Chapitre 11. — LUmpôt

Section I, — La capacité contributive. Proportionnalité et progression. Déduction des dettes. Exemptions à la base. (Jliarges de famille. Discrimination des revenus, [/impôt personnel et l impôt réel 280

Serlton II 286

§ L — Les impôts sur le revenu et les impôts sur le capital 286

^2. — L’impôt direct et l’impôt indirect. Les impôts sur les échanges, la circulation, Ii consommation. Les monopoles fiscaux. Mérites et défauts respectifs des impôts directs et des impôts

indirects 295

Section III. — 1/incidence de l'impôt 306

Section IV. — Les règles essenlielles de l’impôt 312

>! L — La productivité de l’impôt 313

g 2. — La commodité de l’impôt 314

g 3. — Li notion de justice en matière d’impôt .* 316

Chai i rai; III. — L i technique da crédit public 319

Section 1 319

g 1. — Dette llotlanle. Dette à lerme. Dette perpétuelle 319

g 2. — L’intérêt nominal et l’intérêt réel des emprunts. La prime de remi.oursement. Les emprunts à lots. Les immunités fiscales.

Les emprunts avec gage spécial 323

g 3. — Emission des emprunts avec ou sans l’i itermédiaire des

banques. Les én.issions au-dessous du pair 326

Section // 329

g L — I.a conversion des dettes publiques 329

g 2. — 1/amorlissement des dettes publiques 832

T.\BLE DES .MATIEBES