La politique des classes moyennes
I.a classe moyenne des petits commerçants, petits industriels, artisans, jilus ou moins menacée par la concentration, a fait entendre ses doléances et cherché les moyens de se défendre. Elle a fait appel à l’opinion, aux pouyoirs publics, en même temps (pi’elle cherchait les moyens de se défendre elle-même. 11 s’est ainsi formé un ensemble d’idées, de suggestions, de mesures, qu’on appelle « la politique des classes moyennes ». Petits industriels, artisans et petits commerçants apparaissent comme étant dans l’Etat un élément de stabilité et de conservation sociale.
de même que le paysan propriétaire : ils peuvent balancer l’inlluence du } rolélariat ouvrier. Cela est propre à leur attirer la sympathie d’une fraction notable de l’opinion publique, en même temps que leur importance numérique force l’Etat à s’occuper d’eux.
bes mesures jiroposées ou appliquées pour améliorer la situation des classes movennes sont de deux ordres, bes unes ont
pour objet d’accroître la capacité de concurrence des classes moyennes, de les fortifier matériellement et moralement pour la lutte économique, bes autres, d’un caractère plus simpliste, ont pour objet d’affaiblir leurs concurrents, c’est-à-dire les grandes entreprises et les sociétés coopératives de consommation, car le petit commerce se plaint des coopératives comme des grands magasins (sur les sociétés coopératives, infra, même livre, chap. ix).
A. Parmi les mesures projiosées et plus ou moins largement appliijuées pour aewoître la capacité de concurrence des classes moyennes, il faut noter :
1” b’organisatiou, obligatoire ou facultative, de la petite industrie en corporations, ba corporation, qui a été du xiiP au xvnP siècle le cadre de la production industrielle dans les pays de l’Europe centrale et occidentale, a paru à de bons esprits une armature jirojire à soutenir l’existence économique des artisans. On a essayé dans certains pays de la reconstituer, autant que le permettent les conditions du milieu économique moderne, bes deux
1»0 L ORGANISATION DE LA PRODUCTION
expériences les plus intéressantes sont celles de l’Autriche Gois de 1883, 1897 et 1907) et de l’Allemagne (lois de 1881, 1897 et 1908). Les résultats ne paraissent pas avoir répondu aux •■'spérances
2" La formation entre les intéressés d’associations d’aide mutuelle, du type coopératif : associations pour l’achat des matières
premières, narfois pour l’occupation en commun des locaux industriels ou commerciaux, de façon à procurer aux petites exploitations certains avantages de la grande; associations pour la vente des produits; associations de crédit sous diverses dénominations, crédit populaire, mutuel, crédit à la petite industrie, et au ])etit commerce.
3° Mesures propres à relever la vale\ir technique de la classe moyenne : fortifier l’apprentissage, développer l’enseignement technique et professionnel.
Dans l’application de celte première catégorie de mesures concourent l’effort propre des intéressés et l’action de l’Etat; l’Etat intervient pour légiférer, soit en contraignant en certains cas les individus (la corporation autrichienne et la corporation allemande sont, sous certaines conditions, obligatoires), soit en leur traçant un cadre juridique facultatif; ou bien il accorde des avantages matériels ^exemptions d’impùls, suliventions).
IL Les mesures de la seconde tyitégorie ne peuvent émaner que de l’Etat. Il s’agit de frapper les concurrents des petites exploitations, et l’on se tourne pour cela vers l’homme au gros hàtoi. Les rejirésentants des classes moyennes ont parfois réclamé des mesures tout à fait radicales. En Allemagne, par exemple, on a demandé la suppression des grands magasins ou tout au moins que leur fondation fût subordonnée à une autorisation administrative, ou encore l’interdiction des sociétés par actions pour la vente au détail. On aurait voulu, en France, écarter les fonctionnaires ])ul)lics des sociétés coopératives, leur consommation devant être un domaine réservé au petit commerce local. Mais ce sont
là des propositions qui ont peu de chances d’ètie admises.
Ce qui a été obtenu de l’Etat, ce sont des mesures fiscales. L’impôt est une arme dont il est bien tentant, lorsqu’on a la force politique, de se servir pour assommer son concurrent. Dans divers pays, notamment en France, en Prusse, en Bavière, il y a des impôts spéciaux contre les grands magasins.
Dans cette « politique des classes moyennes », tout ce qui est effort propre des intéressés est éminemment digne de sympathie. ]*our ce qui est intervention de l’Etal, il y a des distinc-
LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES '
lions à faire. Que l’Etat intervienne pour offrir des cadres juridiques à l’initiative des intéressés, c’est sa fonction; qu il rage par divers moyens celte initiative, cela n’est que ce qu’il fait en bien d’autres cas. Ce qui va à l’encontre du jirogrès économique, c’est qu’il entrave par des mesures de brutalité fiscale, ou par des prohibitions avouées ou déguisées, le développement des grandes entreprises, parce que la grande entreprise est une forme supérieure d’organisation. Il > a place sans tloute ( ans l’économie moderne pour une foule de petites exploitations; mais il n’est pas conforme à l’intérêt général d’élargir artificiellement
cette place. t • , i ^
En fait, les mesures législatives prises contre^ certaines categories de grandes entreprises ont eu jusqu’à présent peu d efficacité. Elles ne pourraient en avoir que si on les portail a un de-ré de rigueur et de brutalité peu compatible avec nos coucq, lions iuiicliqnes; à ce (legié, elles jelteraient un trouble grave dans l’organisation économique (.1).
§ Grandes et petites exploitations en agriculture.
Pour le classement des exploitations agricoles par ordre de grandeur, d-ux procédés sont employés : le classement peut être fait d’après le nombre des personnes occupées dans l’exploitation, ce qui est le procédé employé pour les exploitations industrielles et commerciales; ou bien il peut avoir pour base les superficies
exploitées (2).
a) La qneslion des classes moyennes et la politique des classes nioyenn-^s ont donné lien à diverses enquêtes et h une abondante littérature. ^ Le Vercin für Sozialpolitik a fait des recherches étendues à la fin du sieele sur l’état présent et les chances d’avenir de l’industrie artiscane (vol. lxii-lxki). m Institut pour l’étude du problème des classes moyennes a été fondé en 1903; il a son siège à BruxeUes; des congrès internationaux ont discute ce problème. On trouvera une bibliographie étendue dans l’article Miltelslandxbewegung du Handwôrterbuch der Staatsu:issenschaften, 3" édit. Ouvragées a consulter : Lambrechts, Le problème nocial de la petite bourgeoisie, 1.0-, et De la capacité de concurrence des artuans, 1908; Brants, La pilitc industrie contemporaine, 190Ü ; Martin-Saint-Léon, Le petit commerce francais^-sa lutte pour la vie, 1911 ; Yoiiters, Des mesures législatives destinées à enrager la concentration du commerce de détail, thèse Pans, 1910.
(=>) D’autres méthodes de classement ont été proposées. La question étant .sensiblement la même pour le classement des propriétés, on peut se reporter à la discussion très complète qui en est faite par notre collègue Sonchon,
DU
I UQ 9
L ORGAMSATION DE LA PRODUCTION
Le dassemont .les exploitations d’après les superficies exploilees est loin de donner une hase solide aux comparaisons à instituer soit entre pays, soit entre régions du même pays. La si^ni-
tication écoromique de la superficie exploitée varie beaucoup selon les circonstances.
1” Ndon que l’exploitation se fait en culture extensive ou en culture intensive. Un domaine qui serait, en culture extensive, de la petite ex{iloitation pourra être considéré comme un domaine imjiortant si la culture y est intensive; il exigera plus de main- (1 œuvre et plus de capital. Aussi ne peut-on pas juger à la mi me mesure les exploitations agricoles d’un pavs neuf comme
la République Argentine et celles d’un vieux ^vs comme la France.
2“ ^elon les modes d’utilisation du .sol. L’exploitation forestière exige de jilus vastes espaces que la culture du blé, et celleci en exige de plus vastes que la culture maraîchère.
d" Ndon les qualités du sol, qualités naturelles ou qualités acquises conférées au sol par le travail de l’homme et l’incorporation der capitaux employés à l’améliorer. Pour un même mode d utilisation du sol, la même sujierficie exploitée ne représente pas toujours le même ordre de grandeur.
4" ^elon les caractères du milieu économique : densité de la jiopulation, étendue des débouchés, facilité des communications, etc...
Dans le même pays, une étendue donnée de terre présente, s.don les circonstances qui viennent d’être indiquées, d’extrêmes différences, soit quant au revenu, soit quant à la valeur vénale. Fn Fiance, la \aleur locative (1) moyenne d’un hectare de terre labourable est de 4(i francs, et la valeur vénale est de l.:iS8 francs; pour les jn-és, herbages et pâturages, c’est respectivement 65 francs et 1.878 francs; pour les vignes, 7(5 francs et 2.033 francs; Iiour les terres affectées à la culture jardinière et maraîchère, 195 francs <*t o.o69 francs. Dans chacun.' .le ces catégories d’exjiloitation, il y a, selon les régions, .le grandes .lifférences : la brance étant divisée en onze régions, on trouve que pour les t<*ir.’s labourables la valeur locative movenne est comjirise entre
in La pmprirtc pausanne, Paris, 1800. Cf. Philip, )ovich, La poUlique agraire, tia.luplion françai.se, Paris, 1004.
(I) La valeur locative n’est pas tout le revenu du sol ; c’est le revenu (,ne le ]>ropriétaire peut avoir en donnant, sa terre à bail, c’est un revenu de ,iro,iriete, non d’exjdoilalion. Li's différenees dans le revenu d’exploitation sont jdus grandes encore que les différenees dans la valeur locative.
LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES
24 francs cl 78 francs; pour les prés, entre 41 et 103 francs; pour les vignes, entre 49 francs et 118 francs; bien entendu, les différences sont plus grandes encore si on divise par départements au lieu de tliviser par régions, et c’est ainsi que <laiis le Nord la \aleur locative movenne .Fun hectare .le terre labou-
rable est de 135 francs, alors qu’elle n’est en (îorse qu.‘ .h* 10 francs; pour la culture jardinière, le minimum .le valeur locative à l’hectare est dans les Landes, 58 fr. et le maximum est dans la Seine, 1.371 fr. (1). Il faut remar.juer que ce sont là les données .l’une enquête d’avant la guerre; en chiffres absolus, elles ne sont plus exactes à l’heure actuelle.
Il n’est .lonc pas surprenant que, si on s’attach.* à la superficie ex[)loitée, les notions de grande et .le petite exploitation soient très incertaines et variables. Elles varient d’un jiays à un autre; dans le même pays, elles varient d’une région à une autre. Une enquête faite en France par le ministère de l’Agriculture '11)08-1909) est, sur ce point, très instructive (2).
î/ordre de grandeur .les exploitations dans chaque pays est, .lans une certaine mesure, déterminé par l’état et la répartition de la propriété foncière. Ce n’est pas que propriété et exploitation coïncident : ce sont deux notions distinctes, en droit et en fait. Une grande exploitation peut être formée avec de petites propriétés groiqiées jiar un fermier, et de gran.les propriétés peuv.'iit être, pour l’exploitation, .livisées en domaines, en fermes, en métairies, .le grandeur variable. Nous n’avons à parler dans ce chapitre que de la gran.leur .les exploitations, non de celle des propriétés. Cependant il y a un lien entre la division de la propriété foncière et celle des exploitations. Dans les pays où les lois et les mœurs sont favorables au maintien de la grande propriété, cela empêche le développement du mode de petite exploitation qui paraît doué de la plus énergique vitalité, l’exploitation .lu paysan propriétaire. Les régimes .le propriété foncière diffèrent beaucoup d’un peuple à un autre, et l’influence qu^ cela exerce sur l’état .les exploitations est certaine.
11 y a ainsi, pour .liverses raisons, de très gran.les différences
(1) Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l’article 3 de la loi du
3! décembre 2 vol., Paris, 1!H3.
(2) La petite propriété rurale en France, publication du ministère de l’Agriculture, 11)00. Par exemple, dans le département de l’.tin, il y a nnirégion ou on entend par petites exploitations celles de 3-o hectares, par grandes eelles de 30-40 hectares, tandis que dans une autre c’est respectivement îi-lî) hectares et 00-100 hectares.
l’orgamsatiox de la production
d un pays a un autre dans l’étendue moyenne des exploitations agiiooles; les différences sont ici beaueoup plus marquées que pour les exploitations industrielles et commerciales; tantôt c’est la grande exploitation qui domine et tantôt la petite. Mais nn fait ressort de toutes les observations statistiques, c’est qu’il n y a aucun mouvement appréciable de concentration. Dans les divers pays pour lesquels il y a des données statistiques relatives a la dimension et a l’importance des exploitations agricoles, en P rance, en .Vngleterre, en Belgique, en Allemagne, aux Pays- Bas, au Danemark, aux Etats-Lnis, on constate des mouvements en sens di\ers, généralement d’une amplitude médiocre, mais jtoint du tout de tendance uniforme à une prépondérance des grandes exploitations.
§ 2. — Données statistiques relatives à la grandeur des exploitations agricoles.
Aous présenterons ici quelques données relatives au classement, i>ar ordre de grandeur, des exploitations agricoles en P'rance, et, à titre de comparaison, en Allemagmi.
En France, si l’on considère d’abord le personnel occupé dans les exploitations, on constate qu’il y a i)iès de la moitié (48 p. 100) des exploitations agricoles qui n’emploient aucun salarié : proportion bien plus forte que jiour les établissements commerciaux (2(i p. loi») et surtout que ])our les établissements industriels (10 p. lOny Cela déjà indique une moindre concentration; il est vrai que l’agriculture est par excellence le mode d’activité familiale, que la femme et les enfants peuvent aider le chef de famille sans être comptés comme salariés; mais cela ne fait qu’atténuer la portée de la constatation faite. Pour les établissements qui emploient des salariés. Tes personnel moyen par établissement est très faible : deux personnes. Enfin, la répartition des établissements ])ar catégories, d’après l’importance du personnel, donne le tableau suivant :
Ktablissemenis
occupant
De 1 à fi salariés De 6 à 50 »
De 51 à 100 .»
Nombre d’établissements
ï.a ré[)ar!ilion du personnel entre les établissements confirmela prépondérance des petites exploitations et la médiocre importance des moyennes et des grandes exploitations.
LA COXCEXTRATIOX DES ENTREPRISES
Établissements
Nombre de salariés
occupant
p. lO.OOÜ.
De 1 à 5 salariés
De 6 à lu » . . - .
Pliw df* 10 »
tii
Si l’on compare les données du recensement de 1899 à celles du recensement de 190G, on ne trouve aucun mouvement de concentration, mais jilutôt le mouvement inverse; la catégorie inférieure est en gain, soit pour la répartition des établissements, soit j)Our celle du personnel.
Quant au classement des exploitations d’ajirès la superficie, la dernière enquête faite en France remonte à 1892 il). Les exploitations étant rangées en (juatre catégories (moins de 1 hectare — de 1 à 10 hectares — de 10 à 40 hectares — plus de 40 hectares), on peut : 1" cbercber la répartition du nombre total des exploitations entre ces (piatre catégories; 2” chercher la répartition de la superficie utilisée à des usagi's agricoles entre ces quatre catégories.
Voici la première de ces données :
Exploitations
compreuant
.Moins de t hectare De I à 10 >*
lie 10 à 40 *>
Plus de 40 »
Et voici la seconde :
Exploitations
comprenant
Moins de 1 hectare
De 1 à 10 •»
De 10 à 40 .>
Plus de 40 *> .......
.Nombre d'exploitalion'j p. IO.OjO.
lO.COO
Nombre d'hectares p. 10 (.H«L
11 ressort du sorond talileau que les exploitations ne dépassant pas 4ü hectares couvrent sensiblement jilus de la moitié de la superficie agricole de la France (54,44 {). KHJ). Il y aurait d ail-
(I) Statistique agricole de la France de 1892.
-At-^ k .... --K —
• L ORGANISATION DE LA PRODUCTION
leurs beaucoup d’exagération à considérer comme formant la part de a grande exploitation les 4o,oti p. 100 qui représentent, les exploitations de jilus de 40 hectares. On ne peut guère, en moyenne taire commencer la grande exploitation (pi’à 100 hectares' mais les statistnpies ne nous permettent pas de former cette catégorie 0).
ha statistique allemande, qui est une des plus complètes qu’il y ad, fournit sur le classement des exploitations agricoles, d’après la superficie, des données dont l’énoncé laisse une impression analogue à celle qui se dégage de la statistique française, jiour ce qui est de 1 importance prépondérante de la moyenne et de la petite exploitation agricole, ha répartition du total des exploitations en catégories de grandeur’donne le tableau suivant :
Eiploitotioiis Nombre d'eï|iloitatioBs
comprenant j ^
NIoins de 2 hectares 5S9
lie 2 à 20 » 361
De 20 à 100 • 46
Plus de 100 » 4
ha répartition de la superficie totale entre les memes catégories de grandeur donne les résultats suivants ;
Exploitations Nombre d'hectares
comprenant p, i.OiX).
.Moins de 2 hectares fiS
De 2 à 20 .. 41 y
De 20 à lœ » 20;t
l'ius de 100 « 230
l.iXXl
Dans la période de temjis comprise entre 1882 et 1907, cette dernière date étant celle du recensement qui a fourni les données ci-dessus, il n’y a qu’une des quatre catégories d’exploitation .pii soit en gain au point de vue de la superficie occupée ; celle des
(1) L’enqnète prccUée de 1008-1000, bien qu’elle ait pour objet la propriété, non I exploitation, est dans une certaine mesure utilisable ici, parce .{u’elle ne paraît pas avoir séparé nettement ces deux notions, et aussi à cau.se du lien qui existe entre la propriété et 1 exploitation. Elle n’apporte d'ailleurs aucune preci-sion numérique, et indique seulement que l'importance de la petite propriété ou exploitation est en augmentation dans cinquante-deux departements, en diminution dans cinq.
LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES
■exploitations de 2 à 20 hectares; les trois autres ont perdu du terrain, sans que d’ailleurs les modifications dans un sens ou dans l’autre soient très étendues. Or, les exploitations de 2 à 20 hectares représentent la plus gran.ie partie des moyennes et petites exploitations paysannes, de celles qui peuvent assurer l’existence d’une famille et que la famille suffit à cultiver. Au-dessous, c’est l’exploitation parcellaire, qui ne peut être pour l’exploitant .pi’une ressource d’ap])oint ou une occupation accessoire; au-dessu's, c’est déjà l’entreprise jiroprement dite, qui a besoin du travail salarié. Une évolution (jui accroît la catégorie des moyennes et petites exploitations paysannes au détriment des catégories inférieures et supérieures est l’inverse de la concentration.
§ 3. — Les mérites comparés de la grande et de la petite exploitation
en agriculture.
h’agriculture reste à l’écart du mouvement de concentration. Il faut bien en conclure, semble-t-il, que la grande exploitation n’y a pas, dans les conditions actuelles, une supériorité décisive sur la petite, ha question de la valeur économique respective des unes et des autres est depuis longtemjis discutée entre les écouoinisles; elle l’était déjà au xviii'’ siècle, et à ce moment, en Angleterre comme en France, la balance penchait du côté des grandes exploitations; les jibysiocrates, en France, les tenaient pour siqiél'ieures aux exploitations morcelées, ha controverse s’esi poursuivie pendant tout le xi.x® siècle (1); elle a été ravivée par le mouvement doctrinal relatif à la concentration.
ha question ne peut jias se poser en termes absolus, car il v a des modes d’utilisation du sol qui ne se comçoivent qu’en grandes exploitations, et d’autres en exploitations morcelées, h’exploitation forestière n’est possible que sur de vastes surfaces; l’élevage du bétail est jieu compatible avec des domaines restreints; les miltures maraîchères et jardinières conviennent, au contraire, à merveille à de petits exiiloitants. Mais pour la grande masse des cultures, pour les céréales, pour la vigne, l’exploitation est ])ossible à des degrés très variables de grandeur.
.he fait qu’il n’y a jias de mouvement de concentration en agriculture est, dans une certaine mesure, surprenant, parce .pie plusieurs éléments de la supériorité des grandes exploitations se
(Ij On la trouvera ré.suniée, pour le milieu du xixe siècle, dans le classique ouvrage de II. Pass>-, Des sustèmes de culture et de leur inHuence sur l’économie sociale, Paris, 1840.
T. — Écon. pol. — I. 13
L ORGAMSATIO>' DE LA PRODUCTION
retrouvent ici. Le petit exploitant est routinier, souvent d’esprit peu ouvert, il est mal pourvu de capitaux, ce qui est une entrave à l’enqiloi des matériels perfectionnés de culture et à la pratique de la culture intensive. Pour les bâtiments agricoles, les chemins d’accès, les clôtures, la grande exploitation bénéficie de certaines économies de frais généraux.
.Mais, d’autre part, nous savons (supra, même livre, chap. i) que le machinisme ne joue pas, actuellement et malgré île récents ]*rogrès, un rôle à beaucoup jires aussi important en agriculture qu’en industrie; la division du travail non pins. Le soin minutieux des façons données an sol, la connaissance précise (pie l’exploitant acquiert de toutes les parcelles de sa terre, peuvent compenser son infériorité du côté du matériel et des capitaux. L’association, sons la forme de sociétés coopératives ou de syndicats, ((iii ne rend ja'esque aucun service à la petite industrie artîsane et au petit commerce, en rend d’appréciables aux moyenne et petite cultures en leur conférant ipielipies-uns des avantages de la grande 1,1). Pour les principales opérations de cultnn', il ne semblé pas qu’il y ait pour la grande exploitation une économie appri'ciable de frais giméraux : défoncer, drainer, irriguer, amender, fumer, labourer, herser, cela représente des dépenses sensiblement itroportionnelles a la surface.
La grande exploitation rencontre en agriculture des dilTicnltés que l’industrie ne connaît pas au même degré, notamment du côté de la main-d’œuvre. Le dévelojipemerit économique au XIX® siècle a poussé les liommes vers les villes; l’attrait des hauts salaires industriels a privé l’agriculture des ouvriers dont la grande exploitation a besoin, et surtout des plus énergiques et d“s plus habiles (2).
Lue autre considération encore permet de comprendre que le mouvement de concentration ne se fasse [tas smitir en agriculture. Un grand domaine rural ne se constitue pas aussi aisément qu’une grande usine; cela ne se fait pas à coups de capitaux; il faut trouvm-, soit à acquérir, soit à ['rendre à bail, des terres sinon tonjoiirs d’un seul tenant, au moins assez peu distantes et conqiortant assez peu d’enclaves pour former un ensemble aisément ex[)loitable. Dans les pays où la propriété foncière est très divisée, c’est là un obstacle sérieux. Sans doute, s’il y avait des
(1) Sur le mouvement coopératif et syndical en agriculture, voir /n/r«, même livre, cbap. ix.
(2) Souchon, La crise de la main-d'œuvre agricole en France, Paris, IfHi.
LA COXCEMRATION DES ENTREPRISES lllO
forces économiques puissantes poussant à la concentration agricole, cela ne pourrait que retarder leur action, mais il est possible que cela suffise à contre-balancer une supériorité seulement légère de la grande exploitation.
C’est surtout sous la forme de propriété paysanne que la petite exploitation rurale a une remarquable force de résistance. Le paysan qui exploite sa propre terre déploie une ténacité et une continuité de labeur qui rachètent les infériorités techniques de la petite exploitation. Aussi est-ce surtout dans les pays où la [iropriété foncière est morcelée que la petite exploitation se maintient avec le plus de vigueur, et parfois même se développe au détriment de la grande.
