CHAPITRE XIV. — L'ASSOCIATION

Article i. — Le droit d'association.

Définition. — Limites du droit d'association. — Le ponvoir civil et le droit d'association. — Doctrine de l'Encycliqae. — Associations publiques ou privées. — Le régime des associations en France 43i

Article 2. — Différentes formes de l'association. — Les sociétés com^merciales.

Différentes formes de l'association. — Associations. — Sociétés civiles. — Sociétés commerciales. — Sociétés anonymes. — Inconvénients de l'anonymat 437

Article 3. — Les anciennes corporations.

Anciennes corporations. — Avantages des corporations. — Défauts des corporations 44^

Article 4. — Les associations ouvrières.

Confréries. — Syndicats. — Syndicats de patrons. — Unions de syndicats. — Syndicats d'ouvriers. — Bourses du travail. — Syndicats agricoles. — Syndicats de fonctionnaires. — Trade- Unions. — Les chevaliers du travail. — L' American fédération of Labor 44^

Article 5. — Les nouvelles corporations.

Corporation mixte ou syndicat parallèle. — Corporation libre ou obligatoire. — Le syndicat et l'organisation professionnelle. — Contrat collectif. — Les syndicats et l'action sociale . 4^4

Article 6. — La coopération.

Sociétés coopératives. — Sociétés coopératives de consommation.

— Certaines théories de la coopération. — Sociétés coopératives de production. — Avenir de la coopération ouvrière. — Participation aux bénéfices. — L'actionnariat ouvrier. — Participation à la gestion. ^- Sociétés coopératives de crédit . . . 477

Ptget,

Abttclb 1 . — Notions générales

Qu'est-ce que la liberté économique? 494

Article 1. — La liberté des échanges.

Définitions. — La protection. — Libre échange. — Conclasion. . 495 Article 3. — La liberté du travail.

Liberté du travail. — Corporations et liberté du travail. — La concurrence, — Utilité de la concurrence. — Inconvénients de

la concurrence. Conclusion 5oi

Article 4. — L'Etat et la liberté du travail.

Légitimité de l'intervention de l'État. — Nature de l'intervention

de l'État. — Objections contre l'intervention de l'État 5 10

Article 5. — Législation du travail.

Objet de la législation du travail. — Limitation de la durée du travail des femmes. — Dangers du travail de nuit pour les femmes. — Travail des adultes. — Législation internationale du travail. — Objections. — Conférence de Berlin. — L'Encyclique et la Ciiarte internationale du Travail. — L'Encyclique et la

journée maximale 5x4

Article 6. — La liberté du travail et les grèves.

Notions. — Légitimité des grèves. — Conséquences des grèves. — Les grèves et l'autorité publique. — Les grèves et l'Encyclique. — Apaisement des conflits. — Conseils d'arbitrage. — Conciliation industrielle 5a5