CHAPITRE II. De la tutelle ordinaire

Remarques. i3g

SECTION I. De la tutelle légitime. 1 \o

§ I. De la tutelle des père et mère. 1 4 1

Remarques sur le § I. 1 47

§ IL De la tutelle des ascendans. 148

Remarques. i5o

SECTION II. De la tutelle testamentaire. 1 5 1

Remarques. i54

SECTION III. De la tutelle dative. ibid.

§ I. Formation du conseil de famille. 1 5 5

§ II. Forme des délibérations et leur homologation. 161

§ III. Fonctions du conseil de famille. 167

§ IV. Nomination du tuteur. 169

Remarques sur le § IV. 171

SECTION IV, Du subrogé-tuteur et de ses fonctions. 172

Remarques sur la section IV. 177

SECTION V. Des causes qui dispensent de la tutelle, 178

Remarques sur la section V. i85 SECTION VI. Des incapacités , exclusion et destitution de la

tutelle. 186

Remarques sur la section VI. 191

SECTION VU. Fonctions du tuteur. 1 92 § I. Obligations du tuteur au moment de l'établissement de la

tutelle. 194

§ II. Obligations du tuteur pendant la durée de la tutelle. 197

Remarques sur la section VII. 221

SECTION VIII. Des comptes de la tutelle. 224

Remarques sur cette section, 223