HENRI I
(1 acte.)
1057 Orléans Libertéd'entrée pendant
les vendanges. — Les officiers du roi ne lèveront plus de droit d'entrée sur le vin.
(9.) IIIK Beauvais Abolilion d'abus inlro-
1119 Ancjere régis. .
( Daoi l'OrlcaDaia. )
duils dans l'administration do la ville, en matière dejuridiclioa et de taxes, par le châtelain Eudes.
Exemption de tailles. — Restriction au service militaire.
1122 Beauvais Autorisation de reconstruire les maisons , ponts, etc., sans demander de permission spéciale, ni payer aucun droit.
1123 Étampes. ..... Liberté de commercer
dans les marchés. — Diverses exemptions.
1126 Saint-Riquier. . . Intervention du roi dans la querelle de l'abbé et de la commune.
1128 Laon Concession d'une charte
à la commune.
1154 Paris Libertés accordées aux
bourgeois de Paris contre leursdébiteurs, justiciables du roi.
Id. Fonlenay Exemption de taille, corvées , est et chevauchée, etc.
1157 Frenay-l'Évéquc . Exemption de tous droits
et charges envers le roi. — Les habitants ne devront plus rien qu'à l'évéque de Chartres.
1157 Étampes Promesses sur la monnaie et la vente des vins.
Id. Orléans Garanties accordées aux
bourgeois contre le prévôt et ses sergents.
1144 Beauvais Confirmation d'unechar-
te de Louis VI.
1145 Bourges Redressement de griefs.
— Exemption décharges.
1147 Orléans Le roi abandonne aux
bourgeois le droit de mainmorte.
1150 Mantes Confirmation d'unechar-
le de Louis VI.
llbl Beauvais Déclaration que la juridiction appartient à l'évéque , non aux bourgeois.
11J55 Seans en Gâtinais. Confirmation des coutumes de la ville.
lloSi Étampes Le roi retire à ses officiers dans la ville le privilège d'acheter la viande aux deux tiers du prix.
Id. Lorris en Gâtinais. Confirmation détaillée des coutumes de la ville.