CHAPITRE III

liC c'<»iilrat «le travail, leiii <h»>iidioatM et la ré;;leiueiitali€»ii «Ion «!»alaire»i.

I. — Le contrat de prestation de travail entre particuliers et dans

les services publics 173

A. Formation du contrat; le placement et les Bourses du travail. . 174

B. Obligations qui résultent du contrat ; règlements d'atelier ; paie-

ment du salaire, compensations et amendes ; la discipline et les

Comités mixtes ' 180

G. La rupture du contrat ; délai-congé et indemnités 189

D. Jugement des litiges ; Conseils de^prudliommes ; preuve et sanctions des obligations ; le livret ouvrier 19a

IL — Les associations, les accords et les conflits collectifs entre

patrons et employés 198

A. Le régime des coalitions et des associations professionnelles depuis i78() et la situation actuelle des syndicats, en France et à l'étranger T''. — '. . — .^. . . 19^^

B. Les conventions collectives ,