‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 4 sur 709 · DE LA QUATRIÈME ÉDITION · texte numérisé non relu

DE LA QUATRIÈME ÉDITION

Cette quatrième édition du Cours de Droit administratif que l’auteur, sur nos instances, a bien voulu nous mettre à même d’offrir au public , a reçu de tels développements , que l’ouvrage , à l’étroit déjà dans le gros et compact volume de la troisième édition épuisée , a dû cetle fois être publié en deux forts volumes contenant la matière d’un plus grand nombre. Ce n’est plus un résumé du droit administratif, comme dans les premières éditions; c’est un traité qui, tout en se développant par le commentaire des lois, par la discussion de la doctrine et de la jurisprudence, par des aperçus nouveaux, a conservé la forme, le plan, la méthode qui ont assuré le rapide succès des éditions précédentes.

Ces améliorations et cet accroissement s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage; mais en outre , les lois administratives nouvelles, si nombreuses depuis 1870, sur le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits, le Conseil supérieur de l’instruction publique, les conseils généraux et leurs commissions départementales, les commissions administratives des établissements hospitaliers et de bienfaisance, le recrutement et l’organisation générale de l’armée, les impôts nouveaux et les impôts modifiés , le régime de la presse , etc., trouvent dans celte quatrième édition la place importante qui leur appartient.

Les questions multiples de compétence et d’indemnité pour faits de guerre que les douloureux événements de 1870-71 ont fait naître; celles non moins graves et délicates qui résultent de l’abrogation de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII dans ses relations avec le principe tutélaire de la séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire ; les controverses relatives à la délimitation du domaine public, à la compétence en matière de dettes de l’État , aux conseils de préfecture, à la juridiction ministérielle, sont toutes l’objet d’une étude attentive. Des développemcnts étendus sont consacres aux questions économiques , monétaires, financières, et domaniales.

Le nombre des appendices placés à la fin du tome deuxième et qui reproduisent avec renvoi aux diverses parties de l’ouvrage les programmes d’examens et de concours pour l’entrée dans les fonctions publiques se rattachant à l’ensemble ou à certaines branches de l’administration, est encore augmenté, notamment de ceux qui relèvent du ministère de la marine et des colonies et du ministère des affaires étrangères.

Paris, le -Ier octobre -1873.

Ernest THORIN , éditeur.

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