CHARLES IV, DIT LE BEL

1321 Clermont-Montfer-

rand Confirmation de l'ordonnance de Philippe le Bel (1311).

1322 Saint- Rome , en

Rouergue. . . . Établissement de la commune.

Id. Gonesse Exemption de certaines

charges.

1325 Orchies Confirmation de privilèges.

1323 Saint-Omer Idem.

1324 Toulouse Permission aux habi-

tants d'acquérir des biens nobles sous certaines conditions.

Id. Fleuranges Concession de privilèges

faite par Charles de Valois, lieutenant du roi en Languedoc.

1328 Riom Confirmation de privilèges.

Id. Niort Charles confirme comme

roi les lettres qu'il

1325 Soissons.

avait données comme comte de la Marche , sur les privilèges de Niort.

. . . Il accorde à la ville d'être gouvernée par un prévôt du roi, en conservant ses libertés et franchises communales sauf la juridiction.

Id. Villes de Normandie, dites èa^ejces*. Le roi les exempte delà taille envers leurs seigneurs.

1326 Servian Sur la réclamation des

habitants, le roi déclare que la ville ne sera plus séparée de la couronne.

Id. Vendres Idem.

Id. Soissons Classement de la ville

dans le bailliage de Vermandois.

1327 Galargues Confirmation de privi-

lèges.

Id. Lautrec Idem.

Id. Compiègne Autorisation de sonner

le beffroi en cas de meurtre ou d'incendie, quoique la ville ne soit plus gouvernée en commune.

I C'étaient des villes qui n'avaient pas droit de commune, et où il n'y avait ni maire, ni échevins.

If.