DIX-SEPTIÈME LEÇON
30 Janvier «838.
Agriculture (Fin). Industrie manufacturière.
SOMMAIRE : Rapports de l'agriculture avec l'impôt.— Impôt territorial en 17*6, sous la Constituante eten «83*.— Terres exemptes d'impôt.— Erreur de la constituante en matière d'impôt. — Rapport de l'impôt au revenu de la terre.— Division des cotes.— Importance des réductions d'impôt pour les cultivateurs. — Lapercepiion de Pimpôlfoncieresl vicieux.— L'agriculture paie tout ce qu'on lui demande; les propriétés bâties, ce qu'elles veulent —L'impôt des portes et fenêtres n'atteint pas tous ceux qui y sont soumis.— Récapitulation des charges de l'agriculture : Impôt foncier,
ENREGISTREMENT DE MUTATION , ENREGISTREMENT DE BAUX , PORTES ET FKNÈTRES, CKNTIMES ADDITIONNELS, INTERET DES PRETS SUR HYPOTHEQUES.
Résumé général de la question.
Division du travail industriel entre troisespèces de producteurs : le savant, I'ent repreneur, I'ouvkier.— Utilité du concours du savanu— Application de ses découvertes historiques : de la Pile de Volta, du gaz, de la
SOUDE FACTICE, du BLEU DE PRUSSE, du SULFATE DE QUININE, etC.
Division de l'industrie sous le rapport topographique.— Industries des draps, des flanelles, des mousselines, des toiles, des SOIERIES.
Messieurs ,
Avant de passer à l'étude de la question de l'industrie manufacturière, je terminerai ce qui concerne l'agriculture en examinant sa position vis-àvis de l'impôt, et en faisant le compte des charges qu'elle supporte.
Comme, dans cette question, l'exactitude des chiffres est de la plus haute importance, je me suis attaché à n'en choisir que d'officiels, puisés dans les comptes de l'administration, dans les rapports présentés aux Chambres par les commissions qu'elles
nomment, et dans les statistiques publiées par les différents ministères. Les déductions que nous tirerons des faits que je vais exposer nous montreront de quel côté se trouve la raison, de ceux qui se plaignent des dégrèvements accordés à l'impôt foncier depuis 20 ans, ou de ceux qui trouvent encore trop lourdes , les charges, même réduites, qui pèsent sur l'agriculture.
En 1786, le produit total des impôts s'élevait, suivant les comptes de M. de Necker, à 880 millions (1), qui représentent, en tenant compte de la différence des monnaies, 1,152,820,000 francs de nos jours ; la valeur moyenne du blé', prise comme étalon aux deux époques étant : : 1 : 1,31, Dans ce total, l'agriculture entrait pour 190 millions d'alors , ou 248,900 mille francs d'aujourd'hui.
Cette somme était d'autant plus fortejque, par suite des exemptions spéciales dont jouissaient les terres du clergé et d'une partie de la noblesse, tout le poids en retombait sur celles possédées par le tiers-état et la partie la moins opulente des ordres supérieurs.
Si la constituante se fût bornée à faire disparaître ces privilèges injustes, elle aurait rendu de grands services à l'agriculture ; mais , on le sait , elle ne détruisit pas seulement les abus; elle voulut aussi être organisatrice, et faire entrer dans
(1) L'édition de l'ouvrage de M. de Nocker, intitulé : de l'administration des finances de la France, que j'ai sons les yeux, ne porte ce chiffre qu'à 985 millions; il est frai que ce compte est de 1784 et non de 1786. Je donne, au reste, a la fin de cette leçon, le détail des différons articles de recette. IMote du Red. - Ad. B.)
Tordre des faits, les spéculations erronées de l ecole économique de Quesnay, dont elle comptait plus d'un adepte parmi ses membres.
Considérant la terre comme douée seule d'une puissance fécondante et créatrice , on voulut lui faire porter seule les charges publiques ; tirant ainsi les revenus de l'État de ce que l'on croyait être la source unique des revenus de la nation.
Fidèles à ces principes et à ces régies posés par le maitre, les comités des finances établirent tout leur système sur une seule base : l'impôt territorial; admettant à peine le principe d'un impôt sur l'industrie , proposé sous le nom de Patente , par Kœderer et quelques-uns de ses collègues, disciples français d'Adam Smith , lors de la suppression des Jurandes et des Maîtrises; et un impôt sur les jouissances et le luxe des particuliers, sous le mot d'iMPÔT mobilier.
Ce fut de cette manière , par l'abolition des privilèges dont jouissaient certaines terres, et par l'exagération de la part demandée à l'agriculture, que le produit de l'impôt territorial s'éleva en 1 790 à la somme de 240 millions (31 4,400,000 fr); 50 millions (65,500,000 fr.) de plus qu'en 178G, quatre ans auparavant !
En 1832 , l'impôt direct était de 244 millions de francs (1 8G,251 ,832 de 1 786 ); il s'est élevé à 251 millions de fr. en 1835.
La différence qui existe entre ces chiffres et ceux de 1786 et 1790 est forte sans doute ; mais peuton la regarder comme le résultat de faveurs imméritées accordées à l'agriculture ? — Je ne le crois
pas. C'est bien plutôt une justice rendue après une longue attente. La constituante s'était trompée en exagérant les profits de l'agriculture ; il fallait bien corriger son erreur quand elle fut reconnue, et empêcher, par un dégrèvement d'impôt, que l'industrie agricole déjà à demi-épuisée ne succombât tout-à-fait sous le poids dont on l'avait chargée.
La preuve que l'agriculture n'a point été favorisée aux dépens des autres branches de la production nationale, c'est que l'impôt foncier à 251 millions , comme en 1835 , est encore à la somme totale des revenus, fixée par M. Humann à 1,648 millions(1), : : 15,17 : 100; ce qui est déjà, vous le voyez, un assez fort prélèvement , auquel ne se bornent pas du reste les charges qui pèsent sur la propriété foncière.
Il faut en effet ajouter aux :
251 millions de l'impôt foncier ;
99 d°. pour l'enregistrement par suite de mutation, donation, succession, etc ; 44 d°. pour enregistrement et timbre des
baux, et obligations hypothéquées ; 2G d\ de portes et fenêtres (nous reviendrons tout à l'heure sur ret impôt); Ensemble : 420 millions qui pèsent sur la terre , en en exceptant toutefois la portion payée par les propriétés bâties des villes; ce qui réduirait, en nombre rond, les sommes payées par l'agriculture au trésor, à 400 millions.
f t) M. Moreau de Tonnés évalue la somme des revenus de la lerre h un chiffre beaucoup plu» élevé. (Noie du llért.)
Mais là encore ne se bornent pas les sacrifices qui lui sont imposés ; elle a vis-à-vis des particuliers des engagements non moins onéreux , que ceux dont elle est grevée au profit du trésor. 11 résulte en effet du relevé général des hypothèques inscrites (sans compter les hypothèques légales), présenté aux chambres par M. le Directeur des Domaines, qu'il existe sur les registres des conservateurs:
4,987,862 inscriptions, représentant un capital de 11, 233 ,265 ,778 francs.
Si nous calculons l'intérêt sur cette somme à raison de 5 p. °/o> ce qui est insuffisant, ainsi que le savent trop bien les malheureux forcés d'avoir recours aux usuriers des campagnes, qui ne prêtent jamais à moins de 7 et 8 p. °/<>, quand ils n'exigent pas 1 0 et même plus , nous trouverons que les annuités dues pour le service de la dette foncière s'élèvent à 561 ,663,288 francs. Joignons maintenant à ce chiffre celui de 400,000,000 fr. que nous avons trouvé tout à l'heure pour ce qui est payé au trésor ; plus les charges locales payées sous le nom de centimes additionnels , et qui s'élèvent parfois jusqu'aux 72 centièmes du principal de l'impôt direct , comme on l'a vu en 1833 (1); et encore l'intérêt des prêts qui ne sont pas garantis par des hypothèques; nous arrivons à un chiffre qui excédera un milliard. Somme énorme, surtout si nous la comparons au revenu total sur lequel elle doit être prélevée, et qui n'est,
(I) Us ont élé de 9t centième» dans quelques localités. (Noie du Réd )
nous l'avons vu, que de 1048 millions de francs.
Si, d'après ce décompte, on nous demandait ce qu'il reste à la plupart de nos cultivateurs , nous pourrions répondre, comme le maréchal de Vauban en parlant des cultivateurs de son temps : — On ne leur a laissé que les yeux pour pleurer. — Et si quelqu'un s'étonnait encore des difficultés que l'agriculture rencontre pour se procurer les capitaux dont elle a besoin , il nous suffirait pour faire cesser cette surprise, de placer en regard ces chiffres d'une éloquence si triste :
Revenu brut : 1 ,648,000,000 fr. (l)
Dette inscrite: 11,233,265,778 »
Charges annuelles : 1,000,000,000 » etplus.
Loin de demander comment l'agriculture, dont les revenus semblent les plus certains , paie si cher les capitaux qu'on lui prête, on devrait plutôt s'étonner de ce qu elle trouve encore des gens assez hardis pour exposer leur argent à quelque prix que ce soit, dans une industrie déjà si obérée et si malheureuse.
Ainsi vous le voyez, Messieurs , non seulement l'agriculture n'a pas été favorisée par rapport à l'impôt ; mais on peut dire encore qu'il pèse davantage sur elle que sur toutes les autres branches delà production. On peut même aller plus loin, et soutenir que de tous les propriétaires, ceux qui sont détenteurs du sol, supportent les plus lourdes charges, et qu'il n'est pour eux ni allégement , ni
(4) Voir la note page 21.
faveur, dont les autres sont quelquefois appelés à jouir.
Et en cela, Messieurs, je n exagère nullement; je cite les faits tels qu'ils existent, tels qu'ils se passent chaque jour.
Qui ne sait en effet que l'impôt qui frappe avec toute sa rigueur, et pèse de tout son poids sur le pauvre ouvrier agricole , qui n'a qu'un lambeau de terre à cultiver, une mauvaise cabane pour abriter sa tête, n'atteint pas toujours l'homme riche, du moins celui auquel convient réellement le titre de Propriétaire , celui qui possède une maison dont il tire un revenu de plusieurs milliers de francs.
Au premier, la loi est appliquée tout entière; il ne peut rien cacher au fisc ; son champ, sa récolte, sont mesurés, estimés par les agents de l'administration et les commissaires répartiteurs : il n'a, lui, qu'à payer.
Il n'en est pas de même du second.
Au lieu de le taxer d'office , on lui demande , pour ainsi dire, quelle sommeil veut bien consentir à payer. Sa cote n'étant établie que d'après les revenus qu'il déclare lui-même, il ne se fait pas faute de profiter de cette latitude pour faire sa part aussi petite que possible. Loue-t-il sa maison 40,000 francs? — Il ne la déclarera que 6, et ne croira pas pour cela s'être écarté des règles de l'honneur et de la probité; car c'est un honnête homme , et il se ferait scrupule de détourner une épingle.
Comment donc n a-t-ilpas hésité en faisant une
fausse déclaration, en mentant au fisc, c'est-à-dire, en rejetant sur un autre contribuable plus malaisé que lui , souvent, et qui na pas suivi son exemple parce qu'il n'était pas dans des conditions aussi favorables , la part d'impôt qu'il ne paie pas, et qui n'eût porté cependant que sur son superflu, quand elle frappe peut-être ailleurs sur le nécessaire ? — Comment ? — Mais par l'habitude; car c'en est une, depuis long-temps établie en France, de se faire un jeu de tromper le fisc, de frauder les droits; pourvu que l'on réussisse, on ne réfléchit pas aux conséquences; tant pis pour ceux qui n'en font pas autant.
Mais ce n'est pas tout encore : la terre a payé tout ce qu'on a exigé d'elle, les maisons, ce qu'elles 'ont voulu; les autres natures d'impôt direct sontelles du moins acquittées entièrement par tous ceux sur lesquels elles sont établies ? Non pas ! voyez plutôt ?
M. de Chabrol a publié comme ministre des finances, un rapport excessivement curieux inséré dans le Moniteur d'avril 1830, et dans lequel il déclare qu'il a été absolument impossible à l'administration de soumettre à l'impôt des Portes et Fenêtres, 26 MILLIONS D'OUVERTURES (1 ) !
(l) Voici quelques chiffres officiels sur le nombre des maisons bâties en France, et sur la quantité d'ouvertures ; ces cbifTres sont le résultat du recensement exécuté en vertu des lois des 26 mars 1831, et il avril 1834.
maisons
n'ont qu'une ouverture
id.
deux id.
id.
trois id.
id.
quatre id.
id.
cinq id.
id.
six ouvertures et
Ensemble 6,798, 181
maisons.
Cet état de choses sest amélioré sans doute depuis cette époque ; mais cependant il est probable
Le nombre des portes et fenêtres est de :
44,395,242 pour les maisons d'une à cinq ouvertures.
492,967 portes cochères, charretières et de magasins. 21,436,771 id. ordin. et fenét. des reï-de-chausi. I», 2' étages. 6SS,»98 f enêtres du 3- étage et des étages supérieurs. Ensemble 36,980,278 Vingt-et-un départements n'ont pas une seule maison à trois étages. Les détails d'après la population sont ceux-ci :
i K » IS U *
i § ii i!
* 1 8 £ fi !
et
Communes.
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