Pouvoirs constitués; ils doivent être séparés

12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués. ... 18

13. Onze Constitutions ou Chartes qui ont successivement en France or-

ganisé et réparti les pouvoirs, de 1789 à 1871 19

14. Éclipses du principe de séparation des pouvoirs : décrets-lois. . . . 21

16. Pouvoir législatif ; participation possible du pouvoir exécutif à

l’œuvre législative; diverses phases de la confection des lois. . . 21