SERVICE DES CULTES

Évèchés 1 0,259,000

Séminaires 16,050,000

Écoles secondaires ecclésiastiques 1,527,000

Écoles tenues par des prêtres

ou des religieux 2,863,000

Communautés religieuses 2,349,000

Ensemble 33,048,000 Total des propriétés bâties, non compris celles de la liste civile, leséglises, catbédrales, les canaux, les digues, les ouvrages

et monuments d'art, etc. 540,302,173

( 32 1 ) Les fouets de l'état, au nombre de 1 ,473, couvrent une superficie de 1 ,0 1 9, 1 39,64 hect .

etreprésentent.àraisonde41 fr.

l'hectare dans le Vaucluse et de 1,782 francs dans le Doubs , soit en moyenne 713 fr. , une somme de 726,993,45G

La totalité des propriétés de TÉlat s'élève donc, d'après l'estimation, d'ailleurs incomplète, qu en a faite l'administration , au capital de 1,207,295,029

Ces chiffres doivent nous fournir matière à quelques réflexions.

Il faut d'abord nous demander si lÉ'iat est intéressé à avoir un domaine en propre ; s'il doit tendre, en un mot, à se faire des revenus indépendants de l'impôt ; à devenir dans le pays un gros propriétaire, libre de disposer de sa fortune à son gré, et ne demandant rien à ceux qui l'entourent. Telle n'est pas mon opinion à moi.

Je crois que le gouvernement doit recevoir du pays les sommes dont il a besoin , et dont les représentants légaux des intérêts publics pèsent la nécessité. Je crois encore qu'il n'est pas avantageux au pays d'avoir de grandes propriétés, parce qu'elles sont moins bien aménagées, coûtent beaucoup plus à administrer, et rapportent beaucoup moins que celles des particuliers.

ltlanqui. 21

Les forêts seules font exception à cette règle, leur valeur et leur revenu s'élèvent constamment ; à ce point même que, malgré des ventes considérables, qui n'ont pas été moindres de 1 1 6,000 hectares et se sont élevées à la somme de H 4 millions de francs, le revenu actuel est presque aussi considérable qu'avant cette cession.

La valeur moyenne s'est successivement élevée dans les ventes faites par adjudication , à 919 fr. l'hectare en 1831; à 828 fr. l'hectare en 1832 (par suite du choléra et de quelques désordres politiques qui avaient diminué la confiance et resserré les capitaux); à 1 ,040 fr. l'hectare en 1 833; à 1 ,229 fr. l'hectare en 1 834.

Par suite de cet accroissement considérable, les ventes qu'on avait estimées ne devoir produire que 107 millions, ont donné 114 millions , soit 7 millions en plus.

Les bénéfices ne se sont pas bornés là; on a réduit les frais d'administration et de surveillance de 143,000 fr.

D'un autre côté les forêts vendues ont été soumises à l'impôt direct et ont produit 261,000 f r.

Ensemble 404,000 fr.

Représentant un capital de 8 millions de francs.

Mais à part ce genre de propriétés , nous ne pensons pas que l'État ait intérêt à posséder autant d'établissements que ceux dont je viens de vous donner l'indication. Son domaine, d'ailleurs, ne s'accroît plus com me autrefois par la conquête, les confiscations , donations et droits d'aubaine ;

tout au contraire tend à le réduire; chaque besoin lui en enlève un lambeau , et les Chambres ont le bon esprit de lui refuser les fonds avec lesquels il pourrait l'augmenter (1).

De toutes les propriétés , celles que j'aime le moins voir entre les mains de l'État, ce sont les propriétés industrielles, les usines qui, comme les fonderies et forges d lndret, de la Chaussade , les Douai, les manufactures d'armes comme celle de Chatellerault , lui coûtent excessivement cher et lui rapportent peu.

On a dit pour justifier la possession de ces établissements par Télat, qu'il ne fallait pas qu'il put être, en cas de guerre, à ia discrétion de fabricants privés, qui pourraient, d'ailleurs, n'être pas en mesure de répondre à ses besoins.

La réponse est bien facile :

1" Quand la révolution de 1789 éclata et que deux ans après notre territoire, menacé par tous les points à la fois, était défendu par quatorze armées, ce ne sont pas les poudrières de l'État qui ont fourni à nos soldats les armes, la poudre et les projectiles dont ils avaient besoin, mais l'industrie particulière, et ils n'en manquèrent point.

2° I^)rsqu'après 1830, on voulut réorganiser l'armée , constituer la garde nationale , les arsenaux étaient vides, et il fallut s'adresser à l'industrie particulière , qui, grâce aux Thonnelier, aux

(1) Si l'Etal «tait moins d'bôteU pour les bureaux , il donnerait moins «le logement* aux omployé* *upéricjrs, et ce serait une économie fort juile toute simule

Grimpé, aux Pihet , fut bientôt en mesure de répondre, celle fois encore, aux demandes qui lui étaient faites.

3° L'Angleterre n'a pas de manufactures d'armes appartenant à l'État , et cependant jamais elle n'a manqué d'armes et de poudre pour se défendre chez elle et porter la guerre dans les autres pays; c'e&t elle qui fournissait les armées alliées et aujourd'hui encore les deux partis qui dévastent l'Espagne.

4o Enfin, il y a aujourd'hui assez d'armes dans les arsenaux pour faire la guerre pendant dix ans; on peut donc sans inconvénient fermer les ateliers et suspendre une fabrication qui absorbe des capitaux considérables, et dont les produits se détériorent en s encombrant dans les magasins et les arsenaux.

Voici l'état de nos provisions de toutes sortes (pour l'armée de terre seulement, garde nationale non comprise).

Armes aux mains des troupes 14 millions.

Habillement, coiffure, en magasin 38 —

3,000 canons de siège en bronze 1 8 —

1,567 de campagne

1,8G2 de fer L.

2,000 mortiers r ~

1,500 obusiers