V. sur Stuart Mill, t. I, n

LA PROPRIÉTÉ

■qui ne vaut pas plus sans cultme que ne vaut la houille dans les entrailles de la terre. La valeur du sol vient du travail comme celle des autres produits. La terre, dit-on, préexiste au travail, en est l’instrument et non le produit; mais on en peut dire autant de tous les matériaux sur lesquels s’exerce l’industrie de l’homme, ce ne sont pas non plus des produits du travail. Si l’objection est fondée, ce n’est pas seulement la propriété foncière qui est atteinte, mais la propriété des meubles. La vérité est que rappropriation de la matière est aussi légitime que celle de l’utilité, puisque la matière sans l’utilité n’a aucune réalité sociale * ». Le travail de l’occupant suffit à légitimer la propriété qu’il fonde sur des espaces incultes et non défrichés. C’est par le travail accumulé des générations successives que se justifie le droit des propriétaires actuels sur le sol défoncé, amendé, irrigué, couvert de plantations et de constructions. Pour la propriété foncière comme pour les autres natures de propriété, c’est dans le travail que le droit des individus trouve son fondement

rationnel.

Certaines objections viennent pourtant à l’esprit. Telles hypothèses peuvent se présenter, où le travail n’apparaît i>as nettement à l’origine de la propriété. Voici un terrain nu aux abords d’une ville. Son propriétaire n'a pas jugé à j.>ropos de le cultiver; peut-être même a-t-il négligé de l’enclore. Une telle propriété peut cependant avoir une grande valeur à raison de l’emplacement. Elle ne représente, semble-t-il, aucun travail.^ Il y a plus; si ragglomération se développe, si sa population vient à augmenter, cette propriété va progressi-^'ement acquérir plus d’utilité, plus de valeur, devenir la source possible d’un revenu plus élevé. Ce n’est pas à dire d’ailleurs que l’attribution au propriétaire de la plus-value due aux circonstances extérieures ne puisse se justifier rationnellement, (’es circonstances, au lieu d’être favorables, eussent pu être contraires; la valeur du terrain eût diminué si l’agglomération voisine, au lieu de s’accroître, eût irerdu de son importance. Il est naturel que le propriétaire, courant les chances mauvaises, bénéficie des bonnes. Mais il ne semble pas du moins que le travail entre pour quelque chose dans la plus-value ainsi réalisée par la propriété foncière. On n’a pas manqué de faire observer cependant

l. V. Cauwès, Cours d' Economie poliliqaej 3® édition, 1893, t. lïl, n® 973.

que le propriétaire a pu discerner l’importance de l’emplacement qu’il acquérait et prévoir le développement ultérieur de l’agglomération. De même que, dans les cas d’une prairie naturelle, ou d’un terrain d’alluvion, qui paraissent tenir de la Katurela plus grande partie de leur utilité, l’occupant a dû reconnaître les qualités particulières du sol, sa bonne exposition, ses aptititudes productives. En ce sens, le fait même de l’apimipriation pourrait toujours être considéré comme constituant un travail.

685. Enfin, dans les hypothèses où, par exception, il iiaraîtrait difficile de fonder sur le travail la propriété individuelle, celle-ci trouve dans son utilité sociale une base et une justification. La supériorité du droit individuel s’affirme notamment lorsqu’il s’agit de la propriété foncière et c’est ainsi que s'exiilique, relativement à la terre, la disparition progressive des autres formes d’appropriation. La propriété collective a pu répondre aux besoins d’une population clairsemée, vivant de la chasse ou de l’élevage des troupeaux. Mais aussitôt que les besoins de la société s’accroissent par l’augmentation du nombre de ses membres et que pour assurer la satisfaction de ces besoins la vie nomade doit faire place à la culture dii sol, la propriété individuelle apparaît et sa force d’expansion se manifeste rapidement. Bien mieux que le mode d’appropriation collectif elle est, en effet, susceptible d’assurer l’essor de la production parce que, comme la liberté elle-même, elle constitue une des manifestations essentielles du principe d’intérêt personnel. Investi d un droit perpétuel et exclusif, le propriétaire n’épargnera ni son temps, ni sa peine et n’hésitera xias à consentir au sol les avances nécessaires parce qu’il est assm’é de pouvoir recueillir intégralement le fruit de ces efforts et de ces dépenses et de pouvoir, le cas échéant, le transmettre après lui à ceux qui lui sont chers.

Envisagée comme un stimulant énergique au travail et à l’épargne, la propriété individuelle l’emporte, non seulement sur la propriété collective, mais. sur les autresformes d’appropriation, notamment sur le régime de la copropriété familiale avec allotissements périodiques de jouissance. Bien que luimême supérieur, dans ses résultats économiques, à la propriété collective, ce dernier régime n’en présente pas moins certains inconvénients, qui ne sont pas sans gravité. D’une part, il compromet la bonne exploitation agricole, le possesseur tempo-

raire du sol cessant de lui faire des avances lorsque approche la période de renouvellement du partage, et pouvant même être tenté d’épuiser la terre avant de l’abandonner. D’autre part, son apidication pratique peut devenir fort difficile lorsque augmente la densité de la iiopulation, la multiplicité croissante des lots entraînant parfois un parcellement excessif. Ces inconvénients se sont manifestés dans le fonctionnement du Mir

russe ^ et ont puissamment contribué à amener l’abandon jirogressif de ce régime. La supériorité de la proiiriété individuelle s’affirme non moins nettement par rajjport aux formes modernes de l’appropriation collective s’appliquant à la terre. Dans les pays où l’Etat possède un domaine foncier important, le rendement de ce domaine, sauf lorsqu’il s’agit des forêts, est généralement très inférieur à celui de la propriété privée. Il eu est de même en ce qui concerne les biens fonciers de mainmorte C’est que, dans l’un et l’autre cas, et alors même que les procédés d’exploitation seraient calqués sur ceux de la propriété privée, l’aiguillon de l’intérêt personnel fait défaut.

68(î. Objections élevées contre la propriété individuelle. — Les unes visent toute espèce de propriété, quel que puisse être son objet; c’est la caractéristique des doctrines communistes. D’autres, celles qui émanent des écrivains collectivistes, sont dirigées seulement contre la propriété du capital, tel que nous l’avons précédemment défini®, les biens ne rentrant pas dans cette catégorie étant considérés comme susceptibles d’une appropriation privée légitime. D’autres encore, sans s’attaquer à la propriété elle-même, contestent sa conséquence essentielle, nécessaire, l’hérédité.

Dans leur diversité très grande, les objections dirigées contre la propriété individuelle semblent pouvoir être ramenées aux propositions suivantes : La proiiriété serait illégitime dans ses origines, injuste dans ses résultats, contradictoire dans son fonctionnement, et incompatible avec le régime actuel de la production.

887. 1° La propriété .serait illégitime dans ses origines; examen critique de cette objection. — Ce n’est ni dans l’occupation, ni