DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE (SUITE

Tendance des fortunes à se diviser. — Nécessité de trouver des débouches aux petits capitaux.

But du nouveau projet de loi. — Note sur les abus des dernières sociétés en commandite. — Le nouveau projet abolit l'art. 38 du Code de commerce. — Note sur la société en nom collectif; sur la société anonyme; sur la Société en commandite, son origine, ses progrès; sur la Société en participation.

Le gouvernement ne peut pas apprécier la valeur de l'apport. — Résultat politique du projet. — Note sur la statistique des sociétés, de 1816 à 1837. — Le projet de loi annule l'iufluence du gérant. — Des écrits qui ont été publiés sur la matière. — Effet delà nouvelle loi sur la politique extérieure. — Lenteur de l'adminislration qui doit autoriser. — Influence des commandites sur les institutions civiles et commerciales de la France.

Note. Texte du projet de loi présente par le gouvernement.

— Noie finale. 172 à 189