VIII. TOSCANE

talion ; toutes les suppressions dont nous allons parler se firent successivement dans l’espace de vingl-vt-uii ans, et alors seulemeut que le grand-duc se vit en état de composer de juges habiles et intègres les tribunaux qu’il laissait subsister et dont il allait agrandir les ressorts en faisant disparaître les fors privilégiés.

L’ancien conseil des deux cents subsistait comme une ombre delà république. Composé des chefs des familles plébéiennes de Florence, il s’assemblait six fois par an pour choisir dans son sein , mais par la voie du sort, les juges et chefs des villes de provinces dont les places étaient devenues vacantes dans l’intervalle d’une séance à l’autre. Cette manière de nommer aux emplois était monstrueuse dans une monarchie ; cependant Léopold ne l’abolit que la dix.seplième année <le son règne.

La magistrature des conservateurs des lois , chargés de surveiller les juges et officiers des villes, et la charge du conservateur, for privilégié de tous les magistrats , avocats , docteurs-ès-lois , procureurs , notaires, ainsi que pour quelques causes privilégiées, furent supprimées , et le tribunal délia consulta qui prononçait en affaires de grâce, et dans les causes réservées à la décision du souverain, fut remplacé par un seul conseiller du grand-duc, sous le titre de consuUor legaUs.

Furent également supprimés les tribunaux privilégiés pour les causes concernant les droits régaliens du graud-duc ;

Ceux qui , iudépendans de toute cour supérieure,

LlVllE Vlll. CUAP. XXI. ITALIE

prononçaient clans les cliOerends entre <x>nimunaulcîs~ ou corporations, provinces et états, jouissant de ce privilège, et enfin entre des personnes qui cumulaient Ic^s fonctions de représentans de communautés et de juges. Aiusi disparurent le tribunal pour le sel et la chambre grand-ducale avec les neuf tribunaux cjui en dépendaient, savoir ceux des affaires de douanes, des rétribulioiis perçues sur les contrats, ceux de la farine, de la tenue des livres domaniaux , l’office des fers , celui du fiscal, le tribunal de la loterie, ceux de la monnaie , des postes, enfin des chasses et pêches ;

Les tribunaux particuliers de la dîme , de la vieille banque , du lombard et des capitaines des villes. Ou enleva aux employés des douanes, la connaissance des délits de fraude pour les soumettre aux juges ordinaires. La cour des droits régaliens du grand-duc, celle de Pordre de S.-Etienne, la Pralica segreta devant laquelle étaient portés les différends entre diverses autorités et cours de justice, ainsi que les appels pour causes féodales , furent supprimés ; de même que

Les offices de l’auditeur de la Chambre, les tribunaux particuliers de deux hôpitaux de Florence, de la fabrique du dôme {^opera del duomo ossia di SarUa-Maria del Fiore), qui servait en même temps de dépôt pour des testamens passés devant notaire , et pour les r^istres de baptêmes de la ville de Florence. Tous ces tribunaux particuliers qui encombraient la marche de la justice sans produire aucun avantage aux justiciables, disparurent.

TIII. TOSCANE.

Les iurantles des arts et métiers avec les li ibii- ,

» lies jut^uuc*.

naux qui y appacliennent, furent abolies; l'exercice des arts mécaniques devint libre « l'inspeclion de

cette branche de l’industrie fut attribuée â une

chambre de commerce nouvellement érigée. Cette opération produisit en Toscane les plus heureux résultats ; circonstance que nous remarquons exprès parce que parmi les pays où celte mesure a été imitée, il s’en trouve où elle a été moins bienfaisante, peut-être à cause de quelques inconvéniens qui tiennent aux localités et qu’il Serait intéressant d’approfondir.

Par lettics circulaires de 1778, ainsi dans une forme moins solennelle, le grand-duc dépouilla les tribunaux épiscopaux de toute juridiction en aSàircs )

civiles; par une autre du 19 février 1787 , il abolit le tribunal de l’inquisition, et par une ordonnance du 20 septembre 1788, celui de la nonciature pontificale.

Par le moyen de ces suppressions , le grand-duo fit tarir la source d’une foule de chicanes , d’injuslices et de prévarications. En réduisant le nombre prodigieux de juges, il se ménagea la possibilité de choisir pour les tribunaux conservés, des magistrats éclairés et intègres. Mais à quoi auraient servi toutes ces mesures, si on avait maitenu la marche tortueuse de la justice que d’anciens usages avaient consacrée?

Léopold porta la hache à la racine du mal, en publiant un nouveau réglement de procédure civile, et en faisant une nouvelle division territoriale du grandduché en vicariats et podesterics.

F'ojel »î*uii «cmIu ctviJ.

CttUlluvUu.

28 LlVUIi VIII. CIIA.P. XXI. ITALIE.

Pour couronner l’œuvre de la rûlormation de la jusiiœ civile, il fallait un nouveau code de lois. Une ordoiiiianccdu 10 juin 1787, chargea Joseph Vernaccini , auditeur de la rote de Florence et plusieurs autres jurisconsultes qui lui furent adjoints , delà rédaction d’un code. Vcrnc-tccini étant mort , le consultcur Michel Ciani le remplaça. Sous le successeur de Léopold , un célèbre jurisconsulte , Jean-Marie Lampredi , professeur h Pise, fut mis à la tète de la commission de législation; il mourut en 1795. Bientôt après , le monstre de la révolution française souillant sou haleine sur la Toscane , mit un terme aux travaux de la commission.

II. Ce qui est dit dans la section du Compte-rendu de Léopold , laquelle traite de la justice criminelle , est si important , meme dans ce qu’elle renferme peutêtre d’erronné, que nous croyons devoir le placer ici, en V faisant seulement de h'gers rctranchemens.

« Comme les tribunaux civils exerçaient une juridiction mixte, la réformatiod qu’ils avaient subie corrigeait , en même temps , plusieurs parties de la juridiction criminelle; néanmoins, il restait beaucoup d’abus à déraciner dans cette partie. Il était devenu urgent d’adoucir la trop grande rigueur des anciennes lois et la dureté de la procédure , fruit des principes sanguinaires qui avaient pris vôgue dans la dernière époque désastreuse de l’empire romain , ainsi que du système féodal du moyen-âge et de l’ignorance barbare des écrivains. Comme ce n’était que par une longue expérience qu'on pouvait apprendre A connaître

Vm. TOSCANE.

les moyens de combiner les devoirs de riiumaiiiié avec le niaiiiticu de la tranquillild publique et de la sûreté personnelle , on ré'solut de coiumcncer par des régiemens préliminaires, afin déjuger, par l'eiret qu’ils produiraient, ce qu’on {Muvait espérer d'une réforme générale.

« Les tribunaux chargés de prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des accusés furent les premiers l’objet de la sollicitude du souverain : les inslilulions propres à former des magistrats probes et éclairés et d’Iiabilcs avocats fixèrent ensuite son attention. L’égaÜté de la Justice pour toutes les classes de ses sujets, moyennant l’abolition des privilèges, des exemptions et des faveurs accordées au rang, fut son troisième point de vue. Ou supprima ensuite dans lajuri<licl ion criminelle toute espèce de taxe et d’émolumeiis qui alimentent l’injustice et la partialité, et on abolit, pour la plupart des cas , la confiscation des biens. On détermina le nombre des employés cbargi^ de l'exécution de la justice , et on les dépouilla de tout pouvoir arbitraire. On adoucit le sort des prisonniers et les dispositions des lois relatives à la torture et à l’estrapade ; enfin , la peine de mort fut abolie. »

« Il ne fallait pas une longue série d’années pour

^•1 /«i* crimitu'I.

acquérir la conviction que , pour prcvenir les crimes, un excès de sévérité est inutile dans une nation civilisée, et qu'il existe des moyens bien plus efficaces pour diminuer le nombre des crimes. Des punitions modérées , mais exécutées avec promptitude et saus rémission, combinées d’ailleurs avec une surveillance exacte

30 UVRK VIÎT. CHAP. XIX. ITALIE.

' tendant k prévenir plutôt les crimes qa’à trouver des coupables , conduisirent à ce but. Muni de cette expérience, on put promulguer un nouveau code criminel. »

Auiiima .k « Cédant à son penchant pour la clémence et la

la (w'iuc da II-

““rt. modération , S. M. déclara la peine de mort définitivement abolie, dans la persuasion que lu terreur qu’inspirent les exécutions ne produit qu’un effet momentané , et que souvent elle se change en pitié; que , par conséquent , c’est une erreur que d’y voir dans une nation bonne et douce un moyen qui puisse servir à effrayer. »

U On remplaça cette peine par celle de la prison ou de travaux forcés et publics. Ce genre de punition n’offre pas un exemple de terreur pour un instant ; mais l’as|iect de la misère que souffre un être banni de la société humaine , privé à jamais de la liberté , et condamné à indemniser, pour ainsi dire, par on travail pénible la société à laquelle il a fait injure, est bien fait pour inspirer l’horreur du crime. »

1, grand-duc développe ensuite les motifs qui l’ont

engagé à abolir la torture et la confiscation des biens dans tous les cas. Nous les passons sous silence , comme lieux communs connus à tous nos écoliers législateurs, quoiqu’il soit probable que s’il y a encore quelque révolution en Europe ^ , le parti vainqueur ne se souviendra pas des maximes qui réprouvent la confiscation des biens.

«( Pour bannir tout abus de pouvoir , continue le ' Ecrit en 1827.

AlKilUion «lu rrim« de haute trahifon.

vin. TOSCANE.

îi'gislatcur de la Toscane, pour extirper tout prétexte de tyrannies et de vexations, S. M. , bien élevée audessus de toute considération personnelle , bannit h jamais de la législation criminelle jusqu’au nom de haute-trahison auquel on a donné une extension trop grande et tout-à-fait arbitraire, au point que ce crime, qui ne peut être commis qu’immédiatement contre le prince ou l’État, a été appliquée des délits d’un ordre inférieur, souvent même à des actions indifférentes. »

« C'est un grand mal que l’abus du serment dans les procédures criminelles : c’est une méthode vicieuse que de placer un prévenu dans l’alternative de s’accuser lui-même ou de se parjurer. S. M. ordonna que l’on n’aurait recours au serment que pour constater la vérité des témoignages rendus contre l’accusé. »

ft Comme trop d’exemples ont prouvé que le secret SupprMsion

• *■ * * dti U rfdiïoncia—

qu’on assure aux dénonciateurs et l’impunité des fausses dénonciations ont eu les plus funestes const;quences pour l’innocence, il fut ordonné qu’en affaires criminelles, tout procès serait précédé d’une accusation formelle et publique , dont l’auteur se serait rendu responsable et garant. »

« Pour assurer la tranquillité des citoyens et préserver l’innocence des pièges , on supprima ce qu’on appelait procès de la chambre, dans lesquels l’accusé n’était pas admis à la défense. 11 fut pris des mesures pour épargner à un accusé , peut-être innocent , le désagrément d'une longue captivité. Les preuves privilégiées , c’est-à-dire , les dépositions de témoins officiels furent abolies comme abusives. »

Mnlilîot) ito « Un antre usace adopte depuis des temps immé"

U coutumatü. *-» i i L

moriaux, fut également aboli , c'est celui de condamner , comme convaincu , le contumace , qui , quelquefois, ne s’était soustrait an jugement que par manque de courage. »

iu.Wn.niKi- „ Ne voulant pas s’enrichir des amendes pécuni.aîccn». j.çg imposées aux délinquans , S. M. ordonna que l’ar-

gent qui , à ce titre , revenait an fisc , fût versé dans une caisse particulière, pour être employé à indemniser les individus qui avaient été injustement impliqués dans un procès criminel , ou seulement emprisonnés , ainsi que tous ceux qui , ayant éprouvé une perle par suite d’un délit, n’avaient pu être dédommagés parla fortune insuffisante de l’auteur. »

« Ce fut ainsi , dit Léopold , que les devoirs de l’affection paternelle furent rais en harmonie avec la sévérité qu’exige la justice ; tout crime était réprimé par une punition convenable et proportionnée, elle coupaljle perdait tout espoir d’obtenir sa grâce ou d’acheter l’impunité en composant avec la partie lésée. »

3. Indutti-îi*, III. Les progrès de V industrie, le perfectionnement

arts, oiai'ufjc- i • • i

f.iva , cou»- des arls et des manufaclures. raclivitc du commerce furent à uu haut degré les objets des soins paternels de Léopold. Son Compte-rendu rapporte, sous "celle rubrique, les améliorations suivantes ;

1. La liberté de l’entrée et de la sortie des marchandises , ainsi que de leur circulation dans l'intérieur ;