‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 372 sur 373 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des effets de la puissance paternelle, en ce qui concerne l'administration et la jouissance des biens de l'enfant (légitime). — Division , 301

SECTION I

De l'adininis'cration légale des biens des enfants pendant le mariage. — Sommaire 30 1

SECTION II

De l'usufruit légal ou paternel. — Exposition historique. — Sommaire , 350

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