CHAPITRE VI

et désijrnée sous le noin de«CoinniiHsioii permanente des valeur» en douane». Chaque année, une stalistique provisoire des valeurs imjiortées et exportées est ainsi dressée, au taux d'évaluation arrêté par la Commission pour l’année précédente. Cltérieurement, les travaux de la Commission permettent de rectifier ces cliiffr(*s provisoires et d'établir une statistique définitive, d’après le nouveau taux d'évaluation admis pour l’année courante.

Dans d’autres pays, notamment en Angleterre, en Russie, au Ja})on, la déclaration des intéressés portant sur les valeurs .sert de base à la .statistique. C’est également la solution qui prévaut en Allemagne, en Helgifpie, en Suisse, mais seulenumt pour certaines catégories de marchandi.ses, les autres devant faire l'objet d’une évaluation directe ]>ar une Commission de statistique.

547. On distingue ordinairement, dans les statistiques douanières, le commerce général et le commerce spécial. Dans le commerce général rentrent toutes les marchandises qui franchis.sent la frontière, à l'entrée ou à. la sortie, quelle (|ue soit leur destination ultérieure. Dans le commerce spécial, on classera .seulement, en France, les marchandises importées qui sont destinées à re.ster définitivement dans le pay.s, à y être consommées, et .les marchandises exportées qui sont d’origine française, ou franci- .sws, nationalisées par le paiement a ntérieur des droits de douane. Xe rentreront pas dès lors dans le commerce spécial les inarchandises étrangères (jui font l'objet du transit, de l’entrepôt et de l’admission temporaire, c'est-à-dire qui doivent être réexportées après ou sans transformation, et qui, sous cette condition de réexportation ultérieure, sont provisoirement dispensées du paiement des droits de douane.

La distinction du commerce général et du commerce spécial n'est cependant pas toujours aussi préci.se qu'il paraît au premier abord. D'une part, elle peut être affectée par les changements survenus dans le régime douanier. Ainsi, les marchandises qui, à l'importation, entrent en franchise (certaines catégories de matières premières par exemple), figureront ordinairement dans les tableaux du commerce spécial, lors même qu’ultérieurement elles viendraient à être réexportées. On considère que les importateurs n’ont aucun intérêt à déclarer cette destination future et que, d’ailleurs, eux-mêmes l’ignorent