CHAPITRE IV Le cuiuiuercc intcrnatioual

I. — Objet et caractères généraux du commerce Internationa). 323

IL — Statistiques du commerce extérieur 359

A. Mode de constatation et d'évaluation du trafic ; variations

des valeurs en douane 329

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B. Importance du commerce international de la France en 1913

et dans les années précédentes 335

C. Le commerce international dans les principaux pays . . . . 343

m. — Théorie du commerce international, du libre échange et de

la protection 349

A. La balance du commerce et le système mercantile ; les effets

de la guerre sur la situation des principaux pays 349

B. Causes qui déterminent la nature et la quantité des marchandises importées ou exportées par chaque pays, sous le régime

du libre échange ; effets de ce régime 357

C. Procédés employés pour corriger les effets de la liberté des échanges, notammetit pour protéger les industries quelle tend à éliminer d'un pays ; prohibitions, primes, droits d'entrée

et de sortie 366

D. Effets des droits de douane sur les prix et sur la production . 370

E. Conséquences économiques des droits de douane, notamment

au point de vue de l'exportation et de la répartition. . . . 381

F. Avantages divers attribués aux droits de douane ; défense nationale ; obstacle à l'émigration ; conservation de certaines exploitations et augmentation du produit brut de l'activité nationale 390

G. Recours à la protection douanière pour atténuer les crises des industries anciennes ou pour hâter l'éclosion des industries nouvelles 399

IV. — Les traités de commerce, les tarifs conventionnels et le double tarif autonome ; la clause de la nation la plus favorisée , . • 40fi

V, — La législation douanière, notamment en France .... 414

A. Aperçu historique et bases légales ; la protection déguisée. 414

B. Systèmes de taxes appliqués à l'importation ; surtaxes d'entrepôt ou d'origine 421

C. Régime des marchandises importées en vue d'être réexportées avec ou sans transformation : transit, entrepôt, drawback, admission temporaire et ports francs 427

D. Primes à la production et à l'exportation ; exemple du régime des sucres 436

E. Régime de la marine marchande ; cabotage ; surtaxes de pavillon ; les primes à la construction et à la navigation en France ' . 445

F. Statistique de la marine marchande des principaux Etats. 458

G. Régime douanier des colonies : pacte colonial, tarif autonome et union douanière 464

VL — Conclusions ; effets des divers régimes exposés ci-desus. . 472

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