BANQUE DE FRANCE

C’est à Paris qu’est le siège de la principale

banque que nous possédons et à laquelle on a donné le nom de Banque de Phance. Cet établissement , organisé définitivement en 1806, par une loi du 21 avril, fut constitué avec un capital de 90 millions de francs^ divisé en 90 mille actions de 1000 francs chacune ; capital que devaient accroître encore des réserves successives et qui s’élève aujourd’hui à plus de cent millions de francs. Vingt-deux mille actions ont été rachetées par la banque.

Ses opérations consistent à escompter des lettres de change , des effets de commerce à ordre , à des échéances indéterminées qui ne peuvent toutefois dépasser 90 jours et dont la moyenne - est de 35 à 4-5 jours. Elle admet cependant à l’escompte des effets à deux signatures , mais alors elle exige la garantie d’un transfert d’actions de banque, de rente, d’actions de canaux ou autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Dans tous les cas, le taux de l’escompte est fixé à 4 p. 0/0 , à l’exception des bons du trésor pour lesquels il n’est que de a p. 0/0.

La banque fait encore des avances sur effets publics étrangers, à échéances déterminées et sur effets publics français, à échéances non déterrainées.Elle prête sur dépôt de lingots et de monnaies étrangères pour lesquels elle retient une commission de I p. 0/0; le terme des dépôts étant de 45 jours et le minimum des versements de 10,000 francs. Elle tient aussi une caisse de dépôt volontaire pour titres , effets publics nationaux ou étrangers, actions, contrats et obligations de

toute espèce, lingots et monnaie d’or et d’argent, diamants et autres valeurs, moyennant un droit de i/8 p. 0/0, pour chaque période de lo mois et au-dessous. Elle se charge de recevoir en compte courant les sommes versées, et à payer les dispositions faites sur elle, et les engagements pris à son domicile, jusqu’à concurrence des sommes encaissées.

La banque est autorisée à émettre des billets au porteur de looo deSooet de a5o francs, dont le cours n’est pas obligatoire, et qu’elle est tenue de rembourser à présentation; elle a pour 200 millions environ des deux premières espèces de billets dans la circulittion.

Depuis sa réorganisation, la banque a distribué à ses actionnaires des dividendes dont la moyenne est de 9 p. 0/0 environ du capital primitif ; ses actions se sont élevées de 1000 francs à 2,290 ou 92 francs, soit i3o p. 0/0 de prime !

Les principales opérations de la banque ont lieu avec le gouvernement ; en i85i, elle lui a avancé plus de 3oo millions de francs, aujourd’hui elle a dans ses caisses un dépôt de 40 millions dont elle ne paie aucun intérêt.