EXPOSITION GÉNÉRALE

SOMMAIRE

1. — Les donations entre- vifs et les testaments sont des modes d'acquérir et de transmettre la propriété.

2. — Importance de cette matière. — Trois sortes d'intérêts également considérables la recommandaient à la sollicitude du législateur.

3. — A. L'intérêt du disposant lui-même. — Pour quel motif? — Fallaitil lui octroyer le droit de disposer de ses biens à titre gratuit, droit qu'il n'aurait pas eu sans cette concession spéciale ? En d'autres termes, la faculté de disposer à titre gratuit n'est-elle pas une conséquence du droit de propriété? — De la donation entre-vifs.