VI. — A la charge de qui peut être le frai

VII. — Etant donné un pays qui aurait de la Monnaie d'or et de la Monnaie

d'argent, et où la refonte de l’une des deux serait nécessitée par

une variation survenue dans le rapport des deux métaux, qu doit supporter la perte, de l’État ou des particuliers détenteurs

des espèces 1 282

CnAP. VIII. — Les banques de dépôt mises en œuvre pour remédier à la présence d'une grande quantité de Monnaies affaiblies par l'usage, ou de

toute origine 291

Chap. IX. — Comment, dans le nouveau système des Monnaies, divers actes que l’ancienne législation traitait comme des délits ou des crimes, rentrent dans les opérations licites du commerce 29S