Pouvoirs constitués; ils doivent être séparés

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués.

13. Onze Constitutions ou Chartes qui ont successivement en France organisé

et réparti les pouvoirs, de 1789 à 1871.

14. Éclipses du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois.

15. Pouvoir législatif ; participation possible du pouvoir exécutif à l’œuvre

législative; diverses phases de la confection des lois.

IG. Initiative des lois; intervention du conseil d’État.