‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 150 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

Suite

273. — L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mèr ■, — et aussi é idtmment à tous ses ascendants.

274. — Quel est le caractère d3 ce précepte? quille en est la portée juridique? — Première opinion : Les magistrats ont le pou.'oir, en vertu de l'article 371, d'interdire à l'enfant, dans S3S rapports avec ses as endants, l'exf-rcice de ceux des droits civils qui leur paraissent incompatibles avec les devoirs de la piété filiale.

275. — Deuxième opinion ; L'art cle 371 ne fait que poser une prémisse générile, dont la loi e'Iemême a déduit le> conséLfuences, mais qui n'autorise pas les magistrats à régler arbitrairement les rapports juridiques de l'enfant envers ses ascendants.

Page 1