‹ Cours d'economie politique à l'usage des étudiants des facultés et écoles de droitChapitre 76 sur 78 · L’adjudication · texte numérisé non relu

L’adjudication

JL — Diminution des charges de la dette perpétuelle, 8ol.— A) L’amortissement, 801. — La destruction des titres i-etirés, 802. — Les caisses d’amortissement, 802. — l'unploi des excédents du budget, 803. — L’amortissement aux Etats-Unis et en Angleterre,

803. — En France ; la Restauration, 80^1. — Pas d’amortissement de la dette consolidée depuis 1870, 804.

R) La conversion, 805. — Novation, 805. — Elle e.^t un droit pour l’Etat, 805.— Le litre' doit être au-desssus du pair, 806. — La conversion en Angleterre, 807. — En France, convei-sions de 1825,

1852, 1862, 1875, 1883, 1887 et 1902, 808.

Appendice IL — Fois économiques modifiant les matières du tome 1 . 810

1. — Organisation du bien de famille en France, 810. — Loi du 12 juil-

let 1909, 810. — Constitution de ce bien, 811. — tson insaisissabilité et son indivision, 811.

IL — Truck-system et économats, 812. — Lois du 7 décembre 1909 et du 25 mars 1910, 812.

HL — Périodicité du 'payement des salaires, 812. — Loi du 7 décembre 1909, 812.

Appendice III. — Application d l’Egypte des théories du cours et particularités économiques de ce pays 813

1. — Uagriculture en Egypte, 813. — Pays agricole, 813. — Deux

grandes industries seulement, celle du sucre et celle des cigarettes, 814. — Développement de la très grande et de la très petite propriété, 815. — Statistique, 815. — Raisons de cette tendance,

815. — Les Domaines de l’Etat et la Daira Sanieh, 816. — Grandes sociétés, 816. — Le coton, 816. — Inconvénients de la monoculture, 817.

IL — Mouvement de la population, 818. — Statistique, 818, — Natatité et mortalité, 819. — INIortalité infantile, 819.

III. — Insaisissabilité de la propriété, 819. — Doctrine corani(îue, 820.

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