignées les connaissances théoriques, exigées pour aspirer aux grades de capitaine au long cours et de maître au cabotage, et répandent Tinstruction élémentaire parmi nos populations maritimes.

Deux examinateurs sont , en outre , attachés à ces écoles , et font, chaque année , les tournées nécessaires dans nos ports. La totalité des examinateurs et professeurs s'élève à /i9.

Vil. L'administration économique de la marine, à proprement parler, est confiée à un corps ou commissariat^ qui représente, pour le ministère de la marine, ce que le corps de Tintendance est pour le ministère de la guerre.

Tout à Fheure, messieurs, en vous entretenant de Forganisation des préfectures maritimes , et en vous indiquant sommairement les attributions des chefs d administration, je vous ai suffisamment fait connaître, à Favance, les fonctions des membres du commissariat de la marine. Ce commissariat se compose de k commissaires-généraux de première classe , de 5 commissaires-généraux de seconde classe, de 1 5 commissaires de première classe, de 13 commissaires de seconde classe, de 35 sous-commissaires de première classe, de 70 sous-commissaires de seconde classe, de 100 commis principaux de marine, de 158 commis de première classe, de 157 commis de deuxième classe; au total : 557 membres du commissariat I. 29

460 TITUE IT. — AGBNTS ADIilNlSTRATirS.

de la marine, qui sont réparas entre les ports de mer et les colonies. Quelques uns d'entre eux sont attachés aux bureaux de ladministration centrale; enfin Ik sont embarqués pour remplir les fonctions d agents comptables à bord des bâtiments de la flotte.

A ces 557 membres du commissariat, il faut encore^ajouter 307 syndics des gens de mer, répartis sur le littoral (1), et dont le traitement, ou plutôt la solde, est porté au budget de TÉtat.

Ce qui élève à 864 le nombre des agents auxiliaires du service du commissariat de marine dans les départements, aux colonies et à bord de la flotte.

VIII. L'administration des subsistances de la marine est confiée à des agents spéciaux, ainsi répartis : 5 directeurs de première classe, 3 directeurs de seconde classe, 5 sous-directeurs de première classe, 5 sous-directeurs de seconde classe, 5 gardesmagasins de première classe , 7 gardes-magasins de seconde classe, 13 commis principaux, 37 commis entretenus, 30 totres commis aux vivres , entretenus , embarqués ou employés à terre; en totalité : 110 agents des subsistances maritimes, distribués dans nos différents ports de mer nu embarqués.

Quant aux agents du service des vivres, ils sont au nombre de Ukii embarqués et de 93 employés à terre. Ces agents se composent de commis compuibles, distributeui^ , ouvriers, gardiens et portiers; au total : 533.

IX. Enfin le service de santé île la marine se compose : De premiers officiers de santé en chef, de seconds officiers

de santé en chef, de professeurs, de chirurgiens de première

classe, de pharmaciens de première classe.

Les premiers officiers de santé se divisent ainsi :

k premiers médecins en chef, 3 premiers chirurgiens en

chef, 2 premiers pharmaciens eu chef; au total : 9.

(i) Voyez lois des 3i décembre 1790—7 janvier 1791— 3 bnirotire tn n et 11 ventAM en m.

A6IIITS AUXILUniS. — • LEUR RtPARTITION. 451

7 seconds médecins en chef, U seconds chirurgiens en chef, seconds pharmaciens en chef; au total : 13.

L«es professeurs se divisent ainsi :

1 médecin, U chirurgiens, 5 pharmaciens; au total : 10.

Tous les médecins, chirurgiens, pharmaciens en chef et >rofesseurs sont docteurs.

Les chirurgiens de première classe sont au nombre de 70, M chirurgiens de deuxième classe au nombre de 130, les chirurgiens de troisième classe au nombre de 130, les pharmaciens de première classe au nombre de 6, les |)harmaciens de deuxième classe au nombre de 10, de troisième classe au nombre de 20; au total : 398 agents du service général de santé de la marine, répartis dans les ports, dans les colonies et à bord des bâtiments de rÉtat(l), et y compris Tinspecteur ffinéral de ce service, dont je vous entretiendrai plus tard.

Le service des hôpitaux maritimes emploie 495 personnes, tant commis que sœurs hospitalières, infirmiers et servants.

X. V inspection de la marine, dont je vous ai défini les attributions, toutes de contrôle, à l'occasion de l'organisation des préfectures maritimes (p. 368), se compose de 107 administrateurs, ainsi divisés :

2 inspecteurs en chef de première classe, 3 inspecteurs en chef de seconde classe, 2 inspecteurs de première classe, 3 inspecteurs de seconde classe, 5 inspecteurs-adjoints de première classe, 12 inspecteurs-adjoints de seconde classe, 13 sous -inspecteurs, 11 commis principaux, 56 commis ordinaires; au total: 107 employés du service de Tinspection de la marine.

XI. Le service de la maistrance, du gardiennage et de la 5iirveillancc se divise en 7 parties distinctes :

1** Il existe des maîtres entretenus de toutes professions : Dans les directions des constructions,

(i) Ce service a été organisé par les ordonnan ces det 17 juillet i835, 17 tTiil 1837, 13 juillet i84i <^t >i octobre 1841 •

452 TITBfi IT. — AGENTS ADVINISTHÀTIPS.

Dans les directions des mouvements du port,

Dans les directions de lartillerie,

Et dans les forges et fonderies.

Dans ces divers services, leur nombre total est de 269.

2^ Il en existe également 17 spécialement entretenus par Tadministration des subsistances.

S® 61 agents dans les fonctions diverses, telles que celles de capitaine de lazaret, chefs de pilotage, inspecteurs de signaux, inspecteurs des pèches, gardes-péche , guetteurs de signaux, préposés au gardiennage des bassins.

4^ Il y a des escouades de gabiers de port (1), à la tète desquels se trouvent des contre-mattres et des patix)ns, et formant un ensemble de 315 agents.

50 II y a des escouades de gardiennage des vaisseaux, commandées par des lieutenants et enseignes de vaisseau, et composées de maîtres de manœuvre ou de canotage, de quartiers-maîtres et de gardiens, au nombre de U20.

60 II y a des gardiens de magasins et de bureaux, des portiers, rondiers et canotiers, dont le service à terre en comprend 677, et le service des embarcations 192 ; au total : 869.

70 Enfin il y a, dans les |)orts, des compagnies de pompiers, dirigés par des maîtres et contre-maîtres; au total : S48.

Ces divers services réunis emploient donc 2,299 agents auxiliaires.

XII. Le corps du génie maritime est chargé de diriger, dans les arsenaux^ la construction des vaisseaux et les travaux relatifs à ce service.

Il se compose de 6 directeurs, dont : 3 directeurs des constructions navales de première classe, et 3 directeurs des constructions navales de seconde classe ;

De 30 ingénieurs, dont 15 de première classe, et 15 de se-

(1) On appelle gabiers les mnlelolK qui sont rliai^éji de TÎtiter et il'enlrrtenir le ({réemenl il'iiu navire.

AGENTS AUXlLlAIRfiS. — L£(JR RBPAHTITION. 453

conde classe; de 45 sous-ingénieurs, dont 18 de première classe, 18 de deuxième classe, 9 de troisième classe ;

De 5 élèves ingénieurs ;

Et enfin d'un commis, de 2 dessinateurs et d'un garçon de bureau, attachés à l'inspection générale.

Au total, y compris l'inspecteur général du service, 91 agents du service du génie maritime.

— Deux grandes usines appartenant à l'État sont affectées au service du génie maritime ; ce sont : l'établissement dindret et les forges royales de La Chaussade,

A la tête de chacun de ces établissements sont : un direc* teur et un sous-directeur pris dans le corps du génie maritime; d'autres ingénieurs y sont encore attachés.

Quant aux agents comptables, commis , écrivains , dessinateurs, conducteurs de travaux et gardiens, ils sont : pour Indret, au nombre de 1 8 , et pour La Chaussade, au nombre de 25; au total : &3 employés.

XIII. Des ingénieurs^ pris dans le corps des ponts et chaussées^ 6ont, en outre, détachés du ministère des travaux publics, pour les travaux hydrauliques de la marine.

Ce service des ports se compose, outre l'inspecteur général, de :

3 ingénieurs en chef de première classe, directeurs des travaux; 2 ingénieurs en chef de seconde classe, directeurs des travaux; 2 ingénieurs en chef de première classe, non directeurs des travaux; 2 ingénieurs en chef de seconde classe, non directeurs des travaux; 3 ingénieurs ordinaires de première classe, 6 ingénieurs ordinaires de seconde classe, 8 aspirants et élèves ingénieurs ; au total : 26.

Ils sont secondés, dans leur service, par 117 commis entretenus, conducteurs entretenus, conducteurs provisoires, dessinateurs, mattres, mécaniciens, piqueurs, écrivains auxiliaires et autres agents ;

Lesquels , avec 1 commis et 2 dessinateurs de l'inspection

464 TITRE IV. — AGENTS ÀDMlNiSTEATIPS.

générale , élèvent à 1 ^6 le nombre des agents du service des ponts et chaussées, chargés des travaux hydrauliques de la marine.

XIV. Le corps de ï artillerie de marine est chargé de diriger le service du matériel de Tartillerie dans les arsenaux et dans les usines où se fabriquent les bouches à feu et les projectiles à Tusage de la marine ; d'assurer le service de Tartillerie dans les colonies françaises, et d'armer les forts et batteries destinés à la défense des rades et ports militaires du royaume.

11 a été organisé par les ordonnances royales des iU septembre 1835 et 19 septembre 18/iO.

Lfe service de l'artillerie de la marine se divise en :

Inspection du matériel, Direction des ports.

Et usines de Tartillerie.

1* T/inspection du matériel à Paris se compose :

De 2 maréchaux de camp, dont 1 en activité et Vautre en réserve, 1 chef de bataillon , 2 capitaines en premier, 1 contrôleur d'armes de première classe , 1 commis dessinateur de première classe, 1 commis dessinateur de seconde classe, 1 garçon de bureau.

Totnl : 9 agents de Tinspection du matériel.

2® Les directions d'artillerie, en France, sont au nombre de 6, et à la tête de chacune d'elles se trouve un colonel ou un lieutenant-colonel.

87 officiers supérieurs ou inférieurs, agents, gardes et contrôleurs sont employés à ce service.

3" Quatre forges ou fonderies de cauons et projectiles dépendent du service de lartillerie de marine ; elles sont situées à Ruellt!, à Nevers^ à Saint-Gervaù et à Mézicres.

12 ofTiciers supérieurs ou inférieurs et chefs ouvriers sont employés dans ces usines; et, en outre, 29 agents comptables,

commis, écrivains, couductews ou g;,ardieus :

▲GBNTS AUXaUlMS. — LEUR RtPARTiTION. 455

Ce qui porte à ^1 le nombre des agents auxiliaires pour ce service spécial.

XV. Cinq inspections générales forment le service extérieur de Tadministration centrale du département de la marine. Elles ont pour objet le génie maritime, les travaux maritimes, le service de santé , le matériel de lartillerie , enfin les bibliothèques de la marine, qui sont en assez grand nombre, en France et aux colonies , et qui sont riches en ouvrages de marine, de science et de littérature.

Chacun de ces services a donc un inspecteur général qui prend à Paris les ordres du ministre.

êL Toccasion de chacun des services auxquels ils appartiennent, j ai indiqué le nombre d'employés qui leur sont spécialement attachés.

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