‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 142 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

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262. — Suite. — Du droit de garde noble ou bourgeoise. — Renvoi.

263. — De la puissance paternelle en France, sous l'empire de la législation intermédiaire.

2&k. — De la puissance paternelle sous l'empire du Gode Napoléon. — Considérations générales.

265. — Le mot autorité a été substitué, dans certains articles du Code Napoléon, au mot puissance paternelle. — Pourquoi?

266. — La puissance paternelle a-t-elle été établie dans l'intérêt des père et mère nu dans l'intérêt des enfants?

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