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sont en même temps les plus gênés. On pourrait aujourd'hui encore obtenir le même résultat en élevant avec mesure l'impôt foncier des terres qui passent de l'état de cullure à celui de propriétés bâties ; ce changement de destination augmente beaucoup leur valeur et leur rapport, et cependant c'est à peine si on élève leur cote , le reste de la commune n'est pas dégrevé.

Quelques économistes, et notamment ceux de l'administration, se sont habitués à ne voir que les avantages de l'impôt, que je n'ai pas du reste cherché à amoindrir, et ils se refusent à reconnaître ses inconvénients. Ils nient qu'il soit trop élevé, et disent, qu'importe aux contribuables un dégrèvement de quelques francs sur chaque cote ? Réduction insignifiante pour ceux qui en proBteraient, et qui ferait éprouver au Trésor une perle de 100 millions de francs !

Pour savoir si quelques francs d'économie seraient aussi insignifiants qu'on veut bien le dire , pour la masse des imposés , apprécions le morcellement des fortunes, et les facultés de chacun d'après la division des cotes.

Sur 10,893,528 cotes foncières, comprenant 123 millions de parcelles (1) :

(1) Tous ces chiffres et ceux de la note pages 25, 96 et 27, sont extraits du premier volume de la StalUlique générale de France, publiée par le ministère du commerce, et dont les difficiles travaux ont été dirigés par notre savant statisticien, M. Moreau de Jonnés. (Note du Héd.>

5,205,411 sont au-dessous de 5 fr.

1,751,994 de 5 fr. à 10 n

1,514,251 de 10 fr. a 20

739,206 de 20 fr. à 30 »

, , 684,165 de 30 fr. à 50 »

IU,«K,MB{ 553,230 de 50 fr. à 100 »

341,159 de 100 fr. à 300 » 57,555 de 500 fr. à 500 »

33,196 de 500 fr. à 1000 >, 13,361 de 1000 fr. et au-dessus.

H résulte de ce tableau que le nombre des cotes de 0,01 à 20 fr. étant de 8,471 ,656, celui des contribuables ayant 300 fr. de revenus et au-dessous est à celui de tous les imposés : : 77,7: 100. C'est donc une immense majorité qui est intéressée aux dégrèvements dont je parlais tout à l'heure. Or, peuton dire qu'une économie de quelques francs est insignifiante pour ceux qui la composent ? Combien n'y at-ii pas de ces soi-disant propriétaires qui manquent de tout : de vêtements pour se couvrir, d'aliments pour se nourrir ? Combien de ces coles pèsent sur de misérables huttes dont les habitants sont trop pauvres pour refaire le toit qui laisse passer le froid et la pluie, pour soutenir les murs qui chaque jour menacent de s'écrouler ?

Quelques francs ne sont rien ! mais pour beaucoup de nos cultivateurs , principalement ceux du Centre et de l'Ouest, ce serait une somme; combien d'entre eux ne voient pas une pièce de cinq francs dans l'année, combien même n'en ont jamais vu? — Rien! mais, faute d'un franc, le percepteur, ce représentant inflexible du fisc , vous

poursuit , vous assigne, et vous cause 10 francs de frais , que le fisc , créancier multiforme , reçoit encore sous le nom d'enregistrement , papier timbré, etc. Quelques francs ! mais si vous ne les avez pas quand le dernier délai expiée, vous serez obligé de vendre votre récolte à perte , ou de vous défaire de votre vache , ou de votre âne ; et vous en aurez la moitié ou les trois quarts de ce qu'ils vaudront , parce que vous avez besoin et que le fisc n'attend pas. En Angleterre au moins, le collecteur ne demande l'impôt qu'en septembre et en mars , quand vous avez récolté et vendu ; en France on n'a pas tant de sollicitude pour le contribuable ; le Trésor veut son argent tous les mois, et le percepteur, qui ne peut retarder ses versements , vous presse pour avoir son douzième , aussi bien au temps des chômages qu'à celui des semailles.

Cette différence est choquante , et il me semble que nous , qui avons tant pris de modes ridicules et d'usages plus ou moins bons à l'Angleterre, nous devrions bien chercher les moyens de lui emprunter ce que ses lois de finances peuvent avoir de protectrices pour l'agriculture. Je ne sais si cela peut se faire et je ne fais ici que de la théorie, je n'émets que des vœux , mais je voudrais encore que comme chez nos voisins on déchargeât complètement de l'impôt toutes les parcelles de terre, toutes les propriétés qui ne donnent pas un certain revenu. On répondra peut-être que les petites cotes font les grosses sommes ; cela est possible ; mais je crois que l'aisance que ce dégrèvement

procurerait à un nombre considérable dé cultivateurs serait favorable à l'agriculture ; qu elle rendrait plus , et que beaucoup de ceux qui paient aujourd'hui moins de 5 francs d'impôt direct, monteraient bientôt dans une classe supérieure, au grand avantage du pays , du Trésor et d'euxmêmes.

En résumant ce qui précède, nous voyons que si, de toutes les branches de la production, la plus importante , l'agriculture , est celle qui a été le moins protégée , qui a reçu les encouragements les plus insignifiants, ou plutôt n'a jamais reçu que des paroles de sympathie et pas une seule preuve, c'est sur elle aussi qu'on a frappé les plus lourds impôts; c'est d'elle encore que, dans les temps de calamité publique, on a exigé les plus grands sacrifices.

C'est là , Messieurs , qu'est la source du malaise dans lequel notre agriculture est plongée, et dès que nous la connaissons, il ne nous est plus permis de nous étonner qu'elle soit restée stationnaire, sinon devenue rétrogade , lorsque sa sœur cadette , l'industrie, comptait ses progrès par les heures, et avançait à pas de géant dans la voie des découvertes et des perfectionnements.

De ce que je me plains au nom de l'agriculture de l'inéquitable répartition des faveurs et des encouragements dont dispose le pouvoir, il ne faudrait pas conclure que je réclame pour elle, comme on Ta fait, comme on le fait encore pour l'industrie, des droits de douanes protecteurs et des prohibitions contre les produits étrangers. Telle n'est pas,

telle ne peut pas être ma pensée, car je sais combien sont grands les obstacles que ces prétendues protections apportent au progrés.

Quelques mesures déjà prises et dont je vous ai entretenus, telles que les droits sur les bestiaux, les laines, les chevaux, nous ont trop bien appris,qu en agriculture comme en industrie, les entraves mises à l'action de la concurrence étrangère , n'étaient qu'un encouragement à la paresse, à l'indifférence, une prime aux mauvaises méthodes , à la routine ; en un mot un obstacle mis , plutôt qu'une facilité offerte aux producteurs , pour l'adoption des bons systèmes , le renouvellement des machines , etc.

Mais ce que je voudrais, parce que je le crois possible et juste, ce serait que , si les fonds produits par l'impôt direct rentrent au Trésor, tous les centimes additionnels votés par les conseils de département et de communes , fussent au moins employés intégralement aux dépenses locales ; que les sommes très -considérables qui en proviennent servissent à achever les routes et les chemins commencés et à en établir d'autres ; à fonder partout des écoles auxquelles seraient joints des terrains suffisants pour y établir des cours pratiques d'horticulture ; à rétribuer d'une manière convenable les hommes modestes et précieux qui se vouent à la pénible et difficile mission de donner aux enfants des campagnes les premiers éléments des connaissances humaines ; à réunir des collections d'instruments et de machines , à acheter des plants , semis et graines des meilleures espèces , pour être distribués aux cultivateurs les plus intelligents.

Je voudrais ealin qu'en cas d insuffisance des fonds des communes, le Trésor, si avide pour recevoir, si avare pour donner, s'ouvrit à son tour pour combler, là où elle est constatée, l'insuffisance des revenus communaux. Lui seul d'ailleurs peut faire faire certaines études qui nécessitent des voyages et entraînent des dépenses trop fortes pour des localités. Déjà , je le sais , on est entré dans cette voie , et sous les auspices du gouvernement on a entrepris des travaux importants dont les résultats seront d'une haute utilité pour l'agriculture. Les Bourdon, les Bella, ont parcouru la France, ont passé les frontières pour étudier l'état de L'agriculture en France et à l'étranger : d'autres ont eu des missions spéciales, avec le secours du gouvernement ils ont fait des essais sur une grande échelle, et ont, comme M. Camille Beauvais, cherché les moyens de perfectionner certaines industries agricoles ; de les répandre , de les acclimater dans des régions dont on avait cru long-temps la température contraire à leur succès.

A voir tout ce qui se passe autour de nous on ne peut méconnaître qu'une révolution économique se prépare, et que l'agriculture va entrer dans une ère nouvelle. C'est elle qui sauvera les peuples imprudemment engagés à la suite de l'Angleterre, dans les abus du système manufacturier. Déjà même nous voyons tous ceux que les perturbations industrielles enraient , et ceux qui sont frappés , comme Mercier de la Rivière , de ce fait étrange , que les ouvriers industriels qui convertissent des matières d'une valeur de 30 sous , en ob-

jets confectionnas d'une valeur de 100 francs , ont à peine un salaire suffisant pour subvenir à leurs premiers besoins, tourner vers l'agriculture leurs regards et leurs vœux. Le gouvernement lui-même semble être dans cette position , et il cherche naturellement dans l'agriculture un remède aux désordres, aux calamités dont il voit l'industrie menacée.

Il a cessé d'être indifférent aux travaux des amis de l'agriculture, et s'il n'a rien fait encore, il a du moins écouté leurs plaintes. Il a fait plus même , il a encouragé leur réunion , il a provoqué la formation de sociétés et de comices agricoles; et si son action sur ces institutions utiles est encore insignifiante, c'est qu'il ne sait encore comment les diriger. A son défaut , il appartient aux hommes éclairés dans cette science , aujourd'hui trop négligée , de remplir sa place et d'instruire tout le monde. Comme moi , sans doute , ils insisteront sur plusieurs points capitaux , tels que ceux-ci :

Rédaction d'un Code Rural comprenant des dispositions relatives à la mine pâture ;

Reforme Hypothécaire pour faciliter aux agriculteurs les moyens de trouver les capitaux dont ils ont besoin ;

Construction et entretien de Routes Départementales et surtout de chemins vicinaux et de