‹ Cours de Code NapoléonChapitre 194 sur 321 · Suite. — Quid, de la ratification tacite · texte numérisé non relu

Suite. — Quid, de la ratification tacite

239. — Suite. — Quid, si l'époux avait employé des manœuvres frauduleuses pour dissimuler à son conjoint la nécessité, où il était, d'obtenir le consentement de ses ascendants ou de la famille?

290. — Effet de la ratification des ascendants ou de la famille.

291. — On enseigne généralement que la ratification de l'époux ne prive pas les ascendants de leur action en nullité. — Que faut-il penser de cette proposition?

N° 2. — Des nullités absolues.

292. — Quelles sont les causes de nullité absolue ? — Division.

A. — Dans quels cas les nullités absolues existent-elles ?

293. — Renvoi en ce qui concerne l'impuberté. — La bigamie. — L'inceste.

294. — Dans quels cas la nullité pour cause de défaut de publicité de la célébration e.-t-eHe fondée?

295. — Suite. — Quid, s'il n'y a pas eu du tout de publications?

296. — Quid, du défaut de lecture aux parties des pièces indiquées par l'article 75 el du chapitre vi du titre du Mariage?

297. — Il ne faut pas confondre le mariage clandestin avec le mariage secret.

298. — Les magistrats ont-ils, en ce qui concerne la compétence de l'officier de l'état civil, le même pouvoir discrétionnaire qui leur appartient quant à la publicité de la célébration?

B. — Par qui les nullités absolues peuvent-elles être proposées?

299. — Les nullités absolues peuvent, en général, être proposées par toutes les personnes qui y ont intérêt. — Quelles sont ces personnes?

300. — 1° Les époux eux-mêmes. — En cas d:impuberté ou de biga mie, la nullité peut-elle être proposée même par l'époux pubère ou bigame?

301. — 2° Les père et mère, et les autres ascendants, peuvent-ils toujours, en cette qualité, proposer les nullités absolues?

302. — Suite. — Quels ascendants ont ainsi, et à ce seul titre, le droit de proposer les nullités absolues?

303. — Suite. — Ce droit appartient-il à tous les ascendants concurremment, ou ne peut-il être exercé par eux que graduellement?

304. — Le conseil de famille pourrait-il, à ce titre, proposer une nullité absolue contre le mariage d'un mineur?

305. — 3° Tous ceux qui y ont un intérêt pécuniaire peuvent proposer les nullités absolues. — Cet intérêt doit être né et actuel. — Mais faut-il nécessairement que ce soit un intérêt de succession?

306. — Les parents collatéraux et les enfants nés d'un autre mariage, ne peuvent pas, en général, propeser les nullités du vivant des deux époux.

307. — Quid, pourtant, si même du vivant des deux époux, ils avaient un intérêt né et actuel à faire annuler le mariage?

308. — 4° L'époux, au préjudice duquel a été contracté un second mariage, peut de suite en demander la nullité.

309. — 5° Le procureur de la République peut proposer les nuiliiés abso'ues. — Dans quels cas?

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