Suite de la démonstration de ce principe

36. Tableau historique des diverses solutions données par les constitu-

tions successives de la France aux questions d’organisation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif 37

II. Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de vue

du droit positif.

37. Lois constitutionnelles de la République française, du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, et du 16 juillet 1875 sur les rapports des pou-

voirs publics. 40

38. A ces lois seules s’applique l’article 8 de la première de ces trois lois;

clause de révision; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant 45

39. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le prési-

dent de la République; mode de confection des lois; leur date. . 16