DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE (SUITE

Tendance des fortunes ù se diviser. — Nécessité de trouver des débouches aux pelits capitaux.

But du nouveau projet de loi. — Note sur les abus des dernières sociétés en commandite. — Le nouveau projet abolit l'art. 38 du Gode de commerce. — ^ Note sur la société en NOM COLLECTIF ; SUT la SOCIÉTÉ ANONYME ; sur la Société en COMMANDITE, SOU Origine, ses progrès; sur la Société en participation.

Le gouvernement ne peut pas apprécier la valeur de l'apport. — Résultat politique du projet. — Note sur la statistique des sociétés, de 1816 à 1837. *— Le projet de loi annule Tinfluence du gérant. — Des écrits qui ont été publiés sur la matière. — Effet de la nouvelle loi sur la politique extérieure. — Lenteur de l'administration qui doit autoriser. — Influence des commandites sur les institutions civiles et commerciales de la France.

Note. Texte du pro§«t de loi préseï^ par le gaavcmcniaot ^NoIefiiNiW. 172 à IW

VINGT^EPTIÈME LEÇON.